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Groupe de travail sur les questions d'ordre technique

Vertaling van "directrices mais aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Groupe de travail sur les questions d'ordre technique sur les propositions de modification des Lignes directrices : Prix excessif, mai 1993 [ Groupe de travail sur les questions d'ordre technique ]

Working Group on Technical Issues on the Proposed Amendments to the Guidelines: Excessive Price, May 1993 [ Working Group on Technical Issues ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les présentes lignes directrices couvrent aussi des accords de coopération horizontale entre des entreprises non concurrentes, comme par exemple entre deux entreprises opérant sur les mêmes marchés de produits mais pas sur les mêmes marchés géographiques, tout en n'étant pas des concurrents potentiels.

These guidelines also cover horizontal co-operation agreements between non-competitors, for example between two companies active in the same product markets but in different geographical markets without being potential competitors.


Pour assurer la pérennité de l'économie , les États membres devraient veiller, compte tenu des coûts attendus du vieillissement de la population, à réduire leur dette publique à un rythme suffisant pour consolider les finances publiques, à réformer leurs systèmes de retraite et de soins de santé pour les rendre financièrement viables mais aussi socialement adaptés et accessibles, et à prendre des mesures pour relever les taux d'emploi et augmenter l'offre de main-d'œuvre (Ligne directrice intégrée n° 2). ...[+++]

To safeguard economic sustainability Member States should, in view of the projected costs of ageing populations, undertake a satisfactory pace of government debt reduction to strengthen public finances, reform pension and health care systems to ensure that they are financially viable while being socially adequate and accessible, and take measures to raise employment rates and labour supply (Integrated guideline No 2).


Les services de la Commission continuent à jouer un rôle actif dans l'organisation des procédures des États membres, non seulement à travers les observations et les recommandations émises dans le contexte de ses contrôles sur place visant les dépenses, mais aussi dans le cadre des réunions de groupes d'experts et par la diffusion de lignes directrices et d'interprétations destinées à assurer une approche et une application uniformes.

The Commission services continue to play an active role in the organisation of Member States' procedures, not only through observations and recommendations given in the context of its on-the-spot audits of expenditure, but also by means of experts group meetings and distribution of guidelines and interpretations intended to ensure uniform approach and application.


3. Les aéroports reconnaissent les résultats positifs du règlement, mais, étant donné la pénurie critique de capacités attendue ces prochaines années, insistent aussi sur la nécessité de continuer à améliorer l’utilisation des capacités au moyen de règles supplémentaires et de lignes directrices locales.

3. Airports acknowledge the positive results of the Regulation but - in view of the capacity crunch to be expected in the coming years - also point at the necessity to further improve capacity usage by means of additional rules and local guidelines.


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Le sénateur Jaffer: Monsieur Best, je crois comprendre que vous recommandez aussi l'adoption de lignes directrices, mais aussi le rétablissement de l'apparence de droit comme justification légale.

Senator Jaffer: Mr. Best, I understand that you recommend guidelines also; however, you are also recommending the re-inclusion of colour of right as legal justification.


Le sénateur Pearson: J'ai écouté vos exposés et il est intéressant, madame LaPierre, d'avoir quelqu'un comme vous qui connaît le fonctionnement des systèmes scolaires, puisque vous avez non seulement travaillé à l'école dont vous êtes maintenant la directrice, mais aussi, de toute évidence, pour le système scolaire de Calgary, sans compter que vous avez étudié dans le domaine des programmes d'études.

Senator Pearson: I have been going through your presentations. It is interesting, Ms. LaPierre, to have someone with your background and knowledge of how school systems work, because you have worked not only in the school of which you are now the principal, but you have obviously been working within the Calgary school system and have studied curriculum.


L'une était l'importance attachée aux lignes directrices, mais aussi la difficulté de ce travail avec les ressources dont le bureau disposait.

One was the importance attached to guidelines, but also the difficulty in working on the guidelines with the resources the bureau had available at the time.


D'autres instruments, notamment des recommandations de la Commission, déjà utilisés dans le passé, mais aussi des lignes directrices ou des documents interprétatifs pourraient également être envisagés.

Other instruments - notably Commission recommendations, which have been used in the past - but also guidelines and interpretative notices could also be considered.


Comme je l'ai dit hier et aujourd'hui dans ma réponse à la question précédente, nous travaillons avec le gouvernement de la Nouvelle-Écosse afin de veiller à ce que non seulement les niveaux soient inférieurs au niveau acceptable en vertu des lignes directrices mais aussi à ce que le règlement soit modifié en conséquence.

As I stated yesterday and in my previous answer, we are working with the Government of Nova Scotia to ensure that not only the incineration be below the acceptable guidelines but also that the regulations generally be changed to reflect that.


L’arrêt est important à cause des conclusions de la Cour non seulement au sujet de l’application des Lignes directrices, mais aussi au sujet de la compétence constitutionnelle en matière d’évaluation environnementale au Canada.

This decision was important not only because of what the Court said about the application of the EARP Guidelines, but also because of what it said about the constitutional jurisdiction over environmental assessments in Canada.




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Date index: 2022-05-15
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