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Lignes directrices supplémentaires Prix excessif

Traduction de «directrices supplémentaires concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]

Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]


Lignes directrices européennes concernant l'application des normes de contrôle de l'Intosai

European Implementing Guidelines for the Intosai Auditing Standards


lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact

revised impact assessment guidelines


Norme générale de classification 2.0 - Lignes directrices supplémentaires d'application

Universal Classification Standard 2.0: Supplementary Application Guidelines


Lignes directrices supplémentaires : Prix excessif

Supplementary Guidelines: Excessive Price


Définition: La caractéristique essentielle de ce trouble est une préoccupation persistante concernant la présence éventuelle d'un ou de plusieurs troubles somatiques graves et évolutifs, se traduisant par des plaintes somatiques persistantes ou par une préoccupation durable concernant l'apparence physique. Des sensations et des signes physiques normaux ou anodins sont souvent interprétés par le sujet comme étant anormaux ou pénibles. L'attention du sujet se concentre habituellement sur un ou deux organes ou systèmes. Il existe souvent une dépression et une anxiété importantes, pouvant justifier un diagnostic ...[+++]

Definition: The essential feature is a persistent preoccupation with the possibility of having one or more serious and progressive physical disorders. Patients manifest persistent somatic complaints or a persistent preoccupation with their physical appearance. Normal or commonplace sensations and appearances are often interpreted by patients as abnormal and distressing, and attention is usually focused upon only one or two organs or systems of the body. Marked depression and anxiety are often present, and may justify additional diagnoses. | Body dysmorphic disorder Dysmorphophobia (nondelusional) Hypochondriacal neurosis Hypochondriasis ...[+++]


lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013

Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pourquoi la Commission envisage-t-elle l'adoption de dispositions et/ou de lignes directrices supplémentaires concernant la préparation aux cyber-risques pour les secteurs critiques?

Why is the Commission looking into additional rules and/or guidance on cyber risk preparedness for critical sectors?


Une fois cette évaluation effectuée, la Commission déterminera s'il est nécessaire d’établir des dispositions spécifiques et/ou des lignes directrices supplémentaires concernant la préparation aux cyber-risques pour ces secteurs critiques.

Following this assessment, the Commission will consider if there is a need for further specific rules and/or guidance on cyber risk-preparedness for such critical sectors.


6. Les données sur la présence des substances concernées sont communiquées à l'EFSA dans le format de transmission des données de l'EFSA, conformément aux prescriptions des lignes directrices de l'EFSA sur la description type des échantillons (Guidance on Standard Sample Description — SSD) concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et aux exigences spécifiques supplémentaires de l'EFSA en matière de notificati ...[+++]

6. Occurrence data shall be provided to EFSA in the EFSA data submission format in accordance with the requirements of EFSA's Guidance on Standard Sample Description (SSD) for Food and Feed and the additional EFSA's specific reporting requirements for specific contaminants.


12. est convaincu de ce que la décision concernant la décharge de l'AEE ne saurait se fonder sur des exigences supplémentaires, comme par exemple les lignes directrices de l'OCDE, alors que la mise en œuvre de ces exigences n'a été ni demandée officiellement par le législateur européen ni prévue par des dispositions spécifiques au sein de l'AEE au cours des procédures de décharge correspondantes; invite les institutions européennes à examiner s'il est souhaitable d'incorp ...[+++]

12. Believes that the discharge decision for the EEA cannot be based on additional requirements, e.g. OECD guidelines, when the implementation of those requirements have neither been officially required by the EU legislator nor by specific arrangements within the EEA during the respective discharge procedure; invites the European institutions to examine whether it is advisable to incorporate and to commit to additional guidelines in a possible common framework for all European institutions and bodies;


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10. estime toutefois que la décision concernant la décharge de l'EFSA ne saurait se fonder sur des exigences supplémentaires, comme par exemple les lignes directrices de l'OCDE, alors que la mise en œuvre de ces exigences n'a été ni demandée officiellement par le législateur européen ni prévue par des dispositions spécifiques au sein des agences au cours des procédures de décharge correspondantes; invite les institutions européennes à examiner s'il est souhaitable d'incor ...[+++]

