Vertaling van "discriminations aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]
should

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche
employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination systémique | discrimination institutionnelle | discrimination structurelle
systemic discrimination | institutionalised discrimination | structural discrimination

discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique
language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Afin de remédier à toute discrimination dont l'électricité renouvelable provenant de l'étranger aurait pu faire l'objet en raison du mécanisme de financement des régimes d'aides en 2016, la République française s'est engagée à investir environ 49 millions d'euros dans des projets d'interconnexion.
In order to address any potential discrimination against renewable energy from abroad, in view of the funding arrangements for the aid schemes in 2016, the French Republic has committed to invest some EUR 49 million in interconnection projects.

Le requérant se considère, toutefois, victime d’une discrimination du fait qu’un fonctionnaire titulaire d’un grade supérieur au grade AD 5 aurait conservé son grade au cas où il aurait été nommé au poste objet de l’avis de vacance, alors que, avec un classement possible pour les agents temporaires uniquement au grade AD 5, il a été empêché de faire valoir son ancienneté.
The applicant, however, sees himself as a victim of discrimination, since an official in a grade higher than AD 5 would have retained his grade if he had been appointed to the post advertised in the vacancy notice, whilst the applicant was prevented from asserting his seniority since it was possible for temporary staff to be recruited only at grade AD 5.

Dans le cas des navires où il y a lieu de tenir compte, sans qu’il en résulte de discrimination, des intérêts des gens de mer ayant des pratiques religieuses et sociales différentes et distinctes, l’autorité compétente peut, après consultation des organisations d’armateurs et de gens de mer intéressées, autoriser des dérogations, appliquées équitablement, aux dispositions de la présente norme, à condition qu’il n’en résulte pas une situation qui, dans l’ensemble, serait moins favorable que celle qui aurait découlé de l’application de ladite norme.
In the case of ships where there is need to take account, without discrimination, of the interests of seafarers having differing and distinctive religious and social practices, the competent authority may, after consultation with the shipowners’ and seafarers’ organisations concerned, permit fairly applied variations in respect of this Standard on condition that such variations do not result in overall facilities less favourable than those which would result from the application of this Standard.

Le député a-t-il pensé à l'effet que l'inclusion de ce nouveau motif interdit de discrimination aurait sur le fonctionnement de la Commission canadienne des droits de la personne et sur les ressources dont elle a besoin pour remplir son mandat?
Does the hon. member foresee how the inclusion of this new ground in the motion would affect the operation of the Canadian Human Rights Commission and the resources it needs to function as it must and fulfill its mandate?

Ils ont souligné que le droit communautaire était pertinent pour la résolution de leur problème, et que la Commission aurait dû entamer une procédure d'infraction contre les autorités espagnoles pour la violation d'un certain nombre de règles de l'UE, notamment l'article 13 du Traité CE interdisant la discrimination et les articles 20 et 21 de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, ainsi que les dispositions des Directives 2000/78 sur l'égalité de traitement dans l'emploi, et 2000/43/CE concernant la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique.
They stressed that Community law was pertinent for the solution of their problem, and that the Commission should have started infringement proceedings against the Spanish authorities for the violation of a number of EU rules, in particular Article 13 of the EC Treaty prohibiting discrimination and Articles 20 and 21 of the EU Charter of Fundamental Rights, as well as the provisions of Directives 2000/78 on equal treatment in employment, and 2000/43/EC concerning discrimination based on racial or ethnic origin.

On place ainsi un groupe en conflit avec un autre, et l'on a tôt fait de vouloir faire la démonstration, par déduction, qu'il n'y aurait que deux avenues possibles en regard de cette discrimination: si l'on est d'accord avec le projet de loi, on est contre la discrimination; si l'on est contre le projet de loi, on serait en faveur de la discrimination.
As a result, the groups are put into opposing camps, and the attempt was made early on to show that there are only two possible options with regard to such discrimination: if we agree with the bill, we oppose discrimination; if we oppose the bill, we support such discrimination.

quant à la formulation des demandes sociales, d’une part : la preuve devrait être faite qu'il existe bien une demande sociale sous-jacente (qui ne se limite pas à tel ou tel intérêt privé) et que la mesure adoptée reflète bien la nature de cette demande (c’est-à-dire qu’il n'y a pas de biais dans la traduction juridique des demandes sociales) ; quant à la traduction juridique des demandes sociales, d’autre part : la preuve devrait être faite que les mesures adoptées sont bien les moins restrictives, sur le plan commercial de l'ensemble des mesures qui permettraient de répondre à cette demande sociale ; elles devraient respecter les principes de base du système commercial multilatéral (transparence, non discrimination, traitement national, proportionnalité) ; enfin, il ne s’aurait s’agir de droits de douanes, comme dans les clauses de sauvegarde classiques, car cela n’aurait aucun sens par rapport à la question posée.
one regarding the formulation of social demands: it would be necessary to demonstrate that there really was a coherent underlying social demand and that the measure adopted was consistent with that demand (i.e. that the legal response did not misrepresent the social demand); and another regarding the legal response to social demands: it would be necessary to demonstrate that the measures adopted did not restrict trade more than other measures capable of satisfying the same demand, and complied with the basic principles underlying the multilateral trading system (transparency, non-discrimination, national treatment and proportionality); and, lastly, the safeguard clause could not be used to sanction customs duties, as conventional safeguard clauses do; that would simply fail to address the issue raised.

Une telle discrimination aurait défavorisé les autres opérateurs par rapport à EDF.
Such discrimination would have put those other operators at a competitive disadvantage in relation to EDF.

Par exemple, si une sanction contre un fournisseur de services financiers non-établi était plus sévère qu'une sanction prise, pour une question identique, à l'encontre d'un fournisseur établi, il y aurait discrimination.
For example, if a penalty imposed on a non-established financial service provider were more severe than a penalty imposed in identical circumstances on an established provider, this would be tantamount to discrimination.

Discrimination indirecte: discrimination causée lorsqu’une règle, un critère ou une pratique apparemment neutre aurait pour effet de placer des personnes d’un sexe en situation défavorable par rapport à d’autres personnes. À moins d’être objectivement justifié par un objectif légitime et si les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.
Indirect discrimination: discrimination caused when an apparently neutral rule, criterion or practice would put persons of one sex at a particular disadvantage compared with other persons, unless that rule, criterion or practice is objectively justified by a legitimate aim, and the means of achieving that aim are appropriate and necessary.