Traduction de «directrices environnementales pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices environnementales sur la réduction des émissions de composés organiques volatils par les réservoirs de stockage hors sol
Environmental Guidelines for Controlling Emissions of Volatile Organic Compounds from Aboveground Storage Tanks

Groupe de travail fédéral-provincial pour préparer des lignes directrices sur l'exposition environnementale au bruit et à la protection de l'ouïe [ Groupe de travail pour préparer des lignes directrices sur l'exposition environnementale au bruit et à la protection de l'ouïe ]
Federal-Provincial Working Group on Environmental Noise Exposure and Hearing Conservation [ Working Group on Environmental Noise Exposure and Hearing Conservation ]

directeur de la protection de l'environnement | responsable de la protection environnementale | directeur de la protection de l'environnement/directrice de la protection de l'environnement | responsable de la protection de l'environnement
environmental impact assessment manager | environmental safety specialist | environmental protection manager | environmental protection specialist

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

Politique et lignes directrices en matière d'évaluation environnementale
Environmental appraisal policy & guidelines

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

organisme administratif a compétence environnementale | organismes administratifs a compétence environnementale
environmental administration institution

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Depuis, la société a complété cette mesure initiale en adoptant des lois sur l'environnement et en établissant des normes environnementales et des codes de pratiques ainsi que tout un éventail d'outils comme l'évaluation environnementale, l'évaluation environnementale stratégique, les systèmes de gestion de l'environnement, les plans de protection de l'environnement, la technologie de réduction de la pollution et les lignes directrices environnementales.
Since that time, society has supplemented this early measure, passing environmental laws and developing environmental standards, codes of practice, and a range of tools like strategic environmental assessment, environmental management systems, environmental protection plans, pollution abatement technology, and environmental guidelines.

Pour éviter aux consommateurs d’être induits en erreur par des allégations infondées et trompeuses sur l’innocuité environnementale d’un produit, il faut aider davantage les autorités nationales d’exécution à appliquer correctement les exigences de la directive sur les pratiques commerciales déloyales[27]. Pour cette raison, la Commission révisera les lignes directrices relatives aux allégations environnementales trompeuses.
To protect consumers against misleading and unfounded environmental claims, national enforcers need further support to properly implement the requirements of the Unfair Commercial Practices Directive.[27] For this reason, the Commission will revise the guidance on misleading environmental claims.

Sur la base d’une comparaison entre plusieurs versions linguistiques du règlement général d’exemption par catégorie, l’Autriche déduit que l’article 25 dudit règlement a une portée beaucoup plus large que le point 152 des lignes directrices. Ainsi, tandis que les réductions des taxes environnementales selon le point 152 des lignes directrices sont intégralement subordonnées à la condition qu’il s’agisse de taxes harmonisées, il ressortirait de l’article 25 du règlement général d’exemption par catégorie que les réductions de taxes environnementales peuvent être exemptées de l’obligation de notification, comme les réductions accordées pour une taxe sur l’électricité conformément à la directive sur la taxation de l’énergie, dès lors qu’elles remplissent les conditions de cette directive (directive 2003/96/CE).
After comparing the wordings of the General Block Exemption Regulation in several language versions, Austria comes to the conclusion that Article 25 of the Regulation is broader in scope than point 152 of the Guidelines: the reductions in environmental taxes referred to in point 152 of the Guidelines require energy taxes that have been fully harmonised, but from Article 25 of the Regulation it is clear that reductions in environmental taxes — such as reductions in an electricity charge under the Energy Tax Directive — are exempted provided that the conditions of the Energy Tax Directive are fulfilled. The exemption mechanism for energy-intensive businesses in fact reproduces the requirements for tax reductions in the Energy Tax Directive.

Le chapitre 4 desdites lignes directrices (points 151 à 159) contient des dispositions pour les aides d’État qui sont accordées sous la forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales, en prévoyant deux sortes de contrôle. Ainsi, les aides accordées sous forme de réductions ou d’exonérations de taxes environnementales harmonisées sont jugées compatibles avec le marché intérieur pour autant que les bénéficiaires s’acquittent au moins du niveau minimum communautaire de taxation fixé par la directive sur la taxation de l’énergie (22). Si la mesure prévoit des réductions et exonérations de taxes environnementales harmonisées qui dépassent ce niveau minimum de taxation, ou des réductions et exonérations de taxes non harmonisées, les États membres doivent fournir des informations détaillées sur la nécessité et la proportionnalité de la mesure concernée.
Chapter 4 of the Guidelines (points 151–159) sets out requirements for State aid granted in the form of reductions of or exemptions from environmental taxes. It provides for two types of assessment. First, if the aid is in the form of a reduction of or exemption from an environmental tax that has been harmonised under Community law, the measure is compatible provided the beneficiaries pay at least the Community minimum tax level set by the Energy Tax Directive (22). If the measure provides for reductions of or exemptions from harmonised environmental taxes that go beyond these minimum tax levels, or reductions of or exemptions from environmental taxes that have not been harmonised, the Member State has to provide detailed information on the necessity and proportionality of the measure.

