Vertaling van "directrices supplémentaires afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de l'ADRC [ Lignes directrices supplémentaires sur les conflits d'intérêts à l'intention des employés de Revenu Canada ]
Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of the CCRA [ Supplementary Guidelines on Conflict of Interest for Employees of Revenue Canada ]

Norme générale de classification 2.0 - Lignes directrices supplémentaires d'application
Universal Classification Standard 2.0: Supplementary Application Guidelines

Lignes directrices supplémentaires : Prix excessif
Supplementary Guidelines: Excessive Price

afin de dégager les lignes directrices d'une politique agricole commune
in order to evolve the broad lines of a common agricultural policy

Lignes directrices pour le calcul des fonds propres pour les risques supplémentaires dans le portefeuille de négociation
Guidelines for computing capital for incremental risk in the trading book

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission continuera de travailler en étroite collaboration avec les États membres, d’une part, en proposant des lignes directrices supplémentaires afin de compléter, si nécessaire, celles existantes, dans le but de soutenir la mise en place de la directive sur l'efficacité énergétique et, d’autre part, en soutenant l'échange de bonnes pratiques. En outre, la Commission continuera de veiller à ce que le droit de l'UE soit correctement transposé et appliqué, de façon à garantir des conditions non faussées entre les États membres et à réaliser un maximum d’économies d'énergie.
In addition, the Commission will continue to work closely with Member States, providing further guidance if necessary to complementexisting guidance to support implementation of the EED) and supporting the exchange of good practice. In addition, the Commission will continue to make sure that EU law is properly transposed and applied, ensuring a level playing field among Member States and maximising energy savings.

J'ai vu de nombreuses méthodes qui tentaient d'examiner et de réunir différentes listes établies par différentes agences afin de trouver une bonne façon de noter des centaines de pays différents, et c'est le mieux que peut faire une entité déclarante, faute de lignes directrices supplémentaires.
I have seen many methodologies that have tried to look at different lists put together by different agencies to try to put together an informed way to figure out how to rate the hundreds of different countries, and that is the best a reporting entity can do, lacking any additional guidance.

fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...
Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.

Étant donné que les études de dépistage de la toxicité pour la reproduction, telles que les lignes directrices 421 ou 422 de l'OCDE, ou d'autres études par administration de doses répétées peuvent fournir des indications d'effets nocifs sur des paramètres pertinents de la reproduction, pouvant rendre nécessaire la réalisation d'un suivi par une étude étendue sur une génération, il y a lieu de modifier la colonne 1 du point 8.7.3 afin de permettre que de telles études supplémentaires soient prises en considération.
Given that also reproductive toxicity screening studies such as OECD Test Guideline 421 or Test Guideline 422, or other studies with repeated dose administration can provide indications on adverse effects on relevant reproductive parameters, which may justify the need to follow-up by performing an EOGRTS, column 1 of point 8.7.3 should be modified to allow such additional studies to be considered.

Question n 55 M. Francis Scarpaleggia: En ce qui concerne les lignes directrices de Santé Canada sur l’exposition aux radiofréquences qui se trouvent dans le Code de sécurité 6: a) comment le Code a-t-il été établi; b) traite-t-il des dangers possibles que posent tous les dispositifs électromagnétiques; c) quelle est la différence entre les effets thermiques et les effets non thermiques de l’exposition à l’énergie des radiofréquences (RF); d) les travaux de recherche existants sur les effets thermiques de l’exposition à l’énergie des RF permettent-ils de déterminer adéquatement si cette exposition est sans danger pour les êtres humains; e) les travaux de recherche existants sur les effets non thermiques de l’exposition à l’énergie des RF permettent-ils de déterminer adéquatement si cette exposition est sans danger pour les êtres humains; f) quels travaux de recherche supplémentaires Santé Canada entreprend-il sur les effets non thermiques de l’exposition à l’énergie des RF afin de lever l’incertitude à cet égard; g) est-il prévu d’apporter des modifications au Code afin de tenir compte des travaux de recherche scientifique les plus récents concernant des dispositifs tels que les compteurs intelligents d’Hydro-Québec?
Question No. 55 Mr. Francis Scarpaleggia: With regard to Health Canada’s Radiofrequency Exposure Guidelines known as Safety Code 6: (a) how was the code established; (b) does the code deal with potential dangers from all electromagnetic devices; (c) what is the distinction between thermal and non-thermal effects of exposure to radiofrequency (RF) energy; (d) does existing research on the thermal effects of exposure to RF energy adequately determine whether such exposure is safe for humans; (e) does existing research on the non-thermal effects of exposure to RF energy adequately determine whether such exposure is safe for humans; (f) what work is Health Canada undertaking to remedy the uncertainty surrounding the non-thermal effects of exposure to RF energy by carrying out additional research into the non-thermal effects of exposure to RF energy; and (g) are changes to the code planned to include the most up-to-date scientific research on devices such as Hydro “smart” meters?

