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Traduction de «disciplinaires 60 les résultats » (Français → Anglais) :

En dépit des failles du suivi judiciaire, un grand nombre de conclusions d'incompatibilité sont devenues définitives et ont conduit à des démissions et à des sanctions disciplinaires[60]. Les résultats sont plus décevants en ce qui concerne le suivi réservé aux affaires de l'ANI relatives à la confiscation d'avoirs injustifiés et à des conflits d'intérêts.

Despite the weaknesses in judicial follow-up, a significant number of incompatibility findings have become definitive and led to resignations and disciplinary sanctions.[60] Results are more disappointing regarding the follow up to ANI’s cases concerning the confiscation of unjustified assets and conflict of interest.


En dépit des failles du suivi judiciaire, un grand nombre de conclusions d'incompatibilité sont devenues définitives et ont conduit à des démissions et à des sanctions disciplinaires[60]. Les résultats sont plus décevants en ce qui concerne le suivi réservé aux affaires de l'ANI relatives à la confiscation d'avoirs injustifiés et à des conflits d'intérêts.

Despite the weaknesses in judicial follow-up, a significant number of incompatibility findings have become definitive and led to resignations and disciplinary sanctions.[60] Results are more disappointing regarding the follow up to ANI’s cases concerning the confiscation of unjustified assets and conflict of interest.


Cette institution, cet organe ou cet organisme donne aux enquêtes internes les suites, notamment disciplinaires et judiciaires, que leurs résultats appellent, et en rend compte à l’Office, dans un délai qui est fixé dans les recommandations accompagnant le rapport ainsi que sur demande de l’Office.

That institution, body, office or agency shall take such action, in particular of a disciplinary or legal nature, as the results of the internal investigation warrant, and shall report thereon to the Office, within a time-limit laid down in the recommendations accompanying the report, and, in addition, at the request of the Office.


Les études ont également montré que les enfants qui commencent à pratiquer une activité physique dès le plus jeune âge ont tendance à obtenir de meilleurs résultats scolaires, ont moins de problèmes comportementaux et disciplinaires et peuvent rester concentrés en classe plus longtemps que leurs pairs

Studies have also demonstrated that when children begin to exercise from an early age, they tend to perform better academically, have fewer behavioural and disciplinary problems, and can pay attention in class longer than their peers


Afin d'accroître l'effet dissuasif des sanctions disciplinaires , il conviendrait de diffuser plus largement le résultat des procédures disciplinaires, tout en respectant les droits fondamentaux des personnes concernées et les principes de la protection des données.

To increase the deterrent effect of disciplinary sanctions , the outcome of disciplinary proceedings should be communicated more effectively, while respecting the fundamental rights of the persons concerned and data protection.


Chaque partie peut accroître ou réduire les LMD de ses navires admissibles qui satisfont aux critères définis à la section I, paragraphe 2, de la présente annexe, à condition qu'à l'issue de cette adaptation, aucun navire ne reçoive une LMD dépassant de 50 % sa LMD initiale, sauf si ses efforts en vue de réduire la mortalité des dauphins, mesurés par la commission de contrôle internationale, donnent des résultats égaux ou supérieurs à 60 % des résultats obtenus par la flotte internationale considérée dans sa globalité, tels qu'ils sont constatés par la commission de contrôle internationale sur la base des informations correspondant aux a ...[+++]

Any Party may adjust the DMLs of its qualified vessels which meet the criteria set forth in Section I, paragraph 2, of this Annex either upward or downward, provided that no vessel is assigned an adjusted DML in excess of 50 % above its initial DML, unless its performance in successfully reducing dolphin mortalities, as measured by the IRP, is in the upper 60 % of the performance of the international fleet as a whole, as determined by the IRP, based upon the prior year's data.


Cet investisseur n'aurait en effet pas accepté de s'exposer à des dépenses possibles de l'ordre de 22,7 millions d'euros sur 2001-2010, correspondant à plus de 60 % du résultat courant cumulé de l'entreprise sur 10 ans (35,6 millions d'euros) sans obtenir de garanties en la matière.

Such an investor would in fact not have accepted running the risk of incurring possible expenditure amounting to EUR 22,7 million for 2001-2010, corresponding to more than 60 % of the accumulated operating result of the undertaking over a 10-year period (EUR 35,6 million), without obtaining guarantees in this respect.


[60] Les résultats des projets de recherche déjà financés par la Commission au titre du 5e programme-cadre devraient être pris en compte.

[60] The results of research projects already financed by the Commission under the 5th Framework Programme should be taken into account.


[60] Les résultats des projets de recherche déjà financés par la Commission au titre du 5e programme-cadre devraient être pris en compte.

[60] The results of research projects already financed by the Commission under the 5th Framework Programme should be taken into account.


(60) Les résultats obtenus à partir d'échantillons prélevés à différentes distances des protections de berges créosotées indiquent clairement que le bois créosoté est effectivement à l'origine de l'augmentation des concentrations de HAP.

(60) The results obtained from samples taken at various distances from the creosote-treated bank protection strongly indicate that creosote-treated wood is indeed the cause of the increased concentrations of PAHs.




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disciplinaires 60 les résultats ->

Date index: 2022-09-29
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