Vertaling van "directrices en matière " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices en matière de coopération au développement du secteur forestier | Manuel forestier
Forestry Manual | Guidelines for forestry sector development cooperation

lignes directrices en matière de conception
design guidelines

lignes directrices en matière de déconsolidation
deconsolidation guidelines

ligne directrice en matière de sensibilisation aux différences entre les sexes [ ligne directrice pour la prise en compte des questions liées au genre ]
gender-awareness guideline [ gender guideline ]

Politique et lignes directrices en matière d'évaluation environnementale
Environmental appraisal policy & guidelines

Méthodologie d'évaluation : Lignes directrices en matière d'évaluation archivistique
An Appraisal Methodology: Guidelines for Performing an Archival Appraisal

application de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur
Implements pain guidelines

directeur développement produits | directrice de développement de nouveaux produits | directeur de développement de produits/directrice de développement de produits | directrice développement produits
innovation department manager | product development specialist | product development executive | product development manager

saucisse de bœuf à faible teneur en matières grasses
Low fat beef sausage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Union des marchés des capitaux: La Commission annonce de nouvelles lignes directrices en matière fiscale pour faciliter les activités des investisseurs transfrontières // Bruxelles, le 11 décembre 2017
Capital Markets Union: Commission announces new tax guidelines to make life easier for cross-border investors // Brussels, 11 December 2017

— des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;
— state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.

des lignes directrices en matière d'aides d'État précisant ce qui, aux yeux de la Commission, constitue une aide d'État de nature fiscale, et apportant ainsi une plus grande sécurité juridique aux entreprises et aux États membres, étant donné que, dans d'autres secteurs, de telles lignes directrices se sont révélées très efficaces pour prévenir les pratiques des États membres qui sont contraires au droit de l'Union en matière d'aides d'État ou pour y mettre un terme, ce qui ne peut être obtenu que moyennant un niveau élevé de détail dans les lignes directrices, notamment des seuils numériques;
state aid guidelines that clarify how the Commission will determine instances of tax-related state aid, thereby providing more legal certainty for businesses and Member States, taking into consideration the fact that, in other sectors, such guidelines have proven to be highly effective in putting a stop to and pre-empting practices in Member States which are in conflict with Union state aid law; an effect which can only be achieved via a high degree of detail in the guidelines, including numerical thresholds.

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture "efficace et axée sur les résultats";
44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture «efficace et axée sur les résultats»;
44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;

Dans les lignes directrices annexées au présent règlement, des mesures d'exécution spécifiques détaillées sont définies, sur la base des deuxièmes lignes directrices en matière de bonnes pratiques.
In the Guidelines annexed to this Regulation, specific detailed implementing rules are defined on the basis of the second Guidelines for Good Practice.

Un second ensemble de règles communes, intitulé les «deuxièmes lignes directrices en matière de bonnes pratiques», a été approuvé lors de la réunion que le Forum a tenue les 24 et 25 septembre 2003, et l'objectif du présent règlement est de définir, sur la base de ces lignes directrices, des règles et des principes fondamentaux concernant l'accès au réseau et les services d'accès des tiers, la gestion de la congestion, la transparence, l'équilibrage et les échanges de droits à capacité.
A second set of common rules entitled ‘the Second Guidelines for Good Practice’ was adopted at the meeting of the Forum on 24-25 September 2003 and the purpose of this Regulation is to lay down, on the basis of those Guidelines, basic principles and rules regarding network access and third party access services, congestion management, transparency, balancing and the trading of capacity rights.

L'expérience acquise dans la mise en œuvre et le suivi d'un premier ensemble de lignes directrices en matière de bonnes pratiques, adopté en 2002 par le Forum européen de régulation du gaz (le Forum), montre que, afin d'assurer la mise en œuvre intégrale dans tous les États membres des règles définies dans ces lignes directrices et afin de fournir une garantie minimale quant à des conditions d'accès au marché uniformes dans la pratique, il convient de rendre ces règles juridiquement exécutoires.
Experience gained in the implementation and monitoring of a first set of Guidelines for Good Practice, adopted by the European Gas Regulatory Forum (the Forum) in 2002, demonstrates that in order to ensure the full implementation of the rules set out in the Guidelines in all Member States, and in order to provide a minimum guarantee of equal market access conditions in practice, it is necessary to provide for them to become legally enforceable.

Dans tous ces domaines, le programme mettra sur pied des mécanismes qui contribueront à améliorer l'efficacité des interventions sanitaires en fournissant aux pouvoirs publics compétents en la matière, aux professionnels de la santé et au grand public des informations précises sur les grandes tendances à l'échelle communautaire, en appuyant les projets novateurs, en évaluant les nouvelles technologies, en prenant des mesures pour améliorer la qualité et en définissant des lignes directrices en matière de bonnes pratiques.
In all these areas the programme will set up mechanisms to help improve the effectiveness of health interventions by providing to health authorities, health professionals and the general public accurate information covering the whole Community on major trends, supporting innovative projects, evaluating new technologies, taking steps to improve quality, and drawing up guidelines of good practice.