Traduction de «directrices et mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices de Robben Island | Lignes directrices et mesures pour l’interdiction et la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en Afrique
Guidelines and Measures for the Prohibition and Prevention of Torture, Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment in Africa | Robben Island Guidelines | RIG [Abbr.]

lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE
Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines

directeur des services bancaires sur mesure [ directrice des services bancaires sur mesure ]
relationship manager

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

Base de données sur les lignes directrices concernant l'uniformité des mesures coercitives
Uniform Enforcement Guidelines database [ UEG database ]

action anticyclique | action contracyclique | mesure anticonjoncturelle | mesure anticyclique | mesure d'action conjoncturelle | mesure de régulation de la conjoncture | mesure de stabilisation conjoncturelle
anticyclical measure | countercyclical action

Mesures et lignes directrices en cas de situations d'urgence
Contingency Planning and Emergency Response Guidelines

dispositif d’aide de mesure d’angle
Angle assistive measuring aid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la base des considérations énoncées à la partie I, section 2.1., des présentes lignes directrices, afin d’assurer la cohérence avec la politique de développement rural et de parvenir à une simplification en ce qui concerne le respect des règles en matière d’aides d’État, il convient d’inclure également dans les présentes lignes directrices certaines mesures de développement rural ne relevant pas du champ d’application de l’article 42 du traité, qu'elles soient cofinancées par le Feader ou par un financement national complémentaire, ou qu'il s'agisse de mesures similaires à des mesures de développement rural financées exclusivement par des fonds nationaux.
Based on the general considerations described in Section 2.1. of Part I of these Guidelines, in order to ensure coherence with the rural development policy and to achieve simplification for compliance with State aid rules, it is appropriate to also include in these Guidelines certain rural development measures falling outside the scope of Article 42 of the Treaty, whether co-financed by the EAFRD or additional national financing, as well as rural development like measures financed exclusively from national funds.

La Commission appliquera les principes énoncés dans les présentes lignes directrices aux mesures de financement des risques qui ne remplissent pas toutes les conditions fixées dans le règlement général d’exemption par catégorie.
The Commission will apply the principles set out in these Guidelines to risk finance measures which do not satisfy all the conditions laid down in the General Block Exemption Regulation.

La Commission n’appliquera pas les présentes lignes directrices aux mesures qui, par leur nature, par les modalités dont elles sont assorties ou par leur mode de financement, entraînent de manière indissociable une violation du droit de l’Union (24), notamment:
The Commission will not apply these Guidelines to measures which entail by themselves, by the conditions attached to them or by their financing method, a non-severable violation of Union law (24), in particular:

Selon les lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, le bénéficiaire doit, de plus, fournir une contribution personnelle aux coûts de restructuration. En outre, selon lesdites lignes directrices, des mesures compensatoires doivent être prises pour éviter toute distorsion excessive de la concurrence.
In this context, the beneficiary has to make a contribution to the restructuring costs. Finally, to avoid undue distortions of competition, the Rescue and Restructuring Guidelines provide for compensatory measures.

Selon le point 35 desdites lignes directrices, des mesures doivent être prises pour atténuer, autant que possible, les conséquences défavorables de l’aide pour les concurrents.
According to point 35 of the Guidelines, measures must be taken to mitigate as far as possible any adverse effects of the aid on competitors.

Projette-t-elle, plus particulièrement, d'élaborer une étude et de publier une communication ayant pour objectif la planification d'un programme-cadre communautaire qui, comme le propose la résolution adoptée par le Parlement, combinera "(...) des mesures autour des trois lignes directrices suivantes: mesures de prévention, mesures judiciaires et extrajudiciaires et mesures d'insertion sociale (...)" des auteurs de délits?
In particular, is it planning to produce a study and publish a communication with a view to drawing up a Community framework programme focusing on the three basic pillars of prevention, judicial and extrajudicial action and the social reintegration of offenders, as proposed in Parliament's resolution?

1. souligne que, si l'on souhaite véritablement remédier au phénomène de la délinquance des mineurs, il importe de mettre en place une stratégie intégrée à l'échelon national mais également européen, laquelle devra combiner des mesures autour des trois lignes directrices suivantes: mesures de prévention, mesures judiciaires et extrajudiciaires et mesures d'insertion sociale de tous les jeunes;
1. Stresses that juvenile delinquency can be effectively combated only by adopting an integrated strategy at national and European level which will mesh three guiding principles: prevention, extrajudicial and judicial measures and the social inclusion of all young people;

1. souligne que, si l'on souhaite véritablement remédier au phénomène de la délinquance des mineurs, il importe de mettre en place une stratégie intégrée à l'échelon national mais également européen, laquelle devra combiner des mesures autour des trois lignes directrices suivantes: mesures de prévention, mesures d'insertion sociale de tous les jeunes et mesures législatives de gestion;
1. Stresses that juvenile delinquency can be effectively combated only by adopting an integrated strategy at national and European level which will mesh three guiding principles: prevention, the social inclusion of all young people, and legislative management measures;

(1 bis) Suite aux nouveaux défis posés par l'élargissement de l'Union européenne en mai 2004, les lignes directrices pour l'emploi fixées pour la période 2005-2008 ont pris une importance particulière ainsi qu'un nouveau sens pour ce qui concerne l'emploi des jeunes et des personnes âgées, la santé des travailleurs, la lutte contre les accidents du travail à l'échelle européenne, l'intégration des groupes sociaux les plus vulnérables, la lutte contre l'exclusion sociale, le bannissement du travail clandestin, l'amélioration de la qualité et de la stabilité de l'emploi ainsi que la garantie de l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes, qu'il conviendrait d'évaluer au moyen d'indicateurs établis par ligne directrice pour mesurer les progrès en matière d'égalité entre hommes et femmes.
(1a) Following the new challenges set by enlargement of the EU in May 2004, the employment guidelines laid down for the period 2005-2008 have taken on particular importance and new implications for the employment of young and older people, workers" health, combating work-related accidents at European level, the integration of vulnerable social groups, combating social exclusion, outlawing illegal working, improving the quality and the stability of jobs and the establishment of equal rights and opportunities for men and women, which should be evaluated with indicators per guideline to measure progress in gender equality.

(1 bis) Suite aux nouveaux défis posés par l'élargissement de l'Union européenne en mai 2004, les lignes directrices pour l'emploi fixées pour la période 2005-2008 ont pris une importance particulière ainsi qu'un nouveau sens quant à l'emploi des jeunes et des personnes âgées, à la santé des travailleurs, à la lutte contre les accidents du travail à l'échelle européenne, à l'intégration des groupes sociaux les plus vulnérables, à la lutte contre l'exclusion sociale, au bannissement du travail clandestin, à l'amélioration de la qualité et de la stabilité de l'emploi ainsi qu'à la garantie de l'égalité des droits et des chances entre les femmes et les hommes, qu'il conviendrait d'évaluer au moyen d'indicateurs établis par ligne directrice pour mesurer les progrès en matière d'égalité entre hommes et femmes.
employment guidelines laid down for the period 2005-2008 have taken on particular importance and new implications for employment of young and older people, workers’ health, combating work-related accidents at European level, the integration of vulnerable social groups, combating social exclusion, on outlawing illegal working, improving the quality and the stability of jobs, and the establishment of equal rights and opportunities for men and women, which should be evaluated with indicators per guideline to measure progress in gender equality.