Traduction de «directrices initiales concernant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices européennes concernant l'application des normes de contrôle de l'Intosai
European Implementing Guidelines for the Intosai Auditing Standards

lignes directrices révisées concernant l'analyse d'impact
revised impact assessment guidelines

Lignes directrices européennes concernant l'application des normes de contrôle de l'INTOSAI
European Implementing Guidelines for the INTOSAI Auditing Standards

Lignes directrices générales concernant les partenariats
General Guidelines for Partnerships

Système de management environnemental : Lignes directrices générales concernant les principes, les systèmes et les techniques de mise en œuvre
Environmental Management Systems - General Guidelines on Principles, Systems and Supporting Techniques

lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole | lignes directrices de la Communauté concernant les aides d'État dans le secteur agricole et forestier 2007-2013
Community guidelines for State aid in the agriculture and forestry sector 2007 to 2013 | Community Guidelines for State aid in the agriculture sector

Ordonnance de l'OFFT du 27 avril 2006 concernant les conditions minimales relatives à la culture générale dans la formation professionnelle initiale
OPET Ordinance of 27 April 2006 on the Minimum Requirements for General Education in Vocational Education and Training

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

JO C 244 du 1.10.2004, p. 2. La durée de validité de ces lignes directrices, initialement prévue jusqu'au 9 octobre 2009, a été prolongée une première fois jusqu'au 9 octobre 2012 [Communication de la Commission relative à la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 156 du 9.7.2009, p. 3)], puis une seconde fois [Communication de la Commission concernant la prorogation des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté du 1er octobre 2004 (JO C 296 du 2.10.2012, p. 3)], jusqu'à leur remplacement par de nouvelles règles, lesquelles s'appliquent depuis le 1er août 2014 [Communication de la Commission — Lignes directrices concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté autres que les établissements financiers (JO C 249 du 31.7.2014, p. 1)].
OJ C 244, 1.10.2004, p. 2. The period of validity of those guidelines, originally to expire on 9 October 2009, was extended first until 9 October 2012 (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (OJ C 156, 9.7.2009, p. 3)), and then a second time (Commission Communication concerning the prolongation of the Community Guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty of 1 October 2004 (OJ C 296, 2.10.2012, p. 3)), until they were replaced by new rules applied since 1 August 2014 (Communication from the Commission — Guidelines on State aid for rescuing and restructuring non-financial undertakings in difficulty (OJ C 249, 31.7.2014, p. 1)).

Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.
The principles and guidelines are relevant to the involvement of expertise at all stages in the policy-making cycle, embracing the initial identification of the need for a policy action or response (including foresight exercises); shaping policy options (including impact assessment); policy proposal; policy implementation; and policy monitoring and review.

En ce qui concerne la question de savoir si l'aide mise en œuvre sert l'intérêt général d'un secteur en surcapacité [points 144 a) à 144 e) des lignes directrices 2007-2013], les autorités françaises, après avoir rappelé les arguments exposés au considérant 26, ajoutent que les circulaires régissant le dispositif d'ACAL soulignent qu'une partie des quotas récupérés est reversée à la réserve nationale pour être redistribuée dans le cadre des attributions habituelles de quotas et que la volonté affichée est d'organiser une redistribution au profit des producteurs ayant la capacité de produire au-delà de leur quantité de référence initiale, et d'œuvrer ainsi en faveur de la compétitivité du secteur laitier en accompagnant sa restructuration économique.
As regards the question of knowing whether the aid implemented serves the general interest of a sector suffering from overcapacity (points 144(a) to (e) of the 2007-2013 Guidelines), the French authorities, after drawing attention to the arguments set out in recital 26, would add that the circulars governing aid for the cessation of dairy production underline that part of the recovered quotas revert to the national reserve for redistribution in connection with the ordinary allocation of quotas and that there is a stated desire to redistribute quotas for the benefit of producers with the capacity to produce in excess of their initial reference quantity and thereby contribute to the competitiveness of the dairy sector by supporting its economic restructuring.