Le projet de loi S-11 poursuit l'excellent bilan du gouvernement pour ce qui est des investissements dans le système d'assurance de la salubrité des aliments et de l'élaboration de politiques en la matière. Ainsi, il a alloué les plus importants budgets de l'histoire à l'Agence canadienne d'inspection des aliments — en fait, dans le budget de 2011, il a alloué 100 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à l'ACIA pour améliorer sa capacité d'inspection des aliments —, a établi des lignes directrices pour l'étiquetage des produits du Canada et des produits fabriqués au Canada, a alloué 47,16 millions de dollars à l'Initiative canadienne intégrée de salubrité des aliments dans le cadre de l'initiative Cultivons l'avenir afin d'appuyer l'élaboration de systèmes d'assurance de la salubrité des aliments et de traçabilité par des organisations nationales.
Bill S-11 builds on our government's already strong track record of investment and policy-making in Canada's food safety system, including delivering the biggest budgets ever for the Canadian Food Inspection Agency—budget 2011 in fact committed an additional $100 million over five years to the CFIA to improve food safety capacity—establishing guidelines for product of Canada/made in Canada labelling; funding the Canadian integrated food safety initiative to the tune of $47.16 million under Growing Forward to support the development of food safety and traceability systems by national organizations.

Si des signes importants de dommages aux feuilles ou aux couronnes (code d’événement 6) ou d’autres dommages (code d’événement 7) sont observés, il convient de procéder à une évaluation supplémentaire conformément au manuel spécifique sur l’état des couronnes et à ses lignes directrices, afin de déterminer la cause des dommages.
In case significant signs of leaf or crown damage (event code 6) or other damage (event code 7) are observed, an additional assessment should be made according to the submanual on crown condition and its guidelines for the assessment of the cause of damage.

Actions clés: L'Union européenne et ses États membres devront: améliorer leurs plans d'action relatifs aux menaces sanitaires (pour se préparer à une éventuelle pandémie, en tenant compte des lignes directrices récemment mises à jour concernant la préparation à une pandémie de grippe); adopter et appliquer une stratégie communautaire de lutte contre le VIH/sida, notamment en prenant des mesures pour améliorer la surveillance et renforcer la coopération entre les États membres; pour les pays tiers, des efforts supplémentaires sont nécessaires en vue de l'application du programme d'action communautaire pour la lutte contre le VIH/sida, la tuberculose et le paludisme; coordonner les recherches sur les liens entre les polluants environnementaux, l'exposition à ces agents et leur incidence sur la santé, afin de mieux comprendre quels facteurs environnementaux causent des problèmes de santé et de déterminer le meilleur moyen de les prévenir.
Key actions: For the EU and its Member States to: Upgrade their action plans on handling health threats (in preparation for a possible pandemic, taking account of the recently updated guidance on pandemic influenza preparedness). Agree and implement an EU Strategy to address HIV/AIDS, including by taking steps to improve surveillance and strengthen co-operation between Member States. For third countries, efforts need to be stepped up to implement the existing EU Programme for Action to confront HIV/AIDS, Tuberculosis and Malaria. Coordinate research into the links between environmental pollutants, exposure and health impacts to improve our understanding of what environmental factors cause health problems and how best to prevent them.

À l'été de 2013, le gouvernement fédéral et la Première Nation micmaque Qalipu ont signé un accord supplémentaire modifiant les lignes directrices utilisées pour appliquer les critères d'appartenance, afin qu'il soit plus difficile de répondre à ces critères.
In the summer of 2013, the federal government and the Qalipu Mi'kmaq First Nation band raised a supplemental agreement which adjusted the guidelines used to implement the membership criteria.

Le projet de loi accorde au commissaire à la protection de la vie privée des pouvoirs supplémentaires pour conclure des accords ou ententes avec les commissaires provinciaux et territoriaux à la protection de la vie privée afin d’élaborer des lignes directrices ou des instruments types régissant le traitement des renseignements personnels par les organisations du secteur privé.
Additional powers are granted to the Privacy Commissioner to coordinate with provincial and territorial privacy commissioners to develop guidelines or model instruments governing the handling of personal information by private sector organizations.