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Traduction de «discret pourrait permettre » (Français → Anglais) :

Le président: Le dernier paragraphe de la motion dit que le sous-comité — c'est-à-dire le comité de direction — soit autorisé à permettre cette diffusion à sa discrétion. Cela voudrait dire, par exemple, qu'on pourrait l'appliquer de manière générale à l'ensemble des séances, après avoir reçu l'approbation du Sénat, en utilisant le système d'enregistrement et de télédiffusion de ce dernier.

The Chairman: The last paragraph of this says that the subcommittee, the Steering Committee, is empowered to allow such coverage at its discretion, and it could do it with respect, for example, to meetings in a blanket sense after receiving approval from the Senate, with the Senate's own broadcasting recording facilities.


Pour permettre au gouvernement de réfléchir à cela de même qu'à toutes les conséquences et répercussions de cette politique et des coûts afférents, on pourrait laisser la date d'entrée en vigueur du projet de loi à la discrétion du gouvernement ou bien prévoir un certain délai avant cette date.

One way to allow the government to consider this and all the policy issues and complications and costs would be to leave a discretionary or put out the coming into force for a while to allow for that to take place.


Nous nous sommes alors entendus sur le fait de choisir, si possible, des sujets a) susceptibles d'obtenir le consensus de tous les partis, b) pour lesquels le Canada pourrait exercer une influence afin d'améliorer la situation d'une ou de plusieurs personnes et c) susceptibles de nous permettre de rédiger une motion ou un rapport à un moment opportun, où la définition de « moment opportun » serait établie à la discrétion du sous-comité. ...[+++]

We agreed that we ought to, when possible, select topics that are: (a) likely to be the subject of consensus among parties; (b) likely to be the kind of issue where Canada has some kind of influence so that our hearings may actually make a difference in someone's life, or in lives; and (c) likely to allow us to produce a motion or a report in a timely fashion, with the definition of “timely” being up to the subcommittee itself.


Étant donné qu'il permet d'évaluer l'impact d'une série de facteurs, comme les contenus des programmes et le prix, sur les choix opérés par divers types de consommateurs, ce modèle de demande à choix discret pourrait permettre de déterminer le nombre de consommateurs supplémentaires qui choisissent le service à la carte uniquement motivés par la subvention et donc, d'exclure du calcul l'autre part de consommateurs dont est composée la nouvelle demande enregistrée durant la période 2004-2005.

By estimating the impact of different factors, such as programme content and price on the choices of different types of consumers, the discrete choice demand model could be used to estimate the number of additional consumers who choose pay-per-view just because of the subsidy and hence exclude from the calculation the other share of consumers who account for the new demand in 2004-2005.


Le Barreau du Québec préférerait, plutôt que d'avoir une liste qui serait peut-être limitative, laisser une discrétion judiciaire pour permettre au juge de décider si l'état de vulnérabilité pourrait faciliter le témoignage de la personne.

Rather than having a list that might be restrictive, the Barreau du Québec would prefer to let the judge decide whether a closed hearing is necessary for a vulnerable person.


Toutefois, la décision d'autoriser les déclarations de transit établies par écrit pourrait être laissée à la discrétion de chaque partie contractante afin de permettre une meilleure conformité avec les besoins généraux dans la partie contractante.

However, the decision to allow for transit declarations made in writing should be left within the discretion of each Contracting Party in order to allow for better compliance with the general requirements in the Contracting Party.




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discret pourrait permettre ->

Date index: 2021-02-10
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