Vertaling van "directrices qui définissent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

paramètres qui définissent l'environnement du mobile | variables définissant l'environnement du mobile
variables that define the mobile environment

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage
brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

les limites bilatérales ainsi constituées définissent les points d'intervention obligatoire
the resulting bilateral limits define the obligatory intervention points

ligne aclinique définissant l'équateur magnétique
magnetic equator

maladie définissant le sida
AIDS-defining illness

Accord de Camp David définissant les bases de la paix au Moyen-Orient
Framework for Peace in the Middle East Agreed at Camp David

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Structure institutionnelle générale | Lignes directrices intégrées définissant la portée des priorités politiques de l'UE, y compris les grands objectifs à atteindre par l'UE d'ici 2020 et à traduire en objectifs nationaux.
Overall institutional structure | Integrated guidelines establishing scope of EU policy priorities, including headline targets for the EU to reach by 2020 and to be translated into national targets.

43. rappelle que l'adoption de lignes directrices ne doit pas introduire de sélectivité dans le système des droits de l'homme, car les principes d'universalité et d'indivisibilité doivent demeurer essentiels; invite la Commission à clarifier le processus de sélection des thématiques couvertes par les lignes directrices en définissant les critères de choix avec l'implication du Parlement et des acteurs de la société civile;
43. Reiterates that the adoption of guidelines must not lead to the introduction of selectivity into the human rights system, as the principles of universality and indivisibility must remain central; calls on the Commission to define, in conjunction with Parliament and civil society representatives, the criteria for selecting the topics covered by such guidelines, so as to bring clarity to the selection process;

Le principal objectif de la présente décision est d'établir de nouvelles lignes directrices qui définissent plus clairement le champ d'application de la procédure de notification RAPEX et de la procédure de notification en application de l'article 11 de la directive 2001/95/CE, qui déterminent les critères de notification et qui fixent les règles concernant divers aspects des procédures de notification et de réaction, tels que l'étendue des données fournies par les États membres, les règles de confidentialité, le retrait des notifications, les mesures de suivi des notifications, ainsi que des aspects organisationnels.
The main objective of this Decision is to lay down new guidelines that establish the scope of RAPEX and of the notification procedure under Article 11 of Directive 2001/95/EC more clearly, identify the notification criteria and regulate various aspects of the notification and reaction procedures, such as the scope of data provided by the Member States, confidentiality rules, withdrawal of notifications, follow-up action to notifications and organisational aspects.

4. Afin d’assurer l’application uniforme du présent article, la Commission peut adopter des lignes directrices qui définissent les méthodes et les modalités à appliquer pour la conservation d’informations, ainsi que la forme et le contenu des données à conserver.
4. To ensure the uniform application of this Article, the Commission may adopt guidelines which define the methods and arrangements for record keeping as well as the form and content of the data that shall be kept.

4. Afin d'assurer l'application uniforme du présent article, la Commission peut adopter des lignes directrices qui définissent les méthodes et les modalités à appliquer pour la conservation d'informations, ainsi que la forme et le contenu des données à conserver.
4. To ensure the uniform application of this Article, the Commission may adopt guidelines which define the methods and arrangements for record keeping as well as the form and content of the data that shall be kept.

2. La Commission adopte des lignes directrices qui définissent le risque potentiel grave pour la santé publique.
2. Guidelines to be adopted by the Commission shall define a potential serious risk to public health.

2. La Commission adopte des lignes directrices qui définissent le risque potentiel grave pour la santé humaine ou animale ou pour l'environnement.
2. The Commission shall adopt guidelines defining a potential serious risk for human or animal health or for the environment.

Il convient de prévoir, pour assurer la cohérence et l'efficacité des programmes, l'établissement de lignes directrices générales définissant pour chaque produit ou secteur concerné des éléments essentiels des programmes en cause, lignes directrices qui seront complétées par des cahiers de charges à définir par les États membres.
To ensure the consistency and effectiveness of programmes the essential elements of these should be defined for each product or sector by means of general guidelines, supplemented by specifications to be drawn up by the Member States.

Conformément aux lignes directrices INTERREG existantes, la ville de Vienne n'est éligible qu'au programme transfrontalier conçu avec la Slovaquie (voir article 10 des lignes directrices INTERREG, définissant les zones éligibles).
Under current INTERREG guidelines, the city of Vienna is only eligible for a cross-border programme with Slovakia (see Art. 10 of the INTERREG guidelines defining eligible areas).