Eu égard à l'expérience suffisante acquise dans l'application des lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement, les aides à l’investissement permettant aux entreprises d'aller au-delà des normes communautaires de protection de l’environnement ou d’augmenter le niveau de protection de l’environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l’acquisition de véhicules de transport qui vont au-delà des normes communautaires ou qui augmentent le niveau de protection de l'environnement en l’absence de normes communautaires, les aides à l'adaptation anticipée aux futures normes communautaires par les PME, les aides environnementales en faveur des investissements dans les économies d'énergie, les aides environnementales en faveur des investissements dans la cogénération à haut rendement, les aides environnementales en faveur des investissements visant à promouvoir les sources d'énergie renouvelables y compris les aides à l'investissement lié aux biocarburants viables, les aides aux études environnementales et certaines aides sous forme de réductions de taxes environnementales doivent être exemptées de l'obligation de notification.
In view of the sufficient experience gathered in the application of the Community guidelines on State aid for environmental protection, investment aid enabling undertakings to go beyond Community standards for environmental protection or increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for the acquisition of transport vehicles which go beyond Community standards or which increase the level of environmental protection in the absence of Community standards, aid for early adaptation to future Community standards by SMEs, environmental aid for investment in energy saving, environmental aid for investment in high efficiency cogeneration, environmental aid for investments to promote renewable energy sources including investment aid relating to sustainable biofuels, aid for environmental studies and certain aid in the form of reductions in environmental taxes should be exempt from the notification requirement.

Ils ont fait valoir en outre qu'EDC ne serait pas tenue, en vertu d'une obligation de rendre compte politique ou publique, d'élaborer des lignes directrices environnementales, ni de prendre des décisions en vertu de celles-ci.
They also allege that there will be no public or political accountability for the EDC either in developing its environmental directive or in taking decisions under it.

Les plans de politique environnementale se composent des éléments suivants : a) le rapport environnemental, qui décrit l'état de l'environnement et fait des prévisions (« thèmes MIRA » pour 1998 et 1999 et « scénarios MIRA » pour 2000) ; b) le plan quinquennal de la politique de l'environnement (« plan MINA » pour 1997-2001), qui contient les principales lignes directrices de la politique environnementale flamande ; c) le programme d'environnement annuel dont les actions mettent le plan politique environnemental en oeuvre et le rendent opérationnel (plusieurs actions de ce plan, notamment le plan d'élimination des appareils contenant des PCB et le plan de mise en oeuvre de la collecte distincte des déchets industriels produits par les petites entreprises, concernent les déchets dangereux) et d) les plans de politique sectorielle pour les déchets.
Environmental policy plans consist of: a) the environment report which describes the state of the environment and makes forecasts ("MIRA-Thema's" for 1998 and 1999 and the "MIRA-Scenario's" for 2000); b) the five-year environment policy plan ("MINA-plan" for 1997-2001), which contains the main lines of Flemish environment policy; c) the annual environment programme, which contains the actions implementing and rendering operational the environment policy plan. Various actions in this plan concern hazardous waste, such as the disposal plan for PCB-containing appliances and the implementation plan for the separate collection of industrial waste from small undertakings, and d) sectoral policy plans for waste.

Il importe d'harmoniser les lignes directrices environnementales, car, à l'heure actuelle, les lignes directrices du gouvernement
There is a great need for the harmonization of environmental guidelines. As it is today, the federal government's guidelines

En Écosse, toutes les piscicultures doivent répondre à des lignes directrices environnementales rigoureuses, surveillées par l'Agence de protection de l'environnement de l'Écosse, dans le but de s'assurer que les répercussions environnementales de l'industrie sont évaluées et gérées de façon sécuritaire.
All fish farms in Scotland have to meet strict environmental guidelines, monitored by the Scottish Environmental Protection Agency, with the aim of ensuring that the environmental impacts from the industry are assessed and managed safely.

Un autre exemple est celui des lignes directrices concernant les pistes de ski, une initiative des centres de ski dans le parc national Banff afin de tenter d'élaborer des lignes directrices environnementales claires en ce qui a trait à l'entretien courant et à l'amélioration des installations des pistes de ski.
Another example is the ski area guidelines, a voluntary process by the ski areas in Banff National Park to try to develop some clear environmental guidelines in routine maintenance and facility upgrades at the ski areas.