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Lignes directrices révisées

Vertaling van "directrices révisées soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact

revised impact assessment guidelines




Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens

Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs


Lignes directrices révisées pour la participation de non-membres aux activités des groupes de travail

Revised Consolidated Guidelines for Non-Member Participation in Working Group Activities
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les lignes directrices révisées pour les politiques de l'emploi des états membres ont été modifiées afin que leur libellé soit adapté aux principes du socle européen des droits sociaux.

The revised guidelines for Member States' employment policies have been amended to align the text with the principles of the European Pillar of Social Rights.


2. constate cependant avec préoccupation que le projet de lignes directrices révisées soit beaucoup moins précis que les lignes directrices en vigueur en ce qui concerne le périmètre des analyses d'impact et qu'il laisse, à la direction générale compétente, une marge d'appréciation nettement plus importante pour se prononcer sur l'opportunité de réaliser ou non une analyse d'impact; estime qu'il y a lieu de maintenir les pratiques en vigueur qui associent le CAI et le secrétariat général au processus de décision;

2. Is concerned, however, that the draft revised guidelines are much less specific than the existing guidelines in terms of the scope for IAs and that they leave significantly more room for interpretation by the directorate-general responsible as regards the decision whether or not an IA is required; believes that the existing practices involving the IAB and Secretariat-General in the decision-making process should be retained;


5. se déclare très inquiet que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact ne soit pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'imp ...[+++]

5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;


15. se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplore, cependant, qu'en dépit de ces annonces, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact;

15. Welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores, however, the fact that, contrary to these announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;


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9. rappelle que dans son réexamen du Small Business Act de 2011, la Commission jugeait regrettable que seuls huit États membres aient intégré le test PME dans leurs processus de décisions nationaux; se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplores, cependant, qu'en dépit de ces annonces, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact;

9. Recalls that in its 2011 review of the Small Business Act the Commission considered it regrettable that only eight Member States had integrated the SME test into their national decision-making processes; welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores, however, that contrary to these announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;


14. se félicite que la Commission ait pris l'engagement clair, dans le cadre de ce réexamen, de renforcer encore le test PME; déplore, cependant, qu'en dépit de ces annonces, le test PME ne soit même pas mentionné dans le projet de lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact;

14. Welcomes the clear commitment by the Commission in that review to further strengthening the SME test; deplores, however, the fact that, contrary to these announcements, the SME test is not even mentioned in the draft revised IA guidelines;


Qu'on soit membre du Collège des médecins de famille ou spécialiste de l'hypertension, il est parfaitement raisonnable de demander à la profession d'élaborer des lignes directrices cliniques qui seraient continuellement révisées et mises à jour.

Whether you're in the College of Family Physicians or whether you're a hypertension specialist, it's perfectly reasonable to ask the profession to develop the clinical guidelines and have them continually evergreened and updated.


Les lignes directrices révisées sur les fusionnements n'empêchent toutefois pas les banques de proposer des mesures correctives concrètes concernant des questions en matière de concurrence avant que le processus d'analyse et de prise de décision ne soit terminé.

The Merger Review Guidelines do not, however, prevent the banks from proposing concrete remedies to potential competition issues before the analysis and decision process has been completed.




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Date index: 2022-09-06
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