34. est d'avis que, à l'avenir, la résolution du Parlement précédant la première réunion de conciliation aura une importance accrue, car elle permettra au Parlement d'énoncer formellement ses priorités budgétaires pour l'exercice budgétaire à venir, sans être conditionné par des considérations tactiques dérivant de la position du Conseil sur le projet de budget; estime que ladite résolution permettra ainsi aux autres institutions de discerner clairement les priorités du Parlement avant les négociations interinstitutionnelles; ajoute que cela permettra au Parlement de présenter des lignes directrices initiales concernant les projets pilotes et les actions préparatoires;
34. Takes the view that in future its resolution before the first conciliation meeting will take on increased importance, since it will enable Parliament formally to set out its budgetary priorities for the coming financial year, unencumbered by tactical considerations linked to the Council's position on the draft budget; takes the view that that resolution will thus give the other institutions a clear picture of Parliament's priorities before the interinstitutional negotiations start; adds that this will also provide Parliament with an opportunity to set out some initial guidelines concerning pilot projects and preparatory actions;

34. est d’avis que, à l’avenir, la résolution du Parlement précédant la première réunion de conciliation aura une importance accrue, car elle permettra au Parlement d’énoncer formellement ses priorités budgétaires pour l’exercice budgétaire à venir, sans être conditionné par des considérations tactiques dérivant de la position du Conseil sur le projet de budget; estime que ladite résolution permettra ainsi aux autres institutions de discerner clairement les priorités du Parlement avant les négociations interinstitutionnelles; ajoute que cela permettra au Parlement de présenter des lignes directrices initiales concernant les projets pilotes et les actions préparatoires;
34. Takes the view that in future its resolution before the first conciliation meeting will take on increased importance, since it will enable Parliament formally to set out its budgetary priorities for the coming financial year, unencumbered by tactical considerations linked to the Council’s position on the draft budget; takes the view that that resolution will thus give the other institutions a clear picture of Parliament’s priorities before the interinstitutional negotiations start; adds that this will also provide Parliament with an opportunity to set out some initial guidelines concerning pilot projects and preparatory actions;

22. considère qu'en période de chômage élevé, il y a un risque évident que la cohésion sociale et régionale sera affectée, et souligne dès lors l'importance que la ligne directrice 17 concernant la cohésion sociale et territoriale soit mise en œuvre pour empêcher des carences dans ce domaine; demande dès lors aux États membres de promouvoir une intégration sociale active pour tous afin de lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale en assurant un revenu décent et des services sociaux de qualité ainsi que l'accès au marché de l'emploi par des offres de recrutement et une formation professionnelle initiale et tout au long de la vie.
22. Considers that in times of high unemployment, there is an obvious risk that regional and social cohesion will suffer, and therefore underlines the importance of guideline 17 concerning the implementation of social and territorial cohesion to prevent deficiencies in this area; calls therefore on the Member States to promote active social integration for all in order to combat poverty and social exclusion by ensuring a decent income and high-quality social services together with access to the employment market through opportunities for recruitment and initial or ongoing vocational training;

3. souligne que, à la lumière des récentes épidémies, la Commission devrait réviser dans les meilleurs délais la législation communautaire et les lignes directrices détaillées concernant la protection des animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort, y compris de la mise à mort dans le cadre de plans d'éradications de zoonoses (révision initialement prévue pour 2007), et devrait, d'ici 2010 au plus tard, soumettre un rapport concernant la mise en œuvre de la législation sur l'espace et les durées maximum de voyage pour le transport des animaux (règlement (CE) n° 1/2005, règlement (CE) n° 411/1998;
3. Points out that, in the light of the latest disease outbreaks, the Commission should revise as soon as possible the Community legislation and detailed guidelines on the protection of animals at the time of slaughter or killing, including killing for disease control purposes (foreseen only for 2007), and that it should, by 2010 at the latest, submit a report on the implementation of legislation on space and maximum journey times for the transport of animals (Council Regulation (EC) No 1/2005, Council Regulation (EC) No 411/1998);

La première consiste en une évaluation comparative de la mise en oeuvre des lignes directrices pour l'emploi par les États membres concernant chacun des quatre piliers, en tenant compte des différentes situations initiales, ainsi que des progrès réalisés depuis 1997 en termes de fonctionnement du marché du travail.
The first part sets out a comparative assessment of the implementation of the Employment Guidelines by Member States in each of the four pillars, taking into account the different starting situations as well as the progress achieved since 1997 in terms of labour market performance.