Traduction de «directrices qui auraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Groupe d'experts chargé d'enquêter sur les informations selon lesquelles des armes chimiques auraient été utilisées
United Nations Group of Experts to Investigate Reports on the Alleged Use of Chemical Weapons

particulièrement dans les cas où les autorités communautaires auraient obligé les Etats membres à adopter un comportement déterminé
in particular,where the Community authorities have imposed on Member States the obligation to pursue a particular course of conduct

entités qui leur auraient succédé
successor entities

mesures quantitatives qui auraient (ou ayant) un effet restrictif
quantitative measures which have a restrictive effect

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

directeur artistique [ directrice artistique | directeur de la création | directrice de la création | directeur de la création publicitaire | directrice de la création publicitaire | directeur de création | directrice de création ]
art director [ art editor | creative director ]

directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]
audit director

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] L'analyse des contrats de longue durée tient compte des investissements à fonds perdus qui auraient été réalisés par les parties, voir les lignes directrices de la Commission concernant l'application de l'article 81, paragraphe 3, du traité (JO C 101 du 27.4.2004, p. 97, point 44).
[11] In the analysis of long-term contracts, sunk investments, if any have been made by the parties, are taken into account - see Commission Guidelines on the application of Article 81(3) of the Treaty (OJ C 101, 27.4.2004, p. 97, paragraph 44).

Des lignes directrices plus simples auraient pour effet de clarifier les priorités, de faciliter la communication avec tous les intervenants et de permettre un suivi plus efficace.
Simpler guidelines would clarify the priorities, facilitate communication with all the stakeholders and enable more effective monitoring.

Les autorités des États membres chargées de la protection des données ont souhaité définir des lignes directrices, mais elles auraient besoin que le secteur privé leur fournisse davantage d'informations pour pouvoir entamer des discussions juridiques détaillées.
Data Protection Authorities in the Member States expressed willingness to establish guidelines, but needed more information from the private sector before having detailed legal discussions.

La sénatrice Anne Cools: C'est très intéressant parce que nous avons, voyez-vous, été confrontés à une situation similaire lorsque nous avons examiné le projet de loi C-41 concernant l'utilisation des règlements pour l'établissement de lignes directrices relatives aux pensions alimentaires pour enfants. J'avais demandé à l'époque pourquoi on se référait aux règlements plutôt que de réunir les juges province par province afin de leur demander d'établir leurs propres lignes directrices qui auraient ainsi pris l'allure d'une initiative judiciaire.
Senator Anne Cools: It's very interesting, because, you see, on a related and similar issue, when we had Bill C-41 before us on the use of regulations to bring about the guidelines for child support, I raised a question as to why regulations were being used and why it was that the judges' conferences and the judges collectively, province by province, hadn't come together and come up with their own guidelines so it would be a judicial initiative.

Le sénateur LeBreton: Est-ce que les nouvelles lignes directrices vous auraient été utiles?
Senator LeBreton: Would the new guidelines have markedly helped your case?

demande à tous les États membres de mettre en œuvre les normes fixées par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les enfants privés de protection parentale, et par les lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants; demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels de l'Union pour faciliter le passage des services en institutions à des services de proximité; demande à la Commission, étant donné le nombre important d'affaires dans lesquelles il est allégué que les autorités publiques de certains États membres auraient procédé à l'adoption forcée sans le consentement des parents, de mettre en place des mesures spécifiques pour faire en sorte que les procédures d'adoption menées dans les États membres se déroulent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Calls on all the Member States to implement the standards set out in the UN Convention on the Rights of the Child for children deprived of parental care, and in the UN Guidelines for the Alternative Care of Children; calls on the Commission to use the EU structural funds to support the transition from institutional to community-based services; calls on the Commission, in view of the considerable number of cases alleging that public authorities in some Member States have proceeded with forced adoption without parental consent, to put forward specific measures to ensure that the adoption practices carried out in the Member States are in the best interests of child.

Cette résolution imposait cependant des règles et des lignes directrices qui auraient entravé cette fonction.
However, this resolution imposed rules and guidelines that would impede this function.

Les lettres ont une annexe qui énumère tous les marchés dont les lignes directrices n'auraient pas été respectées.
There's an appendix to those letters that lists all the various markets where those guidelines were violated.

L'union sociale, élaborée initialement par les premiers ministres provinciaux, prévoyait certains dispositifs de contrôle ou des lignes directrices qui auraient fait l'affaire de tout le monde, un mécanisme de règlement des différends et la possibilité qu'une province se retire d'un programme convenu ou n'y participe pas si elle le souhaite, sans que sa population ne soit privée des sommes qui lui étaient destinées.
The social union, originally developed by the premiers, developed some controls or guidelines with which they could all agree, a dispute mechanism and an understanding that if a province wanted to withdraw or not take part in an agreed program, it would have the right to do so and still get the dollars that should go to the people of that province.

Ces lignes directrices n'auraient rien à voir avec la fréquence à laquelle les parents voient les enfants; elles seraient plutôt fondées sur le niveau de vie que les parents sont en mesure de procurer à leurs enfants.
This would not be determined by how often the parents see the children but by the standard of living the parents are able to provide for the children.