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Traduction de «directrices régulièrement afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
afin de dégager les lignes directrices d'une politique agricole commune

in order to evolve the broad lines of a common agricultural policy


Lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation légale de consulter

Interim Guidelines for Federal Officials to Fulfill the Legal Duty to Consult
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la Commission recommande que les entreprises ne soient pas autorisées à annoncer publiquement qu'elles sont certifiées dans le cadre du bouclier de protection des données avant que le ministère du commerce n'ait mené à son terme la procédure de certification; la Commission recommande également que le ministère du commerce effectue régulièrement des recherches concernant les entreprises faisant de fausses déclarations au sujet de leur participation au bouclier de protection des données; la Commission recommande que le ministère du commerce effectue régulièrement des contrôles de conformité; la Commission encourage le ministère du comme ...[+++]

the Commission recommends that companies should not be allowed to publicly announce that they are Privacy Shield-certified until the Department of Commerce has finalised the certification; the Commission also recommends that the Department of Commerce conducts regular searches for companies falsely claiming participation in the Privacy Shield; the Commission recommends that the Department of Commerce conducts compliance checks on a regular basis; the Commission encourages the Department of Commerce and the Data Protection Authorities to work together to develop guidance on the legal interpretation of certain concepts in the Privacy Sh ...[+++]


Il convient que la Commission élabore des lignes directrices relatives à la préparation de la demande et aux méthodes d'essai et qu'elle les actualise régulièrement afin de tenir compte de l'expérience acquise dans le cadre de l'évaluation des différentes demandes.

Guidelines on the preparation of the application and the testing methodologies should be provided by the Commission and be regularly updated to take into account the experience gained from assessing different applications.


Sans préjudice de l'indépendance du CEPD et de sa responsabilité de contrôle d'Europol en ce qui concerne la protection des données, le CEPD et les autorités de contrôle nationales devraient, afin de faciliter leur coopération, se rencontrer régulièrement au sein du comité de coopération, lequel, en tant qu'organe consultatif, devrait formuler des avis, des lignes directrices et des recommandations et définir des bonnes pratiques s ...[+++]

In order to facilitate the cooperation between the EDPS and the national supervisory authorities, but without prejudice to the independence of the EDPS and his or her responsibility for data protection supervision of Europol, they should regularly meet within the Cooperation Board, which, as an advisory body, should deliver opinions, guidelines, recommendations and best practices on various issues requiring national involvement.


1. se félicite que la Commission s'attache à réviser régulièrement les lignes directrices concernant l'analyse d'impact afin d'améliorer les procédures en la matière;

1. Welcomes the Commission’s commitment to regularly reviewing the IA guidelines with a view to improving the IA procedures;


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Les États membres mettent en place des inspections régulières afin de veiller à ce que les fabricants respectent les principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication établis par la présente directive.

Member States must set up regular inspections in order to ensure that manufacturers respect the principles and guidelines of good manufacturing practice laid down by this Directive.


La Commission devrait réexaminer ces lignes directrices régulièrement afin de s'assurer qu'elles sont toujours adaptées à un marché en évolution rapide.

The Commission should review the guidelines regularly to ensure that they remain appropriate in a rapidly developing market.


La Commission devrait réexaminer ces lignes directrices régulièrement afin de s'assurer qu'elles sont toujours adaptées à un marché en évolution rapide.

The Commission should review the guidelines regularly to ensure that they remain appropriate in a rapidly developing market.


La Commission devrait réexaminer ces lignes directrices régulièrement afin de s'assurer qu'elles sont toujours adaptées à un marché en évolution rapide.

The Commission should review the Guidelines regularly to ensure that they remain appropriate in a rapidly developing market.


2. La Commission procède régulièrement à l'évaluation des opérations financées par la Communauté afin de déterminer si les objectifs visés ont été atteints et de fournir des lignes directrices en vue d'améliorer l'efficacité des opérations futures.

2. The Commission shall regularly assess operations financed by the Community with a view to establishing whether the objectives aimed at by those operations have been achieved and to providing guidelines for improving the effectiveness of future operations.


Les États membres mettent en place des inspections régulières afin de veiller à ce que les fabricants respectent les principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication établis par la présente directive.

Member States must set up regular inspections in order to ensure that manufacturers respect the principles and guidelines of good manufacturing practice laid down by this Directive.




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Date index: 2023-08-16
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