Vertaling van "discrimination motivés " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]
gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]

théories de la motivation au travail | théories de la motivation | théories sur la motivation au travail | théories sur la motivation
motivation theories | theories of motivation

discrimination dans l'emploi | discrimination au travail | discrimination en emploi | discrimination dans l'embauche
employment discrimination | discrimination in employment | job discrimination

discrimination à l'encontre de [ discrimination contre | discrimination envers | discrimination à l'égard de ]
discrimination against

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

congédiement non motivé [ renvoi non motivé | congédiement abusif | renvoi sans motif | licenciement non motivé | licenciement sans motif valable ]
dismissal without cause

discrimination fondée sur la langue | discrimination basée sur la langue | discrimination linguistique
language-based discrimination | language discrimination | linguicism | linguism

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

107. déplore les cas de discours et crime de haine motivés par le racisme, la xénophobie, l'intolérance religieuse ou par des préjugés à l'encontre du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne, qui se produisent quotidiennement dans l'Union européenne; invite les États membres à défendre les droits fondamentaux et à promouvoir la compréhension, l'acceptation et la tolérance entre les différentes communautés nationales sur leur territoire; demande à l'Union de faire de la lutte contre les crimes motivés par la haine une priorité lors de l'élaboration des mesures européennes contre la discrimination et dans le domaine de la justice; invite la Commission et les États membres à renforcer la lutte contre les crimes motivés par la haine et les attitudes et comportements discriminatoires en élaborant une stratégie globale de lutte contre les crimes de haine, les violences fondées sur des préjugés et la discrimination;
107. Deplores incidents of hate speech and hate crime motivated by racism, xenophobia or religious intolerance or by bias against a person's disability, sexual orientation or gender identity, which occur in the EU on a daily basis; calls on the Member States to protect fundamental rights and to promote understanding, acceptance and tolerance between the different communities in their territory; calls on the EU to make the fight against hate crimes a priority when drawing up European policies against discrimination and in the field of justice; calls on the Commission and the Member States to strengthen the fight against hate crime and discriminatory attitudes and behaviours by developing a comprehensive strategy for fighting hate crime, bias violence and discrimination;

106. déplore les cas de discours et crime de haine motivés par le racisme, la xénophobie, l'intolérance religieuse ou par des préjugés à l'encontre du handicap, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre d'une personne, qui se produisent quotidiennement dans l'Union européenne; invite les États membres à défendre les droits fondamentaux et à promouvoir la compréhension, l'acceptation et la tolérance entre les différentes communautés nationales sur leur territoire; demande à l'Union de faire de la lutte contre les crimes motivés par la haine une priorité lors de l'élaboration des mesures européennes contre la discrimination et dans le domaine de la justice; invite la Commission et les États membres à renforcer la lutte contre les crimes motivés par la haine et les attitudes et comportements discriminatoires en élaborant une stratégie globale de lutte contre les crimes de haine, les violences fondées sur des préjugés et la discrimination;
106. Deplores incidents of hate speech and hate crime motivated by racism, xenophobia or religious intolerance or by bias against a person's disability, sexual orientation or gender identity, which occur in the EU on a daily basis; calls on the Member States to protect fundamental rights and to promote understanding, acceptance and tolerance between the different communities in their territory; calls on the EU to make the fight against hate crimes a priority when drawing up European policies against discrimination and in the field of justice; calls on the Commission and the Member States to strengthen the fight against hate crime and discriminatory attitudes and behaviours by developing a comprehensive strategy for fighting hate crime, bias violence and discrimination;

En cas de réponse affirmative à la première question, peut-on considérer que le fait que l’exercice de la profession d’infirmière dans un service des urgences hospitalières présente des risques pour l’allaitement naturel, attestés dans le rapport motivé d’un médecin, qui est, par ailleurs, le chef du service des urgences de l’hôpital dans lequel la travailleuse fournit ses services, permet de présumer l'existence d'une discrimination directe ou indirecte au sens de l’article 19 de la directive 2006/54?
If question 1 is answered in the affirmative, can the existence of risks to breastfeeding when working as a nurse in a hospital accident and emergency department, established by means of a report issued by a doctor who is also the director of the accident and emergency department of the hospital where the worker is employed, be considered to be facts from which it may be presumed that there has been direct or indirect discrimination within the meaning of Article 19 of Directive 2006/54/EC?

Deuxième moyen tiré du fait que le règlement (UE) no 2015/408 viole l’obligation de motivation, l’inscription du Metalaxil sur la liste des substances dont on envisage la substitution n’étant pas justifiée sur la base de critères scientifiques et techniques et constituant une violation du principe de non-discrimination, à l’égard du Metalaxil-M.
Second plea in law, alleging that Regulation (EU) No 2015/408 breaches the duty to state reasons by failing to justify the inclusion of Metalaxyl in the list of candidates for substitution on the basis of scientific and technical criteria, and it infringes the principle of non-discrimination in relation to Metalaxyl-M.

