Traduction de «directs sont soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet
proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal

Directive relative au régime général, à la détention, à la circulation et aux contrôles des produits soumis à accise
Directive on the general arrangements for products subject to excise duty and on the holding, movement and monitoring of such products | Holding and movements Directive

cours d'eau non soumis aux marées
Non-tidal river

soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu
under fire exposure | under fire conditions

Section Intermédiaires financiers directement soumis
Directly Subordinated Financial Intermediaries Section

Ordonnance du 10 octobre 2003 de l'Autorité de contrôle en matière de lutte contre le blanchiment d'argent concernant les obligations des intermédiaires financiers qui lui sont directement soumis | Ordonnance de l'AdC sur le blanchiment d'argent [ OBA AdC ]
Ordinance of the Anti-Money Laundering Control Authority of 10 October 2003 on the Duties of its Directly Subordinated Financial Intermediaries | MLCA Anti-Money Laundering Ordinance [ AMLO-MLCA ]

produit chimique soumis à la procédure CIP | produit chimique soumis à la procédure PIC
chemical subject to the PIC procedure

médicament de prescription | médicament délivré uniquement sur prescription médicale | médicament soumis à prescription | médicament soumis à prescription médicale
ethical drug | medicinal product subject to medical prescription | prescription drug | prescription medicine | prescription only medicine | prescription-only medicinal product | Rx drug | POM [Abbr.]

composant manuel de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, manual

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
Assistive automobile steering system component, powered

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

d) le mécanisme de direction ne doit pas permettre à l’angle de braquage de dépasser un degré de la position de marche en ligne droite, sauf si le mécanisme de direction est soumis à des forces supérieures à celles qui sont mentionnées aux sous-alinéas c)(i) ou (ii).
(d) the steering mechanism shall not permit the wheels to move beyond one degree from the straight-ahead position unless the steering mechanism is subjected to a force exceeding the force referred to in subparagraph (c)(i) or (ii).

Le traitement des données à caractère personnel effectué par l'AEMF en application de la présente directive est soumis aux dispositions du règlement (UE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil .
Processing of personal data by ESMA in the application of this Directive is subject to Regulation (EU) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council .

Tous les échanges d'informations effectués en vertu de la présente directive sont soumis aux dispositions d'application de la directive 95/46/CE.
All exchange of information pursuant to this Directive shall be subject to the provisions implementing Directive 95/46/EC.

"Tous les échanges d'informations effectués en vertu de la présente directive sont soumis aux dispositions d'application de la directive 95/46/CE.
"All exchange of information pursuant to this Directive shall be subject to the provisions implementing Directive 95/46/EC.

Les conducteurs titulaires de permis délivrés avant l'entrée en vigueur de la directive seront soumis aux nouvelles règles en matière de validité au plus tard le 19 janvier 2033.
Drivers with licences issued before the entry into force of this Directive will be subject to the new rules on validity at the latest by 19 January 2033.

Le projet de directive est soumis à la procédure de réglementation avec contrôle. Le Conseil ayant à présent donné son accord, la Commission peut l'adopter, à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
The draft directive is subject to the regulatory procedure with scrutiny; now that the Council has given its consent, the Commission may adopt it, unless the European Parliament objects

Le projet de directive est soumis à la procédure de réglementation avec contrôle; le Conseil ayant à présent donné son accord, la Commission peut l'adopter, à moins que le Parlement européen ne s'y oppose.
The draft directive is subject to the regulatory procedure with scrutiny; now that the Council has given its consent, the Commission may adopt it, unless the European Parliament objects.

Les États membres et la Commission prennent les mesures indispensables pour que leurs fonctionnaires et employés ainsi que tous les organismes concernés par l'application de la présente directive soient soumis à l'obligation de tenir secrètes toutes les informations collectées dans le cadre de la présente directive, qui en raison de leur nature relèvent du secret professionnel ou ont été transmises de façon confidentielle.
The Member States and the Commission shall take the necessary measures to ensure that their officials and other staff, as well as all parties concerned by the application of this Directive, are under an obligation of secrecy in respect of all information obtained pursuant to this Directive which, in view of its nature, is subject to commercial confidentiality or has been provided in confidence.

A cette fin, ces débarquements directs sont soumis à un certain nombre d'obligations et de contrôles visant à assurer que les mesures prises dans le cadre de la politique commune de la pêche, y compris les règles de qualité sanitaire et commerciale et en matière de prix qui sont applicables à la production communautaire, soient aussi respectées par les débarquements directs provenant de navires de pays tiers.
Such landings will be subject to a number of requirements and controls to ensure that measures taken under the common fisheries policy - including the rules on health and commercial quality and on pricing which are applicable to Community production - are also complied with when direct landings are made by third-country vessels.