10. Believes, however, that the discharge decision for the EFSA cannot be based upon additional requirements, e.g. OECD guidelines, when the implementation of those requirements have neither been officially called for by the EU legislator nor by specific arrangements within the Agencies during the respective discharge procedure; invites the European institutions to examine if it is advisable to incorporate and to commit to additional guidelines in a possible common framework for all European institutions and bodies;


11. est convaincu de ce que la décision concernant la décharge de l'AEM ne saurait se fonder sur des exigences supplémentaires, comme par exemple les lignes directrices de l'OCDE, alors que la mise en œuvre de ces exigences n'a été ni demandée officiellement par le législateur européen ni prévue par des dispositions spécifiques au sein des agences au cours des procédures de décharge correspondantes; invite les institutions européennes à examiner s'il est souhaitable d'inc ...[+++]

11. Believes that the discharge decision for the EMA cannot be based upon additional requirements, e.g. OECD guidelines, when the implementation of those requirements have neither been officially asked for by the EU legislator nor by specific arrangements within the Agencies during the respective discharge procedure; invites the European institutions to examine whether it is advisable to incorporate and to commit to additional guidelines in a possible common framework for all European institutions and bodies;


- Enfin, certains États membres ont souligné la nécessité de disposer de lignes directrices supplémentaires , en particulier pour l'interprétation de certains concepts clés de la directive (critères de sélection, détermination des solutions de substitution, mécanismes de coordination et/ou procédures communes aux fins du respect des exigences d'autres directives en matière d'évaluation, orientations spécifiques en ce qui concerne le lien entre ESE et EIE).

- Finally, some MS have highlighted the need for further guidance , in particular on the interpretation of certain key concepts of the Directive (screening criteria, identification of alternatives, coordination mechanisms and/or joint procedures for fulfilling the requirements for assessment under other Directives, specific guidance on the link between SEA and EIA).


Le PSE ne se sent pas vraiment concerné par le genre de document qu’il doit ou non soutenir, mais il pense que la question principale est vraiment de savoir si ces lignes directrices apportent une réponse à la situation économique réelle et une aide supplémentaire pour s’attaquer aux besoins des citoyens de l’Union européenne.

We in the PSE Group are not so much concerned with which document we do or do not support but believe the key issue really is whether these guidelines are an answer to the real economic situation, and the key issue is whether they offer any more help in tackling the needs of the people in the European Union.


déplore, en ce qui concerne le programme PHARE, que les décisions financières soient concentrées à la fin de l'année; constate que cette situation a obligé la Commission à procéder à des versements tardifs, en raison de l'adoption de budgets rectificatifs et supplémentaires à la fin de l'exercice; s'inquiète des conséquences financières qui peuvent en résulter pour les bénéficiaires des programmes ou projets; escompte que l'adoption de nouvelles lignes directrices améliorer ...[+++]

deplores, with regard to PHARE, that financial decisions are concentrated at the end of the year; notes that the Commission was forced to make late payments, because supplementary and amending budgets were adopted at the end of the year; is concerned about the financial impact this may have on the beneficiaries of programmes or projects; expects that the adoption of new guidelines will improve tender procedures;


Il convient de mentionner, entre autres, la Déclaration concernant la ligne directrice agricole (qui en confirme les principes et le mode de calcul), et la Déclaration concernant la situation dans les Balkans (qui ouvre la possibilité d'une révision des perspectives financières pour couvrir des besoins de dépenses supplémentaires).

The following should be mentioned, among others, the Declaration on the agricultural guideline (which confirms the principles and mechanisms) and the Declaration on the Balkan situation (which points to a possible revision of the financial perspective in order to cover additional expenditure).




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directrices supplémentaires concernant ->

Date index: 2022-02-07
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