Traduction de «dirigeant de ladite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

entrepreneur | entrepreneuse | entrepreneure | propriétaire-dirigeant d'entreprise | propriétaire-dirigeante d'entreprise | propriétaire-dirigeant | propriétaire-dirigeante | dirigeant-propriétaire d'entreprise | dirigeante-propriétaire d'entreprise | dirigeant-propriétaire | dirigeante-propriétaire | femme entrepreneur | femme entrepreneuse | femme entrepreneure | propriétaire/dirigeant d'entreprise | propriétaire/dirigeant | dirigeant/propriétaire d'entreprise | dirigeant/propriétaire
owner-manager | owner manager | owner/manager | business owner-manager | business owner/manager | business entrepreneur/owner/manager | entrepreneur/owner-manager | business entrepreneur | entrepreneur

formation dirigeant-dirigé [ éducation dirigeant-dirigé ]
leader-led education

premier dirigeant rémunéré [ première dirigeante rémunérée | plus haut dirigeant rémunéré | plus haute dirigeante rémunérée | cdre dirigeant rémunéré ]
most senior paid officer

cadre d'entreprise [ dirigeant de société | dirigeant social | dirigeant d'entreprise ]
corporate executive [ company executive ]

actionnaire dirigeant | actionnaire-dirigeant | actionnaire dirigeante | actionnaire-dirigeante | dirigeant-actionnaire | dirigeante-actionnaire
stockholder officer | shareholder officer | stockholder-manager | shareholder-manager

Les éléments concernant les points ... de ladite liste figurent à l'Addendum 1 du présent procès-verbal
information concerning items ... on the list is given in Addendum 1 to these minutes

... les ressortissants des Etats membres ne sont autorisés à utiliser le titre professionnel délivré par cette organisation ou association, ou son abréviation que s'ils produisent la preuve qu'ils sont membres de ladite organisation ou association.
... nationals of Members States shall only be entitled to use the professional title or designatory letters conferred by that organisation or association on proof of membership.

sous réserve que ce membre n'ait pas d'attache avec ladite entité
provided that this member is not affiliated to that entity

diriger des services de musique militaire | diriger un orchestre militaire
carry out military music ceremonies | undertake military music services | conduct military music services | undertake military music ceremonies

d'entrepreneur | de propriétaire-dirigeant d'entreprise | de propriétaire-dirigeant | entrepreneurial
of business owner-manager | of owner-manager | owner-manager | entrepreneurial | entrepreneur

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Faut-il interpréter les articles 26, paragraphe 2, 35 et 56 TFUE en ce sens qu’est incompatible avec ces dispositions une règlementation nationale comme celle des articles 24/C et 24/D de l’adózás rendjéről szóló 2003. évi XCIII. törvény (loi XCIII de 2003 portant organisation de la fiscalité) sur la base de laquelle une société de droit hongrois qui exerce une activité commerciale dans d’autres États membres de l’Union européenne ne peut employer comme dirigeant de la société un ressortissant hongrois pour la seule raison qu’il a exercé auparavant la même fonction de direction dans une autre entreprise hongroise exerçant son activité sur le marché domestique et que cette autre société a accumulé un passif fiscal, alors que l’accumulation de ce passif fiscal n’était pas imputable au citoyen hongrois concerné en tant qu’ancien dirigeant de ladite société?
May Articles 26(2) TFEU, 35 TFEU and 56 TFEU be interpreted as precluding rules of a Member State such as those in Paragraphs 24/C and 24/D of the General Tax Law where, under such rules, a Hungarian company which carries on business partly in other Member States of the European Union may not appoint as a senior executive a Hungarian citizen who has previously held a senior executive position in another Hungarian company which carries on business in the internal market, solely on the ground that other Hungarian company has accumulated a tax debt of a certain level, when the accumulation of that debt is not attributable to that Hungarian citizen in his capacity as a former senior executive?

dans le cas d’une personne physique, la dernière adresse communiquée à la BCE et si aucune adresse n’a été donnée à la BCE et que ladite personne est un employé, un dirigeant ou un actionnaire de l’entité soumise à la surveillance prudentielle, l’adresse du siège de ladite entité conformément au point b).
in the case of a natural person, the last address provided to the ECB and if no address is provided to the ECB and the natural person is an employee, a manager or a shareholder of a supervised entity, the business address of the supervised entity in accordance with (b).

La personne morale fournissant le service est réputée être «possédée» par des personnes d'un pays donné si celles-ci ont la propriété effective de plus de 50 % des titres de participation de ladite personne morale, et «contrôlée» par des personnes d'un pays donné si ces personnes ont le pouvoir de désigner une majorité de ses administrateurs ou de diriger légalement ses activités de toute autre façon.
The legal person providing the service shall be considered to be ‘owned’ by persons of a given country if more than 50 % of the equity interest in it is beneficially owned by persons of that country and ‘controlled’ by persons of a given country if such persons have the power to name a majority of its directors or otherwise to legally direct its actions.

