Vertaling van "discriminations au sens " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

Définition: Trouble caractérisé par deux ou plusieurs épisodes au cours desquels l'humeur et le niveau d'activité du sujet sont profondément perturbés, tantôt dans le sens d'une élévation de l'humeur et d'une augmentation de l'énergie et de l'activité (hypomanie ou manie), tantôt dans le sens d'un abaissement de l'humeur et d'une réduction de l'énergie et de l'activité (dépression). Les épisodes récurrents d'hypomanie ou de manie sont classés comme bipolaires. | maladie | psychose | réaction | maniaco-dépressive
Definition: A disorder characterized by two or more episodes in which the patient's mood and activity levels are significantly disturbed, this disturbance consisting on some occasions of an elevation of mood and increased energy and activity (hypomania or mania) and on others of a lowering of mood and decreased energy and activity (depression). Repeated episodes of hypomania or mania only are classified as bipolar. | manic-depressive:illness | psychosis | reaction

rotation à droite | rotation dans le sens des aiguilles d'une montre | rotation de sens positif | rotation de sens rétrograde | rotation positive | rotation sens d'horloge
clockwise movement | clockwise rotation | clockwise turn | right-hand rotation | right-hand turn

rotation à gauche | rotation contraire au sens d'horloge | rotation dans le sens inverse des aiguilles d'une montre | rotation de sens direct | rotation de sens négatif | rotation négative
anti-clockwise movement | anti-clockwise rotation | counter-clockwise rotation | left-hand rotation | left-hand turn

acheminement à contre-sens | acheminement à contre-voie | circulation à contre-sens | circulation à contre-voie | marche à contre-sens | marche à contre-voie | mouvement à contre-sens | mouvement à contre-voie
wrong direction running | wrong line running | wrong track running

sens inverse des aiguilles d'une montre | sens contraire des aiguilles d'une montre | sens antihoraire | sens positif | sens direct | sens trigonométrique
counterclockwise direction | counter-clockwise direction | counter clock wise direction | anticlockwise direction | anti-clockwise direction

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une sensibilité excessive aux rebuffades, un refus de pardonner les insultes, un caractère soupçonneux, une tendance à fausser les événements en interprétant les actions impartiales ou amicales d'autrui comme hostiles ou méprisantes, une suspicion répétée, sans justification, en ce qui concerne la fidélité de son conjoint ou partenaire sexuel et un sens tenace et agressif de ses propres droits. Il peut exister une tendance à une surévaluation de sa propre importance et souvent une référence excessive à sa propre personne. | Personnalité:fanatique | paranoïaque (expansive) (sensitive) | quérulente
Definition: Personality disorder characterized by excessive sensitivity to setbacks, unforgiveness of insults; suspiciousness and a tendency to distort experience by misconstruing the neutral or friendly actions of others as hostile or contemptuous; recurrent suspicions, without justification, regarding the sexual fidelity of the spouse or sexual partner; and a combative and tenacious sense of personal rights. There may be excessive self-importance, and there is often excessive self-reference. | Personality (disorder):expansive paranoid | fanatic | querulant | paranoid | sensitive paranoid

Mise en place et ajustement d'autres appareils en rapport avec le système nerveux et les organes des sens
Fitting and adjustment of other devices related to nervous system and special senses

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination à l'encontre de certaines personnes pour l'un des motifs visés à l'article 1er est considéré comme une discrimination au sens du paragraphe 1.
4. An instruction to discriminate against persons on any of the grounds referred to in Article 1 shall be deemed to be discrimination within the meaning of paragraph 1.

La décision d’imposer l’EoI lorsque c’est nécessaire, justifié et proportionné et à la suite d’une consultation conformément aux articles 6 et 7 de la directive 2002/21/CE, constitue une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE, sans préjudice (i) de l’imposition potentielle d’une obligation de séparation fonctionnelle, en vertu de l’article 13 bis de la directive 2002/19/CE, si une ARN conclut que les obligations appropriées (y compris de non-discrimination comme l’EoI) n’ont pas permis d’assurer une concurrence effective, (ii) de toute séparation sur une base volontaire conformément à l’article 13 ter de la directive 2002/19/CE, et (iii) d’une analyse des conditions de concurrence dans les zones couvertes par le déploiement conjoint de réseaux FttH (fibre jusqu’à l’abonné), qui est préconisée au point 28 de la recommandation 2010/572/UE.
A decision to impose EoI, where appropriate, justified and proportionate and following consultation in accordance with Articles 6 and 7 of Directive 2002/21/EC, is a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC, without prejudice to: (i) the potential imposition of an obligation for functional separation under Article 13a of Directive 2002/19/EC where an NRA concludes that the appropriate obligations (including non-discrimination obligations such as EoI) have failed to achieve effective competition; (ii) any voluntary separation in accordance with Article 13b of Directive 2002/19/EC; and (iii) an analysis of the conditions of competition in the areas covered by the joint deployment of fibre-to-the-home (FTTH) networks, which is recommended in point 28 of Recommendation 2010/572/EU.

Indépendamment du concept d’équivalence exacte imposé par l’ARN, lorsque celle-ci décide qu’une obligation de non-discrimination au sens de l’article 10 de la directive 2002/19/CE est appropriée, proportionnée et objectivement justifiée, il est important, pour garantir des conditions équitables de concurrence, de faire en sorte que les autres demandeurs d’accès puissent reproduire techniquement l’offre de détail de l’opérateur PSM sur la base des intrants de gros réglementés qu’ils reçoivent.
Independently of the exact equivalence concept imposed by the NRA, where the NRA decides that a non-discrimination obligation under Article 10 of Directive 2002/19/EC is appropriate, proportionate and objectively justified, it is important for a level playing field to ensure that alternative access seekers can technically replicate the retail offer of the SMP operator on the basis of the regulated wholesale input they receive.

4. Tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination à l'encontre de personnes pour l'un des motifs visés à l'article 1er est considéré comme une discrimination au sens du paragraphe 1.
4. An instruction to discriminate against persons on any of the grounds referred to in Article 1 shall be deemed to be discrimination within the meaning of paragraph 1.

4. Tout comportement consistant à enjoindre à quiconque de pratiquer une discrimination à l'encontre de personnes pour des raisons de race ou d'origine ethnique est considéré comme une discrimination au sens du paragraphe 1.
4. An instruction to discriminate against persons on grounds of racial or ethnic origin shall be deemed to be discrimination within the meaning of paragraph 1.

1. La Commission, après avoir constaté l'existence d'une discrimination au sens de l'article 79, paragraphe 1, du traité, peut, pour chaque cas de discrimination et dans le cadre des décisions prévues à l'article 79, paragraphe 4, prononcer à l'encontre du transporteur responsable une sanction dont le maximum est de vingt fois le prix du transport perçu ou demandé.
1. If the Commission is satisfied that there is discrimination within the meaning of Article 79 (1) of the Treaty, it may, in respect of each case of discrimination and taking a decision as provided for in Article 79 (4), impose on the carrier responsible a penalty not exceeding twenty times the carriage charge obtained or demanded.