Vertaling van "directrices qui énumère " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

littéral énumération [ littéral d'énumération | libellé d'énumération ]
enumeration literal

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

clause de risques énumérés [ clause «risques énumérés» ]
named perils clause

domaines énumérés [ catégories de sujets énumérés ]
enumerated classes of subjects

directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage
brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Grèce a publié des lignes directrices qui énumèrent les informations requises pour diverses catégories de projets, mais ces lignes directrices sont étendues, dans chaque cas individuel, pour correspondre aux exigences propres à chaque situation.
Greece has produced guidelines that set out the required information for different project categories, but for each individual case these guidelines are expanded to suit the specific requirements of the case.

En ce qui concerne la possibilité d'exclure les entreprises en difficulté du bénéfice des aides, la Commission constate que les critères énumérés au considérant 41 correspondent à ceux de la définition d'une entreprise en difficulté figurant aux points 10 c) et 11 des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté de 2004, applicables au moment de l'octroi des aides en cause.
With regard to the possibility to exclude aid from being paid to companies in difficulty, the Commission points out that the criteria listed in recital 41 correspond to those in the definition of a company in difficulty in points 10(c) and 11 of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 2004, applicable at the time of awarding the aid in question.

Mme Bryans: L'article 11 du projet de loi, qui porte sur l'article 26.1 de la Loi, décrit dans quelle mesure nous serions autorisés à adopter des lignes directrices par règlement; il énumère les domaines qui seraient couverts ce sont les mêmes que ceux qui sont visés par les lignes directrices provinciales.
Ms Bryans: Clause 11, section 26.1, outlines the area that allows us to make regulations respecting guidelines, the areas we cover, and those are the same areas that the provinces cover in their guidelines.

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «produits agricoles» les produits énumérés dans l'annexe I du traité, les produits relevant des codes NC 4502, 4503 et 4504 (articles en liège) et les produits destinés à imiter ou à remplacer le lait et les produits laitiers , à l'exclusion des produits visés par le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture
For the purpose of these guidelines, ‘agricultural product’ means the products listed in Annex I of the Treaty, products falling under CN codes 4502, 4503 and 4504 (cork products) and products intended to imitate or substitute milk and milk products , excluding those products covered by Council Regulation (EC) No 104/2000 of 17 December 1999 on the common organisation of the market in fishery and aquaculture products

