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Lignes directrices révisées

Traduction de «directrices révisées doivent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact

revised impact assessment guidelines




Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens

Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs


Lignes directrices révisées pour la participation de non-membres aux activités des groupes de travail

Revised Consolidated Guidelines for Non-Member Participation in Working Group Activities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les lignes directrices révisées doivent par conséquent permettre une réduction de la charge supportée par les gros consommateurs d'énergie, tout en mettant en place des garde‑fous qui limiteront les distorsions de concurrence susceptibles de découler de mesures aussi sélectives et en prévenant une course aux subventions entre les États membres.

The draft Guidelines would therefore allow the burden for energy intensive users to be reduced, while putting in place safeguards to limit the distortions of competition that such selective support is bound to trigger and to avoid subsidy races between Member States.


8. constate que le périmètre des analyses d'impact peut ne pas correspondre aux propositions adoptées, lorsque celles-ci sont modifiées une fois présentées à l'approbation du collège des commissaires; demande que le projet de lignes directrices révisées précise que les analyses d'impact doivent être mises à jour pour assurer la continuité entre les points qui y sont examinés et les propositions finalement adoptées par la Commission;

8. Notes that the scope of an IA may not correspond to the proposals adopted where these are altered once submitted for approval by the College of Commissioners; requests that the draft revised guidelines state that the IA should be updated to ensure continuity between matters considered in it and any proposal finally adopted by the Commission;


4. constate que, dans certains cas, le périmètre des analyses d'impact peut ne pas correspondre aux propositions adoptées, lorsque celles-ci sont modifiées une fois présentées à l'approbation du collège des commissaires; demande que le projet de lignes directrices révisées précise que les analyses d'impact doivent être mises à jour pour assurer la continuité entre les points qui y sont examinés et les propositions finalement adoptées par la Commission;

4. Notes that the scope of an IA may in some cases not correspond to the proposals adopted where these are altered once submitted for approval by the College of Commissioners; requests that the draft revised guidelines state that the IA should be updated to ensure continuity between matters considered in it and any proposal finally adopted by the Commission;


8. constate que le périmètre des analyses d'impact peut ne pas correspondre aux propositions adoptées, lorsque celles-ci sont modifiées une fois présentées à l'approbation du collège des commissaires; demande que le projet de lignes directrices révisées précise que les analyses d'impact doivent être mises à jour pour assurer la continuité entre les points qui y sont examinés et les propositions finalement adoptées par la Commission;

8. Notes that the scope of an IA may not correspond to the proposals adopted where these are altered once submitted for approval by the College of Commissioners; requests that the draft revised guidelines state that the IA should be updated to ensure continuity between matters considered in it and any proposal finally adopted by the Commission;


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Ce code comprend les lignes directrices révisées sur les conflits d'intérêts et la version actualisée des mesures relatives aux activités des employés après la cessation d'emploi, et il définit les valeurs qui doivent guider la fonction publique.

The code includes revised conflict of interest guidelines and updated post-employment measures, and it articulates the values that guide the public service.


les lignes directrices existantes doivent être révisées de manière à tenir compte de l'évolution du marché.

The existing guidelines need to be reviewed to take account of market developments.


Les lignes directrices révisées de la Commission sur le rôle des aides d'État visant à contribuer au développement des aéroports et des services aériens régionaux doivent être adoptées en cours d'année après une série de consultations interservices.

The Commission’s revised guidelines on the role of state aid in support of the development of regional airports and air services are due to be adopted later this year, following a period of inter-service consultation.


Le rapporteur suggère que les lignes directrices financières doivent être révisées ou complétées sur une base annuelle.

The rapporteur suggests that the financial guidelines should be revised or complemented on an annual basis.


Elles précisent que les activités de recherche financées par le nouveau Fonds doivent appuyer des activités mises en œuvre dans le cadre du programme-cadre de RD. De plus, les lignes directrices doivent être révisées tous les cinq ans.

They specify that the research activities financed by the new fund should support activities implemented under the RD framework programme. In addition, the guidelines are to be reviewed every five years.




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Date index: 2025-01-06
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