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Adjuger le défaut
Adjuger le défaut du défendeur
Brandon de discorde
Constater le défaut
Disconformité érosionnelle
Discordance de la base du Groupe d'Athabasca
Discordance de ravinement
Discordance marquant la base du Groupe d'Athabasca
Discordance qui marque la base du Groupe d'Athabasca
Discordance érosionnelle
Défaut boulonné
Défaut de poursuite
Défaut de poursuivre
Défaut de procédure utile
Défaut franc
Défaut résistant
Défaut résistif
Défaut solide
Défaut à basse impédance
Défaut à haute impédance
Faire constater le défaut du défendeur
Faire constater le défendeur en défaut
Faute de poursuite
Importante source de discorde
Note
Objet du litige
Pomme de discorde
Principal objet d'une dispute
Principal sujet de discussion
Principale pomme de discorde
Vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes
Vente des immeubles à défaut du paiement de taxes
Vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier
Vente pour défaut de paiement de la taxe foncière
Vente pour défaut de paiement des impôts
Vente pour non-paiement de l'impôt foncier
Vente pour non-paiement de la taxe foncière
Vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble

Vertaling van "discordances et défauts " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
discordance qui marque la base du Groupe d'Athabasca [ discordance marquant la base du Groupe d'Athabasca | discordance qui marque la base de la séquence sédimentaire du bassin d'Athabasca | discordance de la base du Groupe d'Athabasca ]

sub-Athabasca unconformity


disconformité érosionnelle | discordance de ravinement | discordance érosionnelle

erosional unconformity


objet du litige [ pomme de discorde | brandon de discorde ]

bone of contention [ matter of contention ]


importante source de discorde [ principale pomme de discorde | principal sujet de discussion | principal objet d'une dispute ]

big bone of contention


adjuger le défaut | adjuger le défaut du défendeur | constater le défaut | faire constater le défaut du défendeur | faire constater le défendeur en défaut | note

note


vente pour défaut de paiement de l'impôt foncier | vente pour non-paiement de l'impôt foncier | vente pour défaut de paiement de la taxe foncière | vente pour non-paiement de la taxe foncière | vente des immeubles pour défaut de paiement de taxes | vente pour défaut de paiement des impôts | vente à défaut du paiement des impôts d'un immeuble | vente des immeubles à défaut du paiement de taxes

tax sale


défaut de poursuite | défaut de poursuivre | défaut de procédure utile | faute de poursuite

want of prosecution


défaut franc | défaut boulonné | défaut solide | défaut à basse impédance

bolted short | dead short


défaut résistant | défaut résistif | défaut à haute impédance

resistive fault


inspecter le circuit électrique d'un véhicule à la recherche de défauts | vérifier l'absence de défauts sur le circuit électrique d'un véhicule

appraise for faults in the vehicle's electric system | inspect for faults in a vehicle's electric system | inspect for faults in the vehicle's electric system | inspecting for faults in the vehicle's electric system
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
e)une évaluation de la gravité, de l'étendue, du degré de permanence et de la durée des défauts et des discordances éventuellement constatées ainsi que tous les autres éléments à prendre en considération pour l'application d'une sanction.

(e)an assessment of the seriousness, extent, permanence and duration of any faults and discrepancies found and all other elements to be taken into consideration for the purposes of applying penalties.


une évaluation de la gravité, de l'étendue, du degré de permanence et de la durée des défauts et des discordances éventuellement constatées ainsi que tous les autres éléments à prendre en considération pour l'application d'une sanction.

an assessment of the seriousness, extent, permanence and duration of any faults and discrepancies found and all other elements to be taken into consideration for the purposes of applying penalties.


3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans le cas où les discordances et défauts de cohérence constatés sont inférieurs à 5 % en poids de la quantité de produits finis déclarés ou enregistrés et faisant l'objet du contrôle, ou s'ils résultent d'omissions ou de simples erreurs administratives, à condition que des mesures rectificatives soient prises pour éviter que ces défaillances ne se répètent à l'avenir.

3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply where the discrepancies and inconsistencies detected are less than 5 % in weight of the quantity of end products declared or recorded and checked or where they are due to omissions or simple administrative errors, provided that corrective measures are taken to ensure that similar errors do not recur.


1. Si l'autorité compétente de l'État membre constate une discordance entre les stocks physiques et les données des registres visés à l'article 9 ou un défaut de cohérence entre les quantités de matière première et de produits finis obtenus ou entre les documents pertinents et les données ou quantités déclarées ou enregistrées, elle détermine ou, le cas échéant, estime les quantités réelles de production et de stocks pour la campagne en cours et éventuellement les campagnes précédentes.

1. If the competent authority of the Member State detects a discrepancy between the physical stock and the stock recorded in the records referred to in Article 9, or a lack of consistency between the quantities of raw materials and of end products obtained or between the relevant documents and the data or quantities declared or recorded, it shall determine or, where appropriate, estimate the actual production quantities and stocks for the current marketing year and, where necessary, for the previous marketing years.


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3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas dans le cas où les discordances et défauts de cohérence constatés sont inférieurs à 5 % en poids de la quantité de produits finis déclarés ou enregistrés et faisant l'objet du contrôle, ou s'ils résultent d'omissions ou de simples erreurs administratives, à condition que des mesures rectificatives soient prises pour éviter que ces défaillances ne se répètent à l'avenir.

3. Paragraphs 1 and 2 shall not apply where the discrepancies and inconsistencies detected are less than 5 % in weight of the quantity of end products declared or recorded and checked or where they are due to omissions or simple administrative errors, provided that corrective measures are taken to ensure that similar errors do not recur.


1. Si l'autorité compétente de l'État membre constate une discordance entre les stocks physiques et les données des registres visés à l'article 9 ou un défaut de cohérence entre les quantités de matière première et de produits finis obtenus ou entre les documents pertinents et les données ou quantités déclarées ou enregistrées, elle détermine ou, le cas échéant, estime les quantités réelles de production et de stocks pour la campagne en cours et éventuellement les campagnes précédentes.

1. If the competent authority of the Member State detects a discrepancy between the physical stock and the stock recorded in the records referred to in Article 9, or a lack of consistency between the quantities of raw materials and of end products obtained or between the relevant documents and the data or quantities declared or recorded, it shall determine or, where appropriate, estimate the actual production quantities and stocks for the current marketing year and, where necessary, for the previous marketing years.


une évaluation de la gravité, de l'étendue, du degré de permanence et de la durée des défauts et des discordances éventuellement constatées ainsi que tous les autres éléments à prendre en considération pour l'application d'une sanction.

an assessment of the seriousness, extent, permanence and duration of any faults and discrepancies found and all other elements to be taken into consideration for the purposes of applying penalties.


une évaluation de la gravité, de l'étendue, du degré de permanence et de la durée des défauts et des discordances éventuellement constatées ainsi que tous les autres éléments à prendre en considération pour l'application d'une sanction.

an assessment of the seriousness, extent, permanence and duration of any faults and discrepancies found and all other elements to be taken into consideration for the purposes of applying penalties.


À défaut d’une telle coopération, nous souffrirons d’une efficacité moindre pour combattre la criminalité transnationale et pour empêcher que les réseaux criminels ne tirent profit des discordances et des zones d’ombre dans la législation des États membres.

Without such cooperation, we will be less effective in combating transnational crime, and in preventing criminal networks from taking advantage of the discrepancies and loopholes in the Member States’ legislation.


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