Vertaling van "directrices vont guider " (Frans → Engels) :

Ces lignes directrices vont guider les tribunaux dans le processus décisionnel concernant les ordonnances de pension alimentaire, par exemple en les aidant à déterminer le montant à payer.
These will guide the courts in making child support orders, for example, by helping them determine the amount payable.

Si l'amendement du collègue visait à faire en sorte que le gouvernement fédéral dépose ses lignes directrices, attendu que peut-être dans plusieurs autres provinces on va se guider sur ces lignes, n'ayant pas d'objection à ce que ce soit le gouvernement central qui les décide, à ce moment-là, je comprends que l'amendement soit ce qu'il est, c'est-à-dire que le comité se pencherait sur les lignes directrices, attendu qu'elles vont réglementer l'ensemble des provinces qui ne sont pas le Québec.
If my colleague's amendment was to ensure that the federal government would table its own guidelines, which several other provinces would follow since they would not mind having guidelines established by the central government, then I would understand the purpose of this amendment. The committee would study these guidelines that would apply to all provinces except Quebec.

—Monsieur le président, mon amendement ne fait que supprimer une partie des lignes directrices précises imposées par le gouvernement pour orienter le travail de son arbitre et les remplacer par six points qui vont guider la commission d'arbitrage proposée par le Parti réformiste en fonction du marché, du service postal, du coût du règlement, des règlements moyens dans le secteur public, etc.
He said: Mr. Chairman, my amendment removes one portion of specific guidelines included by the government to give directions to its arbitrator and replaces it with six points which give guidance in terms of the market, in terms of postal service, in terms of the cost of the settlement, average settlements within the public sector and so on to the arbitration panel as proposed by Reform.