(Le document est déposé) Question n 849 L'hon. Stéphane Dion: En ce qui concerne le programme des avions de combat interarmées (ACI), depuis le début de la participation du Canada: a) sur quels critères (besoins opérationnels, stipulations contractuelles, etc) le gouvernement s’est-il basé pour choisir le F-35 comme remplacement des CF-18; b) quand et par qui ces critères ont-ils été établis; c) quelles sont les études pertinentes qui ont été menées avant d’établir ces critères, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; d) avant que ces critères ne soient établis, sur quelle information le gouvernement s’est-il basé pour décider que le F-35 pourrait répondre aux besoins du Canada; e) depuis que le Canada participe au programme des ACI, quelles sont les études qui ont été faites pour évaluer divers avions de combat relativement aux besoins du Canada, en précisant les (i) dates, (ii) titres des études, (iii) noms des personnes qui les ont demandées, (iv) noms de leurs auteurs, (v) titres des études qui ont servi à évaluer ces avions, (vi) noms des personnes qui ont établi ces critères, (vii) noms des appareils sur lesquels l’étude a porté, (viii) noms des personnes à qui les résultats ont été présentés; f) quelle est la disponibilité opérationnelle d’une flotte de 65 avions de combat; g) quel effet une réduction de la flotte canadienne d’avions de combat aura-t-elle sur notre capacité opérationnelle, sur l’aptitude du Canada à jouer son rôle au sein du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et sur la répartition des avions entre les bases militaires du pays; h) comment le gouvernement a-t-il déterminé que les Forces canadiennes avaient besoin de 65 avions de combat; i) quelle formule applique-t-on pour déterminer combien d’avions de combat le Canada devrait acheter, et qui en est l’au ...
(Return tabled) Question No. 849 Hon. Stéphane Dion: With regard to the Joint Strike Fighter (JSF) program, since the beginning of Canada's participation: (a) what are the criteria (operational requirements, contractual conditions, etc) on which the government is selecting the F-35s as a replacement for the CF-18s; (b) when and by whom were those criteria determined; (c) what are the relevant studies which were conducted prior to determining those criteria, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) names of the individuals presented with the results; (d) before those criteria were determined, on the basis of what information did the government evaluate that the F-35 could satisfy Canada's needs; (e) since the beginning of Canada's participation in the JSF program, what were all the studies conducted that evaluated different fighter planes in relation to Canada's needs, specifying the (i) dates, (ii) names of the studies, (iii) names of individuals requesting the studies, (iv) authors of the studies, (v) studies which were used to evaluate the planes, (vi) names of the individuals who determined those criteria, (vii) planes which were considered in the study, (viii) names of the individuals presented with the results; (f) what is the operational availability of a fleet of 65 fighter jets; (g) what effect will a reduction in Canada's fleet of fighter jets have on operational capability, on Canada's ability to play its role within the North American Aerospace Defence Command (NORAD) and on the distribution of fighter jets across Canada's military bases; (h) how did the government determine that Canadian Forces needed 65 planes; (i) what is the formula used to determine the number of planes Canada should buy and who is the author of that formula; (j) for each of the variables in that formula, how was the value of that variable determined, specifying by whom, based on ...

La Commission n’étant pas habilitée à évaluer le risque présenté par le produit concerné et vérifiant uniquement si l'évaluation figure bien dans la notification transmise, l’État membre de notification fournit toujours une description exhaustive du risque contenant tous les éléments énumérés au point 3.2.2 des lignes directrices.
As the Commission is not empowered to perform a risk assessment of the notified product, checking only that the assessment is included in a notification submitted, the notifying Member State always provides an exhaustive risk description containing all the elements listed in Chapter 3.2.2 of the Guidelines.

La Commission peut adopter des lignes directrices sur les points énumérés au paragraphe 1 du présent article et modifier les lignes directrices qui y sont visées aux points a), b) et c).
The Commission may adopt Guidelines on the issues listed in paragraph 1 of this Article and amend the Guidelines referred to in points (a), (b) and (c) thereof.

À la CBC, Maureen McTeer avocate, féministe et éthicienne médicale pigiste a énuméré les raisons pour lesquelles elle s'oppose au prélèvement de cellules souches sur des embryons humains pour la recherche médicale, comme le permettraient les lignes directrices fédérales proposées.
On the CBC, Maureen McTeer lawyer, feminist and freelance medical ethicist was ticking off the reasons she opposed the harvesting of stem cells from human embryos for medical research, as would be permitted under proposed federal guidelines.

§ Tandis que la majorité des États membres énumère des indicateurs en vue du suivi et du contrôle des moyens d'action et des résultats et que, dans certains cas, ils ont même encouragé une amélioration de leur base de données actuelle (au Portugal, par exemple), le rapport entre les indicateurs énumérés et la réalisation des objectifs de l'Union est rarement évident (ceci vaut aussi pour les lignes directrices 2 et 3).
§ While the majority of NAPs lists indicators for the follow-up and monitoring of policy inputs and outcomes, and in some cases they have even encouraged an improvement of the present data base (e.g. Portugal), it is often not clear how the listed indicators relate to the fulfilment of the EU level targets (also applicable to guidelines 2 and 3).

Si une administration décide d'adopter ses propres lignes directrices, l'article 26.1 énumère la liste des sujets et des critères qui doivent être abordés dans celles-ci.
If a government decides to adopt its own guidelines, section 26.1, which will be added by the bill, lists the subjects and criteria to be included in the guidelines.