Vertaling van "directrices ne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet
granting the necessary powers to the Institutions

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur de maison de courtage | directrice de cabinet de courtage | directeur de maison de courtage/directrice de maison de courtage | directrice de maison de courtage
brokerage firm managing director | brokerage managing director | brokerage firm director | brokerage firm executive manager

directeur d'école primaire | directrice d'école primaire | directeur d'école primaire/directrice d'école primaire | directrice d'école du premier degré
headteacher of primary school | primary education headteacher | headmaster of primary school | primary school head teacher

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires
commission for non-binding arbitration

si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises
if the sky falls, we shall catch larks

lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]
employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, certaines exigences résultant de l'incorporation des lignes directrices à l'annexe II ne devraient s'appliquer qu'aux notifications relevant de la partie C, car elles seraient dénuées de pertinence ou disproportionnées dans le contexte des notifications relevant de la partie B, qui concernent essentiellement les disséminations expérimentales.
Therefore, certain requirements resulting from the incorporation of the Guidance in Annex II should only apply to Part C notifications, as they would be irrelevant or disproportionate in the context of Part B notifications, which essentially concern experimental releases.

* Lignes directrices et recommandations en matière d'emploi: la proposition de la Commission concernant les lignes directrices pour l'emploi et les recommandations qui s'y rapportent seraient présentées après le Conseil européen du printemps, avec la recommandation concernant les GOPE, dans le cadre du "paquet" orientations.
* Employment Guidelines and Employment Recommendations: The Commission's proposal for the Employment Guidelines and the related recommendations would be submitted after the Spring European Council together with the Recommendation for the BEPGs as part of the Guidelines Package.

Les ARN seraient tenues d'agir de manière transparente et de justifier leurs décisions tant par rapport à la jurisprudence en matière de concurrence que par rapport aux lignes directrices publiées préalablement par la Commission, conçues pour établir des critères objectifs communs permettant de réduire le nombre de décisions discrétionnaires à prendre par les autorités réglementaires.
NRAs would be required to act in a transparent manner, and justify their decisions against both the competition case-law and pre-defined guidelines published by the Commission, designed to establish common, objective criteria that minimise the need for discretionary decisions by regulators.

Le sénateur Fraser : Nous avons entendu des témoins la semaine dernière qui, bien qu'ils soient généralement en faveur de la teneur du projet de loi, ont néanmoins exprimé certaines préoccupations, notamment leur volonté de voir des lignes directrices qui seraient mises en place avant l'adoption du projet de loi. Ces lignes directrices établiraient de façon plus précise ce que l'on peut et ce que l'on ne peut pas incorporer par référence.
Senator Fraser: We had some witnesses last week who, while generally supportive of the thrust of the legislation, did express some concerns and, in particular, a desire to see guidelines before the bill comes into force setting out rather more specifically elements such as what can and cannot be incorporated by reference.

C'est pourquoi l'UE note avec inquiétude que le dirigeant de Taiwan, Chen Shui-bian, a annoncé que le Conseil national de l’unification cesserait ses activités et que ses lignes directrices ne seraient plus appliquées.
The EU therefore takes note with concern of the announcement by the Taiwanese leader Chen Shui-bian that the National Unification Council would cease to function and its guidelines would no longer be applied.

Certains États membres ont fait savoir qu'ils seraient favorables à une solution ou à des lignes directrices à l'échelon européen.
Some Member States indicate they would welcome a solution or guidance at European level.

En principe, ces lignes directrices pourraient partir du principe que les gestionnaires des réseaux de transport et de distribution devraient être soumis à une obligation de faire, celle d’effectuer tous les investissements d’un bon rapport coût-bénéfice (c’est-à-dire aboutissant à une diminution des tarifs nette), en contrepartie de quoi ils seraient en droit de conserver un pourcentage équitable des bénéfices nets en résultant.
These guidelines might start from the principle that transmission and distribution system operators should be placed under a positive obligation to carry out all investments that are cost-beneficial (i.e. will result in a net reduction of tariffs), and be permitted to retain a fair proportion of the resulting net benefits.

Les lignes directrices, qui seraient créées par voie de réglementation, remplaceraient le pouvoir discrétionnaire des juges.
The guidelines which would be created through the regulatory process would replace judicial discretion.

Ça veut dire, si la motion est adoptée telle quelle, que les lignes directrices qui seraient adoptées par Québec devraient être soumises au ministre de la Justice et le ministre de la Justice soumettrait ces lignes directrices au Comité de la justice et des affaires juridiques pour qu'on en dispose, pour qu'on les étudie.
It means that, if the motion is carries without amendment, all guidelines adopted by Quebec will have to be submitted to the justice minister who will, in turn, submit them to the Standing Committee on Justice and Legal Affairs for further study.

Le président du Conseil du Trésor de l'époque prévoyait que le nouveau libellé et les lignes directrices révisées seraient prêts à temps pour la parution du Budget supplémentaire des dépenses (A) à l'automne 2005.
The intention of the previous President of the Treasury Board was that the new wording and guidelines would be ready in the Supplementary Estimates (A) in the fall of 2005.