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Central déjà opérationnel
Central téléphonique déjà opérationnel
Centre téléphonique déjà opérationnel
Discrimination
Discrimination basée sur la nationalité
Discrimination de genre
Discrimination des étrangers
Discrimination en raison du sexe
Discrimination fondée sur l'âge
Discrimination fondée sur la religion
Discrimination fondée sur le sexe
Discrimination par le sexe
Discrimination religieuse
Discrimination selon le sexe
Discrimination sexuelle
Discrimination à l’encontre des personnes âgées
Feu devenu important
Feu déjà important
Illusion de déjà vu
Illusion du déjà-vu
Incendie déjà important
Le PCNP - Quatre ans déjà
Lutte contre la discrimination
Traitement discriminatoire
âgisme

Vertaling van "discrimination déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel

central exchange already in service | central office already in service


lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]

anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]


discrimination sexuelle [ discrimination fondée sur le sexe | discrimination selon le sexe | discrimination par le sexe | discrimination de genre ]

gender discrimination [ sex discrimination | sexual discrimination | gender-based discrimination ]


Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]

Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]


illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]

déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]


feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important

advanced fire


discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]

age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]


discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]

discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]


discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle

discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination


discrimination fondée sur la religion | discrimination religieuse

discrimination based on religion | religious discrimination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu'il s'agit de déterminer si les transsexuels sont déjà protégés par les lois fédérales en matière de droits de la personne, l'approche du tribunal est semblable à celles des tribunaux des droits de la personne provinciaux, qui ont déterminé que la discrimination envers les transsexuels fait partie de la discrimination fondée sur le sexe, une forme de discrimination déjà couverte par la loi.

In deciding that transsexuals are already protected by our federal human rights law, the tribunal's approach is consistent with that taken by the provincial human rights tribunals that have found discrimination against transsexuals to be covered by the existing ground of sex.


4. Le présent cadre vaut sans préjudice des obligations attachées, au titre de la protection de l'emploi, à l'indemnisation en cas de cessation de la relation de travail, Sa mise en œuvre ne constitue en aucun cas un motif d'abaissement du niveau de protection contre les discriminations déjà accordé par les États membres.

4. This framework does not in any way prejudice any employment protection obligations related to compensatory payment in the event of employment termination. Its implementation under no circumstances constitutes grounds for a reduction in the level of protection against discrimination already afforded by Member States.


5. Le présent cadre vaut sans préjudice des obligations attachées, au titre de la protection de l'emploi, à l'indemnisation en cas de cessation de la relation de travail, Sa mise en œuvre ne constitue en aucun cas un motif d'abaissement du niveau de protection contre les discriminations déjà accordé par les États membres.

5. This framework does not in any way prejudice any employment protection obligations related to compensatory payment in the event of employment termination. Its implementation under no circumstances constitutes grounds for a reduction in the level of protection against discrimination already afforded by Member States.


La mise en œuvre de la présente directive ne peut en aucun cas constituer un motif d'abaissement du niveau de protection contre la discrimination déjà assuré par les États membres dans les domaines régis par la présente directive.

The implementation of this Directive shall under no circumstances constitute grounds for a reduction in the level of protection against discrimination already afforded by Member States in the fields covered by this Directive.


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En ce qui concerne les directives de lutte contre la discrimination déjà en vigueur, je tiens à souligner qu’elles n’établissent que des normes minimales.

As to anti-discrimination directives already in force, I would like to stress that they provide for only minimum standards.


La mise en œuvre de la présente directive ne peut en aucun cas constituer motif d'abaissement du niveau de protection contre la discrimination déjà accordé par les États membres dans les domaines régis par la présente directive.

The implementation of this Directive may in no circumstances be used as a reason to lower the level of protection against discrimination already provided by Member States in the areas governed by this Directive.


Enfin, la Cour décrit la portée du principe de non-discrimination et rappelle que l'interdiction de toute discrimination fondée sur la nationalité ne s'applique qu'aux travailleurs slovaques déjà légalement employés sur le territoire d'un État membre et seulement en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement.

Finally, the Court defined the scope of the principle of non-discrimination by pointing out that the prohibition of all discrimination on grounds of nationality applies only to Slovak workers who are already lawfully employed in the territory of a Member State and solely with regard to conditions of work, remuneration or dismissal.


Les motifs de discrimination coïncident avec ceux énoncés à l'article 13 du Traité CE, à l'exception de la discrimination fondée sur le sexe qui est couverte par une législation communautaire déjà importante et repose sur une base juridique spécifique (article 141 du Traité CE).

The grounds for discrimination are the same as those laid down in Article 13 of the EC Treaty, with the exception of sexual discrimination, which is already covered by a large body of Community legislation, with a specific legal basis (Article 141 of the EC Treaty).


Comme l'autre directive, elle prévoit par ailleurs un aménagement de la charge de la preuve (en matière civile), sur la base des dispositions déjà en vigueur dans le domaine de la discrimination fondée sur le sexe (directive 97/80/CE relative à la charge de la preuve), dès lors qu'une affaire de discrimination qui paraît fondée en première analyse est portée par un demandeur devant la Cour et acceptée par celle-ci.

Like the other Directive, it also provides for adaptation of the rules on the burden of proof (in civil matters) on the basis of provisions already in force in the field of discrimination on the basis of sex (Directive 97/80/EC on the burden of proof), in a case where there is prima facie evidence of discrimination which a petitioner brings before the Court, and the Court accepts it.


D'autres actions communautaires - telles que les lignes directrices pour l'emploi, l'initiative EQUAL, les programmes dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse et les actions dans le domaine de la coopération policière et judiciaire - permettent déjà de lutter contre la discrimination.

Other Community activities such as the Employment Guidelines, the EQUAL initiative, the education, training and youth programmes and activities in the field of police and judicial co-operation already help in the fight against discrimination.


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