Traduction de «disciplinaire soit considéré » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

indépendamment de | quel que soit | sans considération de
irrespective of

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

F. considérant qu'en vertu du droit international, en cas d'abordage ou de tout autre incident de navigation maritime en haute mer, il ne peut être intenté de poursuites pénales ou disciplinaires contre le capitaine ou tout autre membre du personnel du navire que par les autorités soit de l'État du pavillon, soit de l'État dont l'intéressé a la nationalité, y compris dans le cadre de la lutte mondiale contre la piraterie;
F. whereas, according to international law, in cases of collision or other naval incidents on the high seas, criminal or disciplinary proceedings against the master or any other person in the service of the ship can only be initiated by either the flag state or the state of which the person is a national, including in the context of the global fight against piracy;

Le leader du gouvernement au Sénat considère que notre démarche actuelle n'est que disciplinaire, mais nous avons entendu le sénateur Joyal nous dire que, même en pareil cas, il faut que la procédure soit équitable et que la personne visée soit protégée par les principes de la justice naturelle, ce qui n'est pas le cas selon moi ni dans la motion concernant la sénatrice Wallin ni dans les motions concernant les sénateurs Brazeau et Duffy.
Our Government Leader in the Senate has dismissed what we're doing as nothing more than a disciplinary action, but we have heard from Senator Joyal that even a disciplinary action requires a basic due process and protection of principles of natural justice, which I argue do not exist in the motion with respect to Senator Wallin or with respect to the motions relative to Senator Duffy or Senator Brazeau.

Placer la surveillance communautaire de la politique budgétaire dans une perspective plus large implique que le volet disciplinaire soit considéré au niveau de l'EU avec d'autres éléments: les politiques économiques et budgétaires doivent accorder un degré approprié de priorité aux réformes économiques, à l'innovation, à la compétitivité ainsi qu'au renforcement de l'investissement privé et de la consommation.
Placing the EU surveillance of fiscal policy into a broader perspective implies that the disciplinary side must be considered at EU level together with other elements: economic and budgetary policies need to set the right priorities towards economic reforms, innovation, competitiveness and strengthening of private investment and consumption.

8. souligne la nécessité de veiller à la sécurité des patients en toutes circonstances quels que soient l'endroit ou la façon dont les soins de santé sont fournis; demande que soit clairement établie la répartition des responsabilités entre les autorités chargées de la supervision des prestataires de soins de santé; et qu'il soit mis en place un échange efficace d'informations entre autorités nationales en ce qui concerne les inscriptions et le régime disciplinaire des professionnels de santé; considère qu'il est nécessaire de créer un mécanisme de recours en cas de faute professionnelle dans la prestation de soins de santé tranfrontaliers;
8. Stresses the need to ensure patient safety in all circumstances regardless of where and how healthcare is provided; calls for clarity on the responsibilities between authorities in supervising healthcare providers and for effective information exchange between national authorities on the registration and disciplinary status of health care professionals; considers it necessary to create a mechanism for appeals on malpractice in cross-border healthcare;

(20) considérant que toute violation des règles liant les membres du personnel de la BCE, qu'elle soit commise volontairement ou par négligence, les expose à des sanctions disciplinaires et, le cas échéant, à des sanctions de nature juridique pour violation du secret professionnel, sous réserve des dispositions conjointes des articles 12 et 18 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes;
(20) Whereas any infringement of the rules binding members of the staff of the ECB, whether committed wilfully or through negligence, renders them liable to disciplinary sanctions and, if appropriate, legal penalties for the violation of professional secrecy, subject to the combined provisions of Articles 12 and 18 of the Protocol on the privileges and immunities of the European Communities;