Vertaling van "discrimination à cette " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Recommandation générale n° 15 (1990) sur la non-discrimination à l'égard des femmes dans les stratégies nationales de prévention du syndrome d'immunodéficience acquise (SIDA) et de lutte contre cette pandémie
General Recommendation No. 15 (1990) on Avoidance of Discrimination Against Women in National Strategies for the Prevention and Control of Acquired Immunodeficiency Syndrome (AIDS)

discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]
discrimination against

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]
Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]

discrimination à l'égard des personnes âgées
discrimination toward old people

Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ CEDAW ]
Committee on the Elimination of Discrimination against Women [ CEDAW ]

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

à ce titre | en cette qualité | en tant que tel
in that capacity

à l'exception de | sous cette réserve | sous réserve de
except for | with the exception of

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette notion inclut non seulement la discrimination directe fondée sur la nationalité, mais aussi la discrimination indirecte qui, par application d’autres critères de distinction, aboutit, en fait, au même résultat[64].
This includes not only direct discrimination based on nationality, but also indirect discrimination which, by the application of other criteria of differentiation, leads in fact to the same result[64].

Bien qu’un nombre croissant d’ARN envisagent depuis peu de faire appliquer l’obligation générale de non-discrimination de façon plus précise en recourant à des indicateurs de performance clés et en garantissant une stricte équivalence d’accès, les projets de mesure notifiés à la Commission à cet égard, en vertu de l’article 7 de la directive 2002/21/CE, font apparaître des divergences importantes entre les approches des ARN en ce qui concerne la portée, l’application, le contrôle de la conformité et le respect de cette obligation et, notamment, le principe d’équivalence retenu (si un principe est appliqué).
While an increasing number of NRAs have recently considered a more detailed application of a general non-discrimination obligation using Key Performance Indicators and ensuring strict equivalence of access, the draft measures notified to the Commission under Article 7 of Directive 2002/21/EC in this respect show a significant divergence among the approaches of NRAs with regard to the scope, the application, compliance monitoring and enforcement of this obligation, in particular with regards to the equivalence model chosen (if one is applied at all).

La décision relative à l’AEEC imposait de lutter contre tous les motifs de discrimination de manière équilibrée; par conséquent, un grand nombre d’actions ont été consacrées aux discriminations fondées sur l’orientation sexuelle , certains pays ont accordé plus d’importance à ce sujet, mais surtout d’autres ont évoqué cette forme de discrimination pour la première fois.
The requirement in the EYEO Decision to combat all grounds for discrimination in a balanced way meant not only that a large number of actions addressed sexual orientation discrimination and some countries paid more attention to the issue, but also that some countries tackled this type of discrimination for the first time.

que les cas déclarés positifs au dépistage des EST ne sont soumis à l’intégralité de la procédure de discrimination, qui comprend un test biologique, que si le test de discrimination biochimique est compatible avec la signature de l’ESB; c’est pourquoi les données obtenues au moyen de cette procédure ne peuvent être utilisées pour l’évaluation de la sensibilité ou de la spécificité des tests de discrimination,
TSE positive cases go through the full discriminatory process, including bioassay, only when biochemical discriminatory testing is compatible with BSE signature; therefore, data obtained through this process cannot be used for the evaluation of the sensitivity or the specificity of the discriminatory tests,

Dans plusieurs autres, lorsque cette nouveauté n’a pas été spécifiquement transposée et que la législation nationale en matière d’égalité ne mentionne pas déjà expressément l’interdiction de toute discrimination fondée sur un changement de sexe, les motifs de discrimination interdits peuvent être suffisamment non exhaustifs pour inclure la discrimination fondée sur le changement de sexe.
In several others, where this novelty has not been specifically transposed and where there is no pre-existing express reference in national equality legislation to prohibiting discrimination on grounds of gender reassignment, the existing prohibited grounds of discrimination may be sufficiently non-exhaustive to cover discrimination on grounds of gender reassignment.

La présente directive respecte les droits et libertés fondamentaux et observe les principes qui sont reconnus notamment par la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne; en vertu du principe de l'interdiction des discriminations qui y figure, les États membres devraient mettre en œuvre la présente directive sans faire, entre les bénéficiaires de cette dernière, de discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou autres, l'appartenance à une minorité ethnique, la fortune, la naissance, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle,
This Directive respects the fundamental rights and freedoms and observes the principles recognised in particular by the Charter of Fundamental Rights of the European Union. In accordance with the prohibition of discrimination contained in the Charter, Member States should implement this Directive without discrimination between the beneficiaries of this Directive on grounds such as sex, race, colour, ethnic or social origin, genetic characteristics, language, religion or beliefs, political or other opinion, membership of an ethnic minority, property, birth, disability, age or sexual orientation,

Cependant, malgré les discriminations éventuellement perçues par les entreprises, le droit communautaire n'empêche pas les États membres de faire preuve de discrimination à l'encontre de "leurs" propres entreprises ou des entreprises établies sur leur territoire, sauf si l'on établit que cette discrimination vise les sources sous contrôle étranger ou l'accès au marché des nouveaux entrants étrangers.
However, notwithstanding the possible perceived discrimination by companies, Community law does not prevent Member States from discriminating against "their" own companies, or companies established on their territory, unless bias can be demonstrated discriminating against "foreign" owned sources, or the entry into the market of "foreign" new entrants.

Communication de la Commission aux États membres, du 14 avril 2000, établissant les lignes directrices de l'Initiative communautaire EQUAL concernant la coopération transnationale pour la promotion de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature en relation avec le marché du travail [Journal officiel C 127, 05.05.2000] Sur la base de l'expérience acquise dans le cadre des Initiatives EMPLOI et ADAPT précédentes, l'Initiative EQUAL vise à promouvoir un marché du travail ouvert à tous par le biais de pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toutes sortes. À cette fin, elle couvre tout le territoire de l'Union et met l'accent sur la transnationalité des projets, la participation effective des collectivités locales et régionales, ainsi que des entreprises, et la diffusion des bonnes pratiques.
Building on the lessons learned under the previous Employment and Adapt Initiatives, the Equal Initiative seeks to promote a labour market open to all through new means of combating all forms of discrimination and inequality. To that end it covers the whole of the territory of the Union and emphasises the transnational nature of projects, the genuine involvement of local and regional authorities, as well as businesses, and the dissemination of good practice.

Cette démarche concerne également l’achèvement du cadre juridique de lutte contre la discrimination, le développement du dialogue sur la politique de non-discrimination et le renforcement des outils de promotion existants destinés à lutter contre la discrimination et à promouvoir l'égalité des chances.
This includes finalising the existing legal framework on anti-discrimination, promoting dialogue on non-discrimination policy and strengthening the existing policy tools to fight discrimination and promote equal opportunities.