Traduction de «discrimination dont seraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lutte contre la discrimination [ discrimination | traitement discriminatoire ]
anti-discriminatory measure [ anti-discrimination Act | discrimination | discriminatory treatment | measures to combat discrimination ]

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

discrimination en raison du sexe | discrimination fondée sur le sexe | discrimination sexuelle
discrimination based on sex | gender discrimination | sex discrimination | sexual discrimination

discrimination fondée sur l'âge [ âgisme | discrimination à l’encontre des personnes âgées ]
age discrimination [ ageism | agism | discrimination based on age ]

discrimination basée sur la nationalité [ discrimination des étrangers ]
discrimination on the basis of nationality [ discrimination against foreigners ]

discrimination fondée sur la religion | discrimination religieuse
discrimination based on religion | religious discrimination

Séminaire des Nations Unies sur les procédures de recours dont bénéficient les victimes de discrimination raciale
United Nations Seminar on Recourse Procedures available to Victims of Racial Discrimination

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires».
3. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) may offer one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders’.

—Monsieur le Président, le projet de loi que je propose vise par quatre moyens à réparer un tort, soit la discrimination dont ont été victimes les combattants autochtones à leur retour de la Première Guerre mondiale, de la Seconde Guerre mondiale et de la guerre de Corée: tout d'abord, en prévoyant une indemnisation; deuxièmement, en proposant la création d'une fondation de bourses d'étude pour honorer ces anciens combattants; troisièmement, en proposant la construction d'un monument commémoratif sur la colline du Parlement ou à proximité et, quatrièmement, en demandant des excuses publiques de la part du premier ministre, au nom des Canadiens, pour le traitement qui a été réservé à ces combattants, excuses qui seraient analogues à celles déjà faites à d'autres groupes par le passé.
He said: Mr. Speaker, this private member's bill attempts to right a wrong because of discrimination against first nations veterans who returned home after the first world war, the second world war and the Korean war by doing four things: first, providing compensation to them; second, setting up a scholarship fund in honour of these veterans who returned home from war; third, constructing a war memorial at or near Parliament Hill; and fourth, a public apology from the Prime Minister of the country on behalf of the people of Canada for the way they were treated, similar to the apologies made to other groups in the past.

Cela a pour effet d'accroître leur vulnérabilité et la discrimination dont elles sont victimes, puisque les femmes à faible revenu seraient incapables de verser à leur ex-conjoint la valeur de leur partie des biens immobiliers matrimoniaux.
This causes aboriginal women to experience more vulnerability and discrimination, as low-income women would not be able to pay their ex-spouses for the value of their part of matrimonial real property.

Conformément au principe de non-discrimination, les États membres dont les citoyens non représentés ont la nationalité ne peuvent pas demander à leurs citoyens de rembourser ces frais que les ressortissants de l'État membre prêtant assistance ne seraient pas tenus de rembourser.
Unrepresented citizens' Member States of nationality cannot, according to the non-discrimination principle, ask their citizens to reimburse such costs which nationals of the assisting Member State would not be required to repay.

Par conséquent, les conditions de non-discrimination justifiant de ne pas imposer ou maintenir de tarifs d’accès de gros réglementés pour les réseaux NGA ne seraient plus remplies et conduiraient l’ARN à réimposer des tarifs d’accès de gros réglementés ou à faire usage de ses pouvoirs pour infliger des sanctions conformément au cadre réglementaire.
As a result, the non-discrimination conditions for not imposing or maintaining regulated wholesale access prices on NGA networks are no longer met and should lead to the reimposition of regulated wholesale access prices or to the NRA’s making use of its powers to impose penalties in accordance with the Regulatory Framework.

3. Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
3. An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

3. Toute plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
3. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures may offer one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

Enfin, 48% des citoyens européens pensent que les efforts faits pour combattre la discrimination dans leur pays sont insuffisants, tandis que seulement 33% connaissent leurs droits au cas où ils seraient confrontés à la discrimination ou au harcèlement.
Finally, 48% think that not enough efforts are being made to fight discrimination in their country, while only 33% know their rights, should they face discrimination or harassment.

Pour ce qui est de la discrimination en dehors du domaine des prix, l'enquête a montré que même si NATS dispose d'un potentiel en matière de discrimination, ses pratiques ne seraient pas suffisamment discriminatoires pour susciter des préoccupations concurrentielles sur les marchés situés en aval.
In relation to non-price discrimination, the investigation has shown that while there may be the potential for NATS to discriminate, there is insufficient scope for NATS to discriminate to such an extent that dominance concerns would be raised on the downstream markets.

Ces derniers seraient perçus sans discrimination de nationalité et seraient fonction des coûts de construction et d'utilisation de l'autoroute ou de l'infrastructure routière en question. Ils seraient collectés de façon à géner le moins possible l'écoulement du trafic.
They should be applied without discrimination by nationality; should relate to construction and use costs of the motorway or other infrastructure link concerned; and should be collected in a way which avoids holding up the traffic.