Traduction de «discrimination ne pouvaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

dont les titres pouvaient être souscrits par les résidents français sans passer par la devise-titre
...to which French residents could subscribe without having to purchase investment currency

discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]
gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]

Si les boîtes pouvaient parler : la collection Tony Hyman
Story Boxes: The Tony Hyman Collection

pouvaient compter sur les capitaux de ...
had behind it the capitals of

discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche
employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur la religion | discrimination religieuse
discrimination based on religion | religious discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, il est soutenu qu’en vertu dudit principe et des dispositions précitées, dès lors que l’OIE a reconnu en mai 2008, en mai 2011, en mai 2012 et en mai 2013 que certains États membres, dont l’Italie, pouvaient être qualifiés comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable, la Commission était tenue d’adapter la réglementation au regard de ces nouvelles données et de réexaminer la dérogation à cet effet de l’annexe V, point 2, du règlement afin de garantir le respect du principe de non-discrimination. En effet, ladite dérogation prévoit d’un côté un traitement différent de situations comparables, à savoir entre les producteurs d’États membres reconnus comme étant des pays présentant un risque d’ESB négligeable et ceux de pays tiers qui ont été reconnus comme tels.
In that regard, the applicant claims that, by virtue of the principle and provisions cited above, when the OIE recognised certain Member States of the European Union — Italy included — as countries with a negligible BSE risk (namely, May 2008, May 2011, May 2012 and May 2013), the Commission was required to update its legislation in the light of that new information and to review the derogation provided for in point 2 of Annex V to Regulation No 999/2001 in order to ensure observance of the principle of non-discrimination: first, the derogation in question treats differently similar situations: that of producers in Member States and that of producers in third countries which have been recognised as countries with a negligible BSE risk.

– Jusqu’à présent, les accords bilatéraux relatifs au transport aérien passés entre des États membres de l’Union européenne et des pays tiers pouvaient entraîner une discrimination envers certains transporteurs de l’Union européenne.
– (FR) Until now, bilateral agreements on air transport concluded between EU Member States and third countries have created the potential for discrimination against certain European Union carriers.

Votre rappporteure est néanmoins d'avis que même si les discriminations fondées sur les origines ethniques, au sens des directives 2000/43 et 2000/78 de l'Union, pouvaient être éliminées aujourd'hui, l'exclusion socio-économique de la plupart des Roms n'en demeurerait pas moins, compte tenu des multiples facteurs interdépendants qui en sont à l'origine (par exemple, les handicaps géographiques, l'éducation insuffisante ou l'effondrement d'économies centralement planifiées attirant une importante main-d'œuvre faiblement qualifiée) et des obstacles matériels souvent présents (par exemple, l'éloignement des lieux de travail accessible, l'absence de transports et d'infrastructure).
The rapporteur argues however, that even if ethnicity based discrimination - as defined in EU Directives 2000/43 and 2000/78 - could be eliminated before now, the socio-economic exclusion of most Roma would still remain, given the multiplicity of interconnected factors generating it, (e.g. geographic disadvantages, deficient education, or the collapse of centrally planned economies attracting a multitude of low skilled labour force) and the often physical barriers (e.g. the distance of accessible workplaces, lack of transportation and infrastructure).

Le règlement de base date de 1960, quand nos pays étaient séparés et quand les règles relatives à l’hygiène et à l’alimentation pouvaient masquer des discriminations et des entraves à la concurrence.
The basic Regulation dates back to 1960, when our countries were separate, and when rules on hygiene and food could mask discrimination and obstacles to competition.

Les deux délégations ont pris acte de ce que, en vertu de l'article 10, paragraphe 7, les transporteurs aériens de chaque partie qui disposent de l'autorisation adéquate pouvaient offrir des services de partage de code, sous réserve des obligations qui s'appliquent sans discrimination à tous les transporteurs aériens, à destination et en provenance de tous les points sur le territoire de l'autre partie, à partir desquels un autre transporteur aérien propose des services aériens internationaux sur des vols directs, avec escales, intracompagnie ou intercompagnies, pour autant que de tels services de partage de code:
Both delegations recognised that, under paragraph 7 of Article 10, the airlines of each Party holding the appropriate authority may hold out code-share services, subject to terms and conditions that apply on a non-discriminatory basis to all airlines, to and from all points in the territory of the other Party, at which any other airline holds out international air transportation on direct, indirect, online, or interline flights, provided that such code-share services:

En particulier, l'aide en question créait une discrimination entre les diffuseurs terrestres et les opérateurs de réseau câblé déjà présents sur le marché, d'une part, et les opérateurs satellite et autres diffuseurs terrestres qui ne pouvaient pas, alors, exercer leur activité, d'autre part.
In particular, it discriminated between, on the one hand, incumbent terrestrial broadcasters and cable network operators already on the market and, on the other hand, satellite operators and other terrestrial broadcasters which could not operate at the time.

Le 8 mars 2006, un groupe d’experts en EST affectant les petits ruminants, présidé par le laboratoire communautaire de référence (LCR) pour les EST, a confirmé que les résultats de la deuxième phase des tests de discrimination effectués sur des échantillons d’encéphales prélevés sur deux ovins provenant de France et sur un ovin provenant de Chypre ne pouvaient exclure la présence d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) chez ces animaux.
On 8 March 2006, a panel of experts on TSEs in small ruminants, chaired by the Community Reference Laboratory for TSEs (CRL), confirmed that bovine spongiform encephalopathy (BSE) in those animals cannot be excluded following the results of the second stage of discriminatory testing of brain samples of two sheep from France and one sheep from Cyprus.

En outre, les États membres pouvaient, si nécessaire, bénéficier d’un délai supplémentaire de trois ans à compter du 2 décembre 2003 pour mettre en œuvre les dispositions de la directive relatives aux discriminations fondées sur l’âge et/ou le handicap.
In addition, Member States may, if necessary, have an additional period of three years from 2 December 2003 to implement the provisions of the directive on age and/or disability discrimination.

La Commission a elle-même montré dans ses deux déclarations interprétatives comment ces espaces de manœuvre et d'organisation pouvaient être utilisés aujourd'hui dans le respect du principe de non-discrimination.
In its two interpretative statements, the Commission has itself shown how this room for manoeuvre and rearrangement can today be used without discrimination.