Traduction de «directrices révisées deviennent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact
revised impact assessment guidelines

Lignes directrices révisées pour la participation de non-membres aux activités des groupes de travail
Revised Consolidated Guidelines for Non-Member Participation in Working Group Activities

Procédures et lignes directrices révisées régissant les programmes de sélection des candidats selon leur ancienneté pour la formation sur le contrôle de la circulation aérienne et de mutation des contrôleurs aériens
Revised Procedures and Guidelines Governing the Air Traffic Control Selection by Seniority for Operational Training and Controller Transfer Down Programs

lignes directrices révisées
revised guidelines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

PREND ACTE du rapport récent de la Commission intitulé "Analyse d'impact: Les prochaines étapes" , qui expose les mesures que la Commission entend prendre pour améliorer les pratiques et les procédures actuelles dans un cadre révisé pour l'analyse d'impact couvrant les trois piliers de la stratégie de développement durable; se félicite également de la contribution des États membres à ce rapport et rappelle la nécessité de renforcer le volet "compétitivité"; APPROUVE les objectifs et l'orientation générale du rapport de la Commission, notamment en ce qui concerne l'amélioration de la méthode et des principes directeurs en vue d'une approche intégrée de l'analyse d'impact; INVITE la Commission à mettre en œuvre, dès que possible, les recommandations formulées dans ce rapport, y compris les mesures à prendre pour que les lignes directrices révisées deviennent opérationnelles; S'ENGAGE à prendre en considération les éléments pertinents du rapport de la Commission en ce qui concerne la manière dont le Conseil recourt aux analyses d'impact de la Commission, ainsi que l'évaluation du projet pilote en cours sur l'analyse d'impact des modifications apportées par le Conseil, qui doit être réalisée en mai 2005, et le suivi de ce projet;
TAKES NOTE OF the Commission's recent Report on the next steps for Impact Assessment outlining the measures which the Commission intends to take in order to improve the present practice and procedures in a refined framework for impact assessments covering the three pillars of the sustainable development strategy; also welcomes Member States' input to this report and reiterates the need to enhance the competitiveness dimension; ENDORSES the objectives and the general thrust of the Commission's Report, in particular as regards the improved methodology and guiding principles for the integrated approach to impact assessments; INVITES the Commission to implement, as soon as possible, the recommendations of this report including the necessary actions for the revised guidelines to become operational; UNDERTAKES to take the relevant elements of the Commission's report into account in the context of how the Council makes use of the Commission's impact assessments and with regard to the evaluation of the ongoing pilot project on impact assessment of Council amendments, which is scheduled for May 2005, and in the follow-up to that project;