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Licence destinée à des importateurs spécifiques

Vertaling van "directrices spécifiques destinées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration à exécuter pour la Communauté européenne, d'une part par le CCR et, d'autre part, au moyen d'activités s'inscrivant dans le cadre d'une approche concurrentielle, et destinées à un soutien scientifique et technique aux politiques communautaires (1995-1998)

specific programme for research and technological development, including demonstration, to be carried out for the European Community, on the one hand, by the JRC and, on the other, by means of activities within the framework of a competitive approach and intended for scientific and technical support to Community policies (1995 to 1998)


licence destinée à des importateurs spécifiques

licence for selected purchasers


Programme de subventions d'équipement destinées aux dépôts d'archives : Formule de demande générale et lignes directrices

Community Archives Equipment Grants Program Guidelines and Application Forms


Enfants victimes d'abus sexuel : lignes directrices destinées aux travailleurs communautaires

Child Sexual Abuse: Guidelines for Community Workers
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation ...[+++]

Encourage and support initiatives at the appropriate level aimed at promoting physical activity within the sport sector, such as, for instance, specific guidelines to improve physical activity offers in local sport clubs, specific programmes introduced by sport organisations within a given sport and by sport for all or specific actions in fitness clubs, that could be applied by the sport movement and the fitness sector and that could facilitate cooperation with other sectors, especially in the fields of education and health.


d'encourager et soutenir les initiatives aux niveaux appropriés, qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier et dans le cadre du sport pour tous, ou des actions spécifiques dans des clubs de fitness, que le mouvement sportif et le secteur du fitness pourraient appliquer et qui pourraient faciliter la coopération avec d'autres secteurs, notamment dans les domaines de l'éducation ...[+++]

Encourage and support initiatives at the appropriate level aimed at promoting physical activity within the sport sector, such as, for instance, specific guidelines to improve physical activity offers in local sport clubs, specific programmes introduced by sport organisations within a given sport and by sport for all or specific actions in fitness clubs, that could be applied by the sport movement and the fitness sector and that could facilitate cooperation with other sectors, especially in the fields of education and health.


Dans ces conclusions, les États membres sont invités à soutenir les initiatives qui visent à promouvoir l'activité physique dans le secteur du sport, telles que des lignes directrices spécifiques destinées à améliorer l'offre d'activité physique dans les clubs de sports locaux, des programmes spécifiques instaurés par des organisations sportives dans le cadre d'un sport en particulier.

The conclusions call on member states to support initiatives aimed at promoting physical activity within the sports sector, such as, for instance, specific guidelines to improve physical activity offers in local sports clubs, specific programmes introduced by sports organisations within a given sport .


invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «groupes de travail concernés au sein du Conseil» de suivre les situations où le droit international humanit ...[+++]

Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States to provide more detailed reporting on the implementation of t ...[+++]


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définir le mandat et les activités spécifiques du directeur exécutif et élaborer des lignes directrices destinées au directeur exécutif en vue de la conclusion d'un accord de collaboration tel que visé à l'article 8, paragraphe 3.

describe the mandate and specific activities of the Executive Director and provide guidelines for the Executive Director to conclude a Collaboration Agreement as referred to in Article 8(3).


définir le mandat et les activités spécifiques du directeur exécutif et élaborer des lignes directrices destinées au directeur exécutif en vue de la conclusion d'un accord de collaboration tel que visé à l'article 8, paragraphe 3.

describe the mandate and specific activities of the Executive Director and provide guidelines for the Executive Director to conclude a Collaboration Agreement as referred to in Article 8(3).


Dans le cadre du présent chapitre, la Commission déclarera les aides d’État destinées au secteur forestier compatibles avec le marché intérieur au titre de l’article 107, paragraphe 3, point c), du traité si elles sont conformes aux principes d’évaluation communs des présentes lignes directrices et aux exigences spécifiques énoncées aux sections 2.1. à 2.9. ci-dessous.

Under this Chapter the Commission will declare State aid for the forestry sector compatible with the internal market under Article 107(3)(c) of the Treaty if the aid complies with the common assessment principles of these Guidelines and the specific requirements laid down in Sections 2.1 to 2.9 below.


Les présentes lignes directrices prévoient des mesures spécifiques en ce qui concerne les aides à l'environnement, telles que les aides au titre d’engagements agroenvironnementaux et climatiques et en matière de bien-être des animaux (partie II, section 1.1.5.), les aides destinées à compenser les désavantages liés aux zones Natura 2000 et de la directive-cadre sur l'eau (26) (partie II, section 1.1.6.) et les aides à l'agriculture biologique (partie I ...[+++]

These Guidelines provide for specific environmental aid measures, such as aid for agri-environment-climate and animal welfare commitments (Section 1.1.5 of Part II), aid for disadvantages related to Natura 2000 areas and to the Water Framework Directive (26) (Section 1.1.6 of Part II) and aid for organic farming (Section 1.1.8 of Part II).


Dans la décision d'ouverture de la procédure, la Commission avait jugé que l'expression «caractère social» devait être interprétée de façon restrictive et que, par conséquent, selon la pratique de la Commission, cette expression devait concerner des aides destinées à satisfaire les besoins de catégories défavorisées de la population: la décision d'ouverture de la procédure citait l'exemple des Lignes directrices relatives aux aides d'État dans le secteur de l'aviation (49), sur la base desquelles les aides à caractère social doivent, ...[+++]

In the decision to initiate the procedure, the Commission had argued that the term ‘social character’ should be interpreted narrowly and that therefore, according to Commission practice, this term refers to aid addressing the needs of underprivileged population groups and referred to the example of the Guidelines on State aid in the aviation sector (49), section III. 3, where aid with a social character must in principle only cover specific categories of passengers.


Ces thèmes sont donc au cœur des autres éléments qui constituent le paquet: les lignes directrices communes pour l'emploi et les recommandations spécifiques destinées aux États membres.

These themes are therefore central to the other elements of the package: the common Employment Guidelines and the Member State specific Recommendations.




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Date index: 2023-04-19
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