Traduction de «directrices révisées précise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact
revised impact assessment guidelines

lignes directrices révisées
revised guidelines

Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens
Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs

Lignes directrices révisées pour la participation de non-membres aux activités des groupes de travail
Revised Consolidated Guidelines for Non-Member Participation in Working Group Activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. constate que le périmètre des analyses d'impact peut ne pas correspondre aux propositions adoptées, lorsque celles-ci sont modifiées une fois présentées à l'approbation du collège des commissaires; demande que le projet de lignes directrices révisées précise que les analyses d'impact doivent être mises à jour pour assurer la continuité entre les points qui y sont examinés et les propositions finalement adoptées par la Commission;
8. Notes that the scope of an IA may not correspond to the proposals adopted where these are altered once submitted for approval by the College of Commissioners; requests that the draft revised guidelines state that the IA should be updated to ensure continuity between matters considered in it and any proposal finally adopted by the Commission;

4. constate que, dans certains cas, le périmètre des analyses d'impact peut ne pas correspondre aux propositions adoptées, lorsque celles-ci sont modifiées une fois présentées à l'approbation du collège des commissaires; demande que le projet de lignes directrices révisées précise que les analyses d'impact doivent être mises à jour pour assurer la continuité entre les points qui y sont examinés et les propositions finalement adoptées par la Commission;
4. Notes that the scope of an IA may in some cases not correspond to the proposals adopted where these are altered once submitted for approval by the College of Commissioners; requests that the draft revised guidelines state that the IA should be updated to ensure continuity between matters considered in it and any proposal finally adopted by the Commission;

5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas plus clairement défini dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement, et insiste pour que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI;
5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB;

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives législatives ou non législatives dont l'analyse d'impact n'a pas été validée par le CAI;
8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;

Le gouvernement a non seulement précisé le processus d’examen de l’avantage net prévu par la Loi sur Investissement Canada, mais aussi publié des lignes directrices révisées pour les entreprises d’État étrangères qui voudraient investir.
Our government has not only clarified the ICA net benefit review process, but also issued revised guidelines for foreign SOE investors.

Ces lignes directrices ont été révisées de façon à préciser comment la Loi sur Investissement Canada s’applique lorsqu’un investissement soumis à l’examen de l’avantage net est proposé par une entreprise qui appartient à un État étranger ou qui est contrôlée ou influencée par lui.
The state-owned enterprise guidelines have been revised to clarify how the Investment Canada Act applies when an investment under net benefit review is being proposed by an investor that is owned, controlled or influenced by a foreign state.