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Traduction de «directrices interreg celle-ci » (Français → Anglais) :

(ii) le montant au titre de ses prêts ou de ses titres de crédit à la fin de l’année qu’il a consentis ou acquis dans le cours normal des activités de son entreprise et déclarés pour l’année à l’autorité compétente, conformément aux lignes directrices de celle-ci, comme faisant partie du risque total que représentent des pays désignés, dans le but de déterminer ses provisions générales ou spécifiques visées au sous-alinéa (i), ou qu’il a acquis après le 16 août 1990 et ainsi déclarés comme risque que représente un pays désigné — appelés « prêts » au présent sous-alinéa —, égal au montant positif ou négatif calculé selon la formule suivan ...[+++]

(ii) an amount in respect of the loans or lending assets of the taxpayer at the end of the year that were made or acquired by the taxpayer in the ordinary course of its business and reported for the year by the taxpayer to the relevant authority, in accordance with the guidelines established by the relevant authority, as part of the taxpayer’s total exposure to designated countries for the purposes of determining the taxpayer’s general provisions or specific provisions referred to in subparagraph (i) or that were acquired by the taxpayer after August 16, 1990 and reported for the year by the taxpayer to the relevant authority, in accorda ...[+++]


Éventuellement, ce groupe de travail a fini par élaborer des lignes directrices, mais celles-ci n'ont pas été disponibles en temps opportun.

The guidelines that were eventually developed by this task group were not available in a timely manner.


C’est pourquoi, Monsieur le Commissaire, nous souhaiterions une clarification concernant les nouvelles qui ont circulé et nous voudrions savoir si, en ce qui vous concerne, vous suivez d’autres lignes directrices que celles qui nous ont été communiquées jusqu’à présent.

Therefore, Commissioner, we would like some clarification about the news that has been circulated, and we would like to know whether as far as you are concerned there are different guidelines from what we have been told up to now.


(17) Bien qu’il faille élaborer des lignes directrices annuelles, celles-ci doivent dans une large mesure rester stables jusqu’en 2014, afin que l’accent puisse être mis sur leur mise en œuvre,

(17) Even though they must be drawn up each year, these guidelines should remain largely stable until 2014 to ensure a focus on implementation,


(17) Bien qu'il faille élaborer des lignes directrices annuelles, celles-ci doivent dans une large mesure rester stables jusqu'en 2014 , afin que l'accent puisse être mis sur leur mise en œuvre ,

(17) Even though they must be drawn up each year, these guidelines should remain largely stable until 2014 to ensure a focus on implementation ,


(17) Bien qu'il faille élaborer des lignes directrices annuelles, celles-ci doivent dans une large mesure rester stables jusqu'en 2014 , afin que l'accent puisse être mis sur leur mise en œuvre ,

(17) Even though they must be drawn up each year, these guidelines should remain largely stable until 2014 to ensure a focus on implementation ,


C'est pourquoi je ne crois pas qu'il suffise de définir de nouvelles lignes directrices, car celles-ci existent déjà.

That is why I do not think it is only a question of creating new guidelines, guidelines that already exist.


Je pense que vous pouvez être rassurés que nous avons l'habitude de travailler avec des lignes directrices comme celles-ci.

It has guidelines that work effectively; they're done in consultation with others.


À ce stade, il convient de dire que, jusqu’à présent, nous avons une expérience en matière de financement de la stratégie de l’emploi par le Fonds social ainsi que de financement de lignes directrices, principalement celles orientées vers les ressources humaines. En outre, nous croyons que, dans le domaine de l’élargissement en particulier, le Fonds social peut jouer un rôle fondamental pour ce qui est de la participation réduite à l’application de la méthode, demandée aux nouveaux États membres.

We must say here that, so far, there is experience concerning financing of the strategy for employment by the social fund and financing of specific guidelines, mainly those directed at human resources, and we believe that, for the area of enlargement in particular, for the new countries which will be called on to participate in the implementation of the procedure, but with reduced resources, the social fund can play a very important part.


Le président a demandé si le gouvernement ne devrait pas adopter une politique obligeant les régimes de retraite et autres fonds gérés, organisations, fonds communs de placement, organismes de gestion de fonds de placement, à adopter une série de lignes directrices comme celle-ci et à nous présenter un rapport annuel confirmant qu'ils les respectent.

The chairman raised the question of whether the government should be introducing a policy in which pension plans and other managed fund organizations, mutual funds, investment fund organizations, should adopt a set of guidelines like this, and should report to us on an annual basis that they are in compliance.




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directrices interreg celle-ci ->

Date index: 2024-04-12
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