Traduction de «discipline militaire sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

droit de discipline militaire
military disciplinary law

discipline militaire [ désertion ]
military discipline [ desertion ]

Loi sur la discipline militaire
Military Discipline Act

Code de discipline militaire
Code of Service Discipline

Comité du Code de discipline militaire des Forces canadiennes
Canadian Forces Code of Service Discipline Committee

Évolution du code de discipline militaire des Forces armées canadiennes à l'approche du 21ième siècle
Evolution of the Canadian Forces of Service Discipline into the 21st Century

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, les responsabilités du juge militaire en chef seront définies dans la Loi sur la défense nationale. Le projet de loi prévoit aussi la nomination, premièrement, d'un directeur des poursuites militaires qui sera désigné par le ministre, qui sera indépendant de la chaîne de commandement et qui prendra les décisions finales sur les procès à instruire en cour martiale et sur le genre de cour martiale chargée de les instruire, et deuxièmement, d'un directeur du service d'avocats de la défense qui sera lui aussi nommé par le ministre et qui sera le seul responsable des services juridiques offerts aux personnes mises en accusation et jugées en vertu du Code de discipline militaire.
It will set out the responsibility of the chief military judge in the National Defence Act and establish, one, a director of military prosecutions, as appointed by the minister, who will act independently of the chain of command and who will make the final decision on what charges are to be tried by court martial and determine the type of court martial to try the charges under; and two, a director of defence counsel services, as appointed by the minister, who will be solely responsible for providing legal services to persons to be charged and tried under the code of service discipline.

Quant aux infractions pénales, elles font l'objet d'un procès instruit par un tribunal militaire aux termes du Code de discipline militaire, et la procédure sera versée aux états de service de l'intéressé.
If it is a criminal offence, it is still tried under the Code of Service Discipline by a military court and it will form part of his record.

Je devrais signaler pour le compte rendu que la violation de cette directive sera punissable en vertu du Code de discipline militaire, soit à titre de désobéissance à un ordre légitime, soit à titre de conduite préjudiciable au bon ordre et à la discipline.
Violation of that, I should note for the record, would be punishable under the code of service discipline, either as disobedience of a lawful command or as conduct to the prejudice of good order and discipline.

Il sera jugé par son commandant, sur place et sans procès verbal, pour s'assurer du maintien de la discipline militaire.
That person will be judged by his or her commanding officer on site, without a transcript, in order to maintain military discipline.

Premièrement, en vertu des dispositions du nouveau projet de loi, le profil des empreintes génétiques des délinquants reconnus coupables d'une infraction désignée et assujettis au Code de discipline militaire sera désormais inclus dans la banque nationale de données génétiques.
The provisions of the new act include, first, that the DNA profiles of offenders convicted of a designated offence who are subject to the Code of Service Discipline will now be included in the national DNA data bank.