Traduction de «discrimination était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]
It was the worst of times, and then it was the best of times

discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]
gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]

discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]
discrimination against

discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche
employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination systémique | discrimination institutionnelle | discrimination structurelle
systemic discrimination | institutionalised discrimination | structural discrimination

discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique
language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission a l'intention de recourir à ces nouveaux mécanismes de gouvernance pour s'attaquer au problème de la discrimination multiple en s'appuyant sur les pratiques établies dans certains États membres prévoyant une procédure juridique unique qui permet aux victimes de telles discriminations de déposer des plaintes et en considérant les éléments prouvant que la discrimination était fondée sur plus d'un motif comme une circonstance aggravante.
The Commission intends to use these new governance mechanisms to address the issue of multiple discrimination building on established practice in some Member States providing for a single legal procedure for victims of such discrimination to submit complaints and treating evidence that discrimination has occurred on more than one ground as an aggravating factor.

De même, l’ordonnance attaquée violerait l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE (désormais article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE), en ce qu’elle a constaté, sans pour autant motiver une telle conclusion, que la dérogation n’était pas applicable à la situation de la requérante au pourvoi, ainsi que l’article 87, paragraphe 3, sous d), CE (désormais article 107, paragraphe 3, sous d), TFUE), en ce qu’elle a estimé que ladite dérogation était applicable à certaines entreprises vénitiennes et non à la requérante au pourvoi, en violation du principe de non-discrimination.
Similarly, the order under appeal infringes Article 87(3)(c) EC (now Article 107(3)(c) TFEU), in that it finds that the derogation does not apply to the appellant’s situation, although it has provided no reasons in that regard, and Article 87(3)(d) EC (now Article 107(3)(d) TFEU), in that, in breach of the principle of non-discrimination, it finds that the derogation which was found applicable to other Venetian undertakings does not apply to the appellant’s situation.

Si l'accès d'un tiers aux réseaux existants à des conditions équitables et non discriminatoires n'était pas possible, les monopoles de fait ou à tout le moins l'incitation pour l'opérateur historique d'exercer une discrimination en termes d'accès subsisteraient, ce qui fausserait la concurrence en aval.
If third party access to existing networks at fair and non-discriminatory conditions was not possible, de facto monopolies or at least the incentive for the incumbent to discriminate in the access terms, thus distorting competition downstream, would be maintained.

L'objectif du présent programme était d'encourager des mesures concrètes en matière de lutte contre la discrimination et de compléter les activités, notamment législatives, de l'Union européenne (UE) et des États membres.
The goal of this programme was to encourage concrete measures to combat discrimination and to supplement the activities (mainly legislative) of the European Union (EU) and the Member States.

La Commission était chargée d'assurer la cohérence globale de la lutte contre la discrimination avec les autres politiques, instruments et actions de l'UE en matière de recherche, d'emploi, d'égalité entre les femmes et les hommes, d'insertion sociale, d'éducation, de formation, de politique de la jeunesse et des relations extérieures.
The Commission had to ensure overall consistency of combating discrimination with other EU policies, instruments and actions relating to research, employment, equality between women and men, social inclusion, education, training and youth policy and external relations.

*Enfin, dans l'arrêt Bickel [5], la Cour a estimé que le droit d'obtenir qu'une procédure pénale se déroule dans sa propre langue relève du champ d'application du traité et doit donc être assujetti à l'interdiction de toute discrimination exercée en raison de la nationalité énoncée à l'article 12 CE (ex-article 6) : ainsi, un ressortissant communautaire impliqué dans une procédure pénale dans l'État d'accueil (en l'espèce, la province de Bolzano en Italie) était autorisé à utiliser sa propre langue (l'allemand) comme s'il était non seulement ressortissant italien mais également ressortissant italien résidant dans la province de Bolzano (à qui le droit italien accordait ce privilège) sans devoir acquérir le statut de travailleur ni résider dans ce pays).
*Lastly, the Court held in the Bickel judgment [5], that the right to use one's own language in criminal proceedings fell within the scope of the EC Treaty, and was thus subject to the prohibition of discrimination on grounds of nationality enunciated in Article 12 (ex- Article 6) of that Treaty, with the result that a Community national involved in criminal proceedings in the Host State (in casu the Bolzano province of Italy) was entitled to use his own language (German) as if he were not merely an Italian national but an Italian national residing in the province of Bolzano, (to whom this privilege was accorded by Italian law) without the necessity of acquiring the status of a worker in that country or being resident there.

Les mesures législatives comprennent des efforts pour harmoniser la législation dans les États membres puisqu'auparavant, même si la discrimination était interdite, la portée, le contenu et la force exécutoire de la législation variaient considérablement selon le pays.
The legislative measures include efforts to harmonise legislation in the Member States as previously, although discrimination was banned, the scope, content and enforcement of the legislation varied considerably from one country to another.