Traduction de «directrices internes précisant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Complication mécanique d'autres prothèses, implants et greffes internes précisés
Mechanical complication of other specified internal prosthetic devices, implants and grafts

directeur interne des prêts hypothécaires [ directrice interne des prêts hypothécaires | directeur du service des prêts hypothécaires | directrice du service des prêts hypothécaires ]
mortgage office manager

directeur de l'audit | directrice de l'audit interne | directeur de l'audit interne | directeur de l'audit interne/directrice de l'audit interne
audit checker | auditing supervisor | audit supervisor | auditor-in-charge

directeur de l’audit interne [ directrice de l’audit interne | chef de l’audit interne | directeur de la vérification interne | directrice de la vérification interne | chef de la vérification interne | vérificateur en chef interne | vérificatrice en chef interne ]
chief internal auditor

directeur de l'audit interne [ directrice de l'audit interne | directeur de la vérification interne | directrice de la vérification interne ]
internal audit manager

Corrosion des organes internes, autres et sans précision
Corrosion of other and unspecified internal organs

Brûlure des organes internes, autres et sans précision
Burn of other and unspecified internal organs

Lignes directrices de l'Union européenne mises à jour concernant la promotion du droit humanitaire international
Updated European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law

Lignes directrices de l'UE pour une approche commune en vue d'éliminer le terrorisme international
EU guidelines for a common approach to suppress international terrorism

Lignes directrices de l'Union européenne concernant la promotion du droit humanitaire international
European Union Guidelines on promoting compliance with international humanitarian law (IHL)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elles établissent des règles ou des lignes directrices internes précisant qu'elles interdisent la promotion de l'incitation à la violence et aux comportements haineux.
The IT companies to have in place Rules or Community Guidelines clarifying that they prohibit the promotion of incitement to violence and hateful conduct.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

En outre, ce cadre pourrait comporter des lignes directrices précises pour les procédures internes dans chacune des institutions, et ce afin de garantir une approche cohérente.
Moreover, a framework could contain precise guidelines for the internal procedures in each of the institutions aimed at ensuring a coherent approach.

9. prend acte de ce que le Centre a adressé à l'autorité de décharge un rapport établi par sa directrice, résumant le contenu de la recommandation du Service d'audit interne (SAI), conformément à l'article 72, paragraphe 5, du règlement financier-cadre; demande néanmoins au directeur du Centre de fournir des informations précises sur le contenu des 15 recommandations formulées le 31 décembre 2008 et des 14 nouvelles recommandations établies le 31 décembre 2009 par le SAI;
9. Acknowledges that the Centre has sent to the authority responsible for discharge a report drawn up by its Director summarising the content of the Internal Audit Service (IAS) recommendation, as provided for in Article 72(5) of the framework Financial Regulation; nevertheless, calls on the Director of the Centre to provide specific information on the content of the15 recommendations opened on 31 December 2008 and the new 14 recommendations opened on 31 December 2009, in both cases by the IAS;

Le projet de loi C-300 exige en effet des ministres des Affaires étrangères et du Commerce international qu’ils examinent les plaintes de bonne foi concernant de possibles infractions aux lignes directrices énoncées à l’article 5, mais sans toutefois préciser la manière dont ces examens doivent être menés.
Bill C-300 does require the Ministers of Foreign Affairs and International Trade to examine bona fide complaints concerning possible contraventions of the guidelines to be established under clause 5, but the bill is silent with respect to the manner in which such examinations are to be conducted.

[Traduction] De plus, l'Office international des épizooties, l'OIE, a élaboré des lignes directrices qui précisent les mesures que doivent prendre les pays en vue de voir reconnaître leurs populations animales zonées ou régionalisées.
[English] In addition, the World Organisation for Animal Health, OIE, has developed guidelines that specify the measures a country has to take to be considered to have zoned or regionalized a population of animals.

Je précise, pour le compte rendu, que nos témoins sont les représentantes de Carrefour canadien international, Mme Karen Takacs, la directrice générale, qui est accompagnée de Mme Christine Campbell, directrice nationale des affaires extérieures.
For the record, I want to say that we have right now as witnesses Canadian Crossroads International, with Ms. Karen Takacs, the executive director.

- la Commission devrait fournir des détails de modèles d'évaluation et de lignes directrices pour les États membres sur la manutention manuelle de charges, et préciser les éléments à prendre en considération (c'est important à des fins de coordination dans le domaine du transport international);
- the Commission should provide details of assessment models and guidelines for the various Member States on handling loads manually, including the factors to be considered (of importance in international transport for co-ordination purposes);

Cette question porte sur la mesure dans laquelle des garanties et des conditions précises devraient être détaillées dans les normes exposées dans la communication ou dans les lignes directrices établies pour chaque pays: si l’objectif global est d’harmoniser les conditions de traitement et d’échanger des données PNR, le CEPD considère que la marge de manœuvre pour chaque accord international devrait être aussi étroite que possible et que les normes devraient définir un cadre précis.
The issue concerns the extent to which precise safeguards and conditions should be specified in the standards developed in the Communication or in the guidelines established per country: if the overall objective is to harmonise the conditions of processing and exchange of PNR data, the EDPS considers that the margin of manoeuvre for each international agreement should be as limited as possible, and that the standards should set a precise framework.

Sarah Fountain Smith, directrice générale, Direction générale des organisations internationales, des droits de la personne, et de la démocratie, Affaires étrangères et Commerce international Canada : Il est important de préciser que les membres du comité, y compris le président, siègent à titre d'experts individuels, donc ils ne parlent pas au nom de l'ONU dans son ensemble.
Sarah Fountain Smith, Director General, International Organization, Human Rights and Democracy Bureau, Foreign Affairs and International Trade Canada: It is important to clarify that the members of the committee, including the chair, serve in their capacity as individual experts, so they are not speaking for the UN as a whole.