Traduction de «directrices du conseil du trésor disent clairement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Conseil du Trésor concernant le plan d'action des ministères sur l'équité en matière d'emploi
Treasury Board Employment Equity Departmental Action Plan Guidelines

Lignes directrices du Conseil du Trésor sur le stationnement
Treasury Board Parking Guidelines

Lignes directrices du Conseil du Trésor sur les sites Internet
Treasury Board Guidelines for Web Sites

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle sait que les partis de l'opposition ont fait des demandes d'accès à l'information pour des vérifications internes parce qu'elles n'ont pas été publiées, bien que les lignes directrices du Conseil du Trésor disent qu'elles devraient l'être, puis des directives ont été envoyées par la suite dans son propre ministère pour demander que ces vérifications internes soient publiées parce qu'elles sont censées être publiques.
She knows that opposition parties have filed access to information requests for internal audits because they have not been released, even though treasury board guidelines say they should be released, and then directives have been sent after that within her own department saying to release these internal audits because they are supposed to be public.

Monsieur le Président, les lignes directrices du Conseil du Trésor disent clairement que la concurrence demeure la pierre angulaire du processus d'acquisition du gouvernement canadien.
Mr. Speaker, Treasury Board guidelines clearly state that competition remains the cornerstone of the Canadian government's procurement process.

Les lignes directrices du Conseil du Trésor auxquelles on a fait allusion plus tôt aujourd'hui, quoique indirectement, comme le Président vient de nous le rappeler, disent ceci: «Si un employé exclu, membre du personnel du cabinet d'un ministre ou du Secrétariat d'État décide de participer activement à temps plein à une campagne électorale fédérale, provinciale ou territoriale, cet employé doit prendre un congé sans traitement ou démissionner de son poste».
The Treasury Board guidelines referred to earlier today, albeit somewhat indirectly as the Chair has just reminded us, say “Should a member of the minister's or secretary of state's exempt staff decide to become actively involved on a full time basis in a federal, provincial or territorial election or by-election, the member is required to take leave without pay or resign their position”.

Sans compter que les lignes directrices du Conseil du Trésor prévoient clairement que seuls les frais de justice des défendeurs sont parfois remboursés, jamais ceux des plaignants.
Treasury Board has a guideline that they will not, under any circumstances, support the legal costs of plaintiffs, and they will only consider it for defence work.

Oui, l’Ukraine a une part de responsabilité et j’en appelle dès lors au Conseil et à la Commission européenne pour qu’ils disent clairement à nos amis ukrainiens qu’à moins que l’opposition et le gouvernement adoptent une position unie sur les questions essentielles qui affectent leur développement, ils ne seront pas en mesure de faire face à cette pression qui est exercée sur eux et sur nous respectivement.
Yes, Ukraine does bear some guilt and so, I appeal to both the Council and the European Commission to tell our friends in Ukraine in no uncertain terms that unless both the opposition and government adopt a united stand on the key issues affecting their development, they will not be able to cope with this pressure which is being exerted on them and us respectively.

38. réaffirme, nonobstant le droit qu'a l'Iran de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu des règles du régime de non-prolifération, que les risques de prolifération résultant du programme nucléaire iranien demeurent une source de grave préoccupation pour l'Union européenne et la communauté internationale, comme le disent très clairement de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;
38. Reiterates, notwithstanding Iran's right to develop nuclear energy for peaceful purposes under the rules of the non-proliferation regime, that the proliferation risks in connection with the Iranian nuclear programme remain a source of serious concern to the European Union and to the international community, as expressed very clearly in many UNSC resolutions;

37. réaffirme, nonobstant le droit qu'a l'Iran de développer l'énergie nucléaire à des fins pacifiques en vertu des règles du régime de non-prolifération, que les risques de prolifération résultant du programme nucléaire iranien demeurent une source de grave préoccupation pour l'Union européenne et la communauté internationale, comme le disent très clairement de nombreuses résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;
37. Reiterates, notwithstanding Iran's right to develop nuclear energy for peaceful purposes under the rules of the non-proliferation regime, that the proliferation risks in connection with the Iranian nuclear programme remain a source of serious concern to the European Union and to the international community, as expressed very clearly in many UNSC resolutions;

54. regrette qu'à un an de l'échéance fixée pour la stratégie de Lisbonne, certains objectifs clairement définis n'ont pas été atteints et que les progrès accomplis dans le cadre de ce programme sont insuffisants; estime que les États membres ne sont pas suffisamment employés à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour se rapprocher des objectifs de la stratégie de Lisbonne; considère que la stratégie de Lisbonne doit être perçue comme une ligne directrice importante pour la mise en œuvre de politiques tournées vers l'avenir, visant à développer une UE forte, compétitive et propice à la croissance; estime donc qu'elle doit être prise plus au sérieux par les États membres et ne pas être considérée simplement comme un ensemble d'objectifs éloignés, mais plutôt comme un plan d'action pour le développement futur de l'Europe; propose que la suite de la réflexion relative à un "programme Lisbonne Plus" (qui devrait démarrer en 2010) se base sur l'architecture générale de la stratégie de Lisbonne actuelle (compétitivité et "écologisation" des industries européennes, amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, inclusion sociale, durabilité), mais souligne la nécessité de présenter une approche plus homogène et solidaire, capable d'améliorer de façon décisive la capacité de gouvernance économique de l'Europe; demande à la Commission de présenter d'ici fin 2009 une évaluation en profondeur des neuf années passées de la stratégie de Lisbonne, des résultats obtenus par rapport aux objectifs de ladite stratégie et de l'engagement des États membres en faveur de ces objectifs; demande à la Commission d'analyser l'utilité d'une stratégie post-Lisbonne assortie de nouveaux objectifs, et surtout d'évaluer la viabilité d'un tel nouveau programme et la volonté des États membres de le mettre en œuvre; souligne la nécessité de recadrer les lignes directrices intégrées dans le contexte de la récession économique, et demande instamment au Conseil de définir des mesures ...
54. Regrets that, with only one year left on the timescale of the Lisbon strategy, clearly defined goals have not been met and progress in programme areas has been insufficient; takes the view that Member States’ efforts have been lacking in implementing measures to bring the goals of the Lisbon strategy closer; believes that the Lisbon Strategy must be seen as an important guideline for future-shaping policies, aimed at a strong, competitive and growth-fostering EU; considers, therefore, that it deserves to be taken more seriously by Member States and should not be seen merely as a set of distant goals, but as an action plan for the further development of Europe; proposes that further reflection on a 'Lisbon Plus-Agenda' (which must start in 2010) should be based on the general architecture of the present Lisbon Strategy (competitiveness and greening of European industries, more and better jobs, social inclusion, sustainability), but stresses the need to present a more homogenous and mutually supportive approach capable of decisively enlarging the European Lisbon governance capacity; asks the Commission for a thorough evaluation of the past nine years of the Lisbon Strategy and of the achievement of and commitