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Traduction de «directrices seront apportés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices pour l'évaluation des traumatismes et des violences et les soins à apporter aux victimes

Guidelines on Evaluation and Care of Victims of Trauma and Violence


Changements qui pourraient être apportés au Règlement sur les médicaments brevetés, 1994 et aux Lignes directrices sur les prix excessifs

Options for Possible Changes to the Patented Medicines Regulations, 1994 and the Excessive Price Guidelines
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les changements de pratique proposés dans la présente communication qui ne sont pas affectés par les changements législatifs ou les lignes directrices seront apportés graduellement au cours des mois qui suivent.

The changes in practice proposed in this Communication which are not affected by the legislative changes or the guidelines will be rolled out over the following months.


Notre industrie continue de mettre à jour ces lignes directrices, la dernière fois en 1993, et des raffinements leur seront apportés au cours des mois à venir pour tenir compte des nouvelles exigences découlant du projet de loi C-54.

The industry continues to update those guidelines, most recently in 1993, and a further fine-tuning of them will have to take place over the months ahead to reflect any new requirements resulting from Bill C-54.


Cette augmentation devrait se poursuivre après 2014, de sorte que l'on peut supposer que les niveaux requis par les lignes directrices de 2014 seront atteints le 1er janvier 2019 au plus tard, tant pour les entreprises qui sont en principe admissibles, mais n'ont pas payé un prélèvement assez élevé, que pour les entreprises qui ne sont pas admissibles et doivent dès lors apporter une contribution propre minimale s'élevant à 20 % des coûts supplémentaires correspondant à la surtaxe conformément au point 197 des lignes directrices de 20 ...[+++]

The increase is set to continue after 2014, so that it can be assumed that the levels required by the 2014 Guidelines will be met by 1 January 2019, both for undertakings which are in principle eligible, but did not pay a high enough surcharge, and for undertakings which are not eligible and therefore need to meet the minimum own contribution of 20 % of the additional costs of the surcharge set out in point 197 of the 2014 Guidelines.


Les actions entreprises dans le cadre du présent objectif viseront prioritairement à soutenir des activités dans lesquelles l'UE apporte une valeur ajoutée et/ou a la volonté d'agir sur des thèmes spécifiques (par exemple les actuelles ou futures lignes directrices de l'UE dans le domaine des droits de l'homme qui ont été ou seront adoptées par le Conseil ou les résolutions adoptées par le Parlement européen), conformément à l'arti ...[+++]

Actions under this objective will focus on providing support to activities where the EU has an added value and/or specific thematic commitment (e.g. current and future EU guidelines in the field of human rights adopted by the Council or resolutions adopted by the EP), in line with Article 2 of the EIDHR Regulation.


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Les actions entreprises dans le cadre du présent objectif viseront prioritairement à soutenir des activités dans lesquelles l'UE apporte une valeur ajoutée et/ou a la volonté d'agir sur des thèmes spécifiques (par exemple les actuelles ou futures lignes directrices de l'UE dans le domaine des droits de l'homme qui ont été ou seront adoptées par le Conseil ou les résolutions adoptées par le Parlement européen), conformément à l'arti ...[+++]

Actions under this objective will focus on providing support to activities where the EU has an added value and/or specific thematic commitment (e.g. current and future EU guidelines in the field of human rights adopted by the Council or resolutions adopted by the EP), in line with Article 2 of the EIDHR Regulation.


Nombre des améliorations que nous souhaitons apporter seront promues sur la base de nos lignes directrices révisées sur les évaluations d’impact.

Many of the improvements we want to make will be taken forward on the basis of our revised guidelines on impact assessments.


Les modalités en seront examinées avec les autorités autrichiennes et précisées dans une modification à apporter aux lignes directrices INTERREG après consultation des pays voisins et compte tenu des besoins spécifiques des Länder limitrophes.

The details will be discussed with the Austrian authorities and set out in a modification to the INTERREG guidelines, after consulting the neighbouring countries and taking into account the specific needs of the bordering Länder.


Les modalités en seront examinées avec les autorités autrichiennes et précisées dans une modification à apporter aux lignes directrices INTERREG après consultation des pays voisins et compte tenu des besoins spécifiques des Länder limitrophes.

The details will be discussed with the Austrian authorities and set out in a modification to the INTERREG guidelines, after consulting the neighbouring countries and taking into account the specific needs of the bordering Länder.


S'il est nécessaire d'apporter des changements aux lignes directrices, nous pourrons le faire assez rapidement étant donné que les lignes directrices seront mises en place par voie réglementaire.

If changes to the guidelines are required, we will be able to bring them through relatively quickly given that the guidelines will be introduced through the regulatory process.


Il faudra dans une certaine mesure se fonder sur l'expérience et les raffinements qui seront apportés aux lignes directrices.

To a certain extent, it will have to emerge from experience and from the refinement of guidelines.




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Date index: 2024-01-08
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