À l’appui de son recours, la partie requérante invoque sept moyens, tirés de la violation d’une exigence procédurale essentielle, ainsi que de la violation des traités et des règles de droit liées à leur application: violation du droit d’être entendu; motivation insuffisante; violation des droits de la défense; erreur manifeste d’appréciation; non-respect du principe fondamental de proportionnalité; non-respect des principes fondamentaux d’égalité de traitement et de non-discrimination; et non-respect du droit fondamental de propriété.
The Applicant submits seven grounds of challenge concerning infringement of an essential procedural requirement, as well as infringement of the Treaties and of rules of law relating to their application: violation of the right of hearing; insufficient statement of reasons; violation of the right of defence; manifest error of assessment; breach of the fundamental principle of proportionality; breach of the fundamental principle of equal treatment and nondiscrimination; and breach of the fundamental right to property.

32. est préoccupé par le fait que le projet de loi sur la lutte contre les discrimination ne porte pas sur la discrimination fondées sur l'orientation et l'identité sexuelles; souligne la nécessité urgente de mettre en place une législation globale de lutte contre les discriminations et de créer un conseil pour l'égalité et la lutte contre les discriminations afin de protéger les citoyens contre les discriminations fondées sur l'appartenance ethnique, la religion, le sexe, l'orientation ou l'identité sexuelle, l'âge et le handicap; est préoccupé par les agressions fréquemment perpétrées contre des transsexuels et l'absence de protection des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles contre les actes de violence; invite la Turquie à lutter contre l'homophobie et à adopter un plan d'action destiné à promouvoir l'égalité parfaite des droits, y compris des droits du travail, ainsi que l'acceptation totale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transsexuelles; souligne la nécessité de mettre en place une législation sur les crimes haineux, qui prévoit des peines plus lourdes pour les crimes motivés par toute forme de discrimination;
32. Expresses concern that the draft law on antidiscrimination does not address discrimination based on sexual orientation and identity; stresses the urgent need for comprehensive anti–discrimination legislation and the establishment of an anti-discrimination and equality board to protect individuals against discrimination based on ethnicity, religion, gender, sexual orientation, sexual identity, age or disability; expresses concern at the frequent attacks on transgender persons and the lack of protection provided to lesbian, gay, bisexual and transgender (LGBT) persons against acts of violence; calls on Turkey to combat homophobia and to adopt an action plan to promote full equality of rights, including labour rights, and full acceptance of LGBT persons; underlines the need for hate-crime legislation that includes heavier sentences for crimes based on any form of discrimination;

De même, l’ordonnance attaquée violerait l’article 87, paragraphe 3, sous c), CE (désormais article 107, paragraphe 3, sous c), TFUE), en ce qu’elle a constaté, sans pour autant motiver une telle conclusion, que la dérogation n’était pas applicable à la situation de la requérante au pourvoi, ainsi que l’article 87, paragraphe 3, sous d), CE (désormais article 107, paragraphe 3, sous d), TFUE), en ce qu’elle a estimé que ladite dérogation était applicable à certaines entreprises vénitiennes et non à la requérante au pourvoi, en violation du principe de non-discrimination.
Similarly, the order under appeal infringes Article 87(3)(c) EC (now Article 107(3)(c) TFEU), in that it finds that the derogation does not apply to the appellant’s situation, although it has provided no reasons in that regard, and Article 87(3)(d) EC (now Article 107(3)(d) TFEU), in that, in breach of the principle of non-discrimination, it finds that the derogation which was found applicable to other Venetian undertakings does not apply to the appellant’s situation.

En empêchant la Commission de présenter des arguments en réponse à des moyens tirés de la discrimination, le Tribunal a violé le droit de la Commission à une procédure contradictoire et a fait une interprétation erronée de l’obligation de motivation.
By preventing the Commission from raising arguments in response to claims of discrimination, the General Court breached the Commission's rights to an adversarial procedure and misinterpreted the duty to state reasons.

H. considérant que l'accès à l'éducation pour les jeunes filles et les jeunes femmes des minorités nationales, en particulier de la minorité rom, ou pour les jeunes filles et les jeunes femmes issues de l'immigration est particulièrement limité et souvent marqué par la discrimination et la ségrégation dans les écoles, y compris les programmes de rattrapage, qui ont peu de ressources, du personnel non motivé et peu formé, des infrastructures médiocres et des enseignements et méthodes de test inadaptés,
H. whereas access to education for girls and young women from national minorities, and in particular from the Roma minority, or for girls and young women from immigrant groups is particularly limited and is often characterised by discrimination and segregation in schools, including in remedial learning programmes, which have limited resources available to them, unmotivated and untrained staff, poor infrastructure and inadequate educational programmes and testing methods,