les dirigeants de la société d’investissement doivent avoir une honorabilité et une expérience suffisantes également pour le type d’activités menées par ladite société et, à cette fin, l’identité des dirigeants, ainsi que de toute personne leur succédant dans leurs fonctions, doit être immédiatement notifiée aux autorités compétentes; la conduite de l’activité de la société d’investissement doit être déterminée par au moins deux personnes remplissant ces conditions; par «dirigeants», on entend les personnes qui, en vertu de la loi ou des documents constitutifs, représentent la société d’investissement ou qui déterminent effectivement l’orientation de l’activité de la société; et
the directors of the investment company must be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business pursued by the investment company and, to that end: the names of the directors and of every person succeeding them in office must be communicated forthwith to the competent authorities; the conduct of an investment company’s business must be decided by at least two persons meeting such conditions; and ‘directors’ shall mean those persons who, under the law or the instruments of incorporation, represent the investment company, or who effectively determine the policy of the company; and

1. Les agences de notation prennent toute mesure nécessaire pour garantir qu'aucun conflit d'intérêts existant ou potentiel ou relation commerciale les impliquant en tant qu'émetteur d'une notation de crédit ou impliquant leurs dirigeants, leurs analystes de notation, leurs salariés et toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition ou placés sous le contrôle de l'agence de notation ou toute personne directement ou indirectement liée à elles par une relation de contrôle, n'affecte l'émission de ladite notation de crédit.
1. A credit rating agency shall take all necessary steps to ensure that the issuance of a credit rating is not affected by any existing or potential conflict of interest or business relationship involving the credit rating agency issuing the credit rating, its managers, rating analysts, employees or any other natural person whose services are placed at the disposal or under the control of the credit rating agency or any person directly or indirectly linked to it by control.

1. Les agences de notation veillent à ce qu'aucun conflit d'intérêts existant ou potentiel ou relation commerciale les impliquant en tant qu'émetteur d'une notation de crédit ou impliquant leurs dirigeants, leurs salariés ou toute personne directement ou indirectement liée à elles par une relation de contrôle n'affecte l'émission de ladite notation de crédit.
1. A credit rating agency shall ensure that the issuance of a credit rating is not affected by any existing or potential conflict of interest or business relationship involving the credit rating agency issuing the credit rating, its managers, employees or any person directly or indirectly linked to it by control.

9. invite l'Union européenne à encourager le renforcement des dispositions de la Convention sur la diversité biologique afin que les parties à cette dernière s'engagent à fournir un financement approprié et prévisible à long terme pour la mise en œuvre de ladite Convention, notamment pour les pays en développement; encourage de toute urgence tous les États parties au Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques, annexé à la Convention sur la diversité biologique, à ratifier celui-ci et à le mettre en œuvre, en vue de garantir un niveau de protection approprié dans le domaine de la sécurité du transport, de la manipulation et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM); souscrit à l'idée selon laquelle, dans le contexte des travaux de la Convention sur la diversité biologique, les dirigeants mondiaux devraient convenir, lors du Sommet de Johannesburg, de mettre un terme, d'ici 2015, à la perte de diversité biologique à l'échelle mondiale;
9. Calls on the EU to encourage the strengthening of the provisions of the Convention on Biological Diversity in order to pave the way for a commitment to providing adequate, predictable long-term funding for its implementation, particularly in developing countries; encourages, on an urgent basis, the ratification and implementation by all states of the Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity (CBD) with the object of ensuring an adequate level of protection in the field of the safe transfer, handling and use of genetically modified organisms (GMOs); supports the idea that world leaders should agree at the Johannesburg Summit to bring the worldwide loss of biodiversity to a halt by 2015, in the context of the work carried out by the Convention on Biodiversity;

8. invite l'Union européenne à encourager le renforcement des dispositions de la Convention sur la diversité biologique afin que les parties à cette dernière s'engagent à fournir un financement approprié et prévisible à long terme pour la mise en œuvre de ladite Convention, notamment pour les pays en développement; encourage de toute urgence tous les États parties au Protocole de Carthagène sur la biosécurité, annexé à la Convention sur la diversité biologique, à ratifier celui-ci et à le mettre en œuvre, en vue de garantir un niveau de protection approprié dans le domaine de la sécurité du transport, de la manipulation et de l'utilisation des organismes génétiquement modifiés (OGM); souscrit à l'idée selon laquelle, dans le contexte des travaux de la Convention sur la diversité biologique, les dirigeants mondiaux devraient convenir, lors du sommet mondial sur le développement durable, de mettre un terme, d'ici 2015, à la perte de diversité biologique à l'échelle mondiale;
8. Calls on the EU to promote strengthening the Convention on Biological Diversity to make a commitment to providing adequate, predictable long-term funding for its implementation, particularly for developing countries; encourages, on an urgent basis, the ratification and implementation by all states of the Cartagena Protocol on Biosafety to the Convention on Biological Diversity (CBD) with the object of ensuring an adequate level of protection in the field of the safe transfer, handling and use of genetically modified organisms (GMOs); supports the idea that world leaders should agree in WSSD to bring the biodiversity loss worldwide to a halt by 2015, in the context of the work done by the Convention on Biodiversity;

b) les personnes qui dirigent de fait l'activité de la société de gestion remplissent également les conditions d'honorabilité et d'expérience requises pour le type d'OPCVM géré par ladite société.
(b) the persons who effectively conduct the business of a management company are of sufficiently good repute and are sufficiently experienced also in relation to the type of UCITS managed by the management company.

- les dirigeants de la société d'investissement ont une honorabilité et une expérience suffisantes aussi pour le type d'activités menées par ladite société.
- the directors of the investment company shall be of sufficiently good repute and be sufficiently experienced also in relation to the type of business carried out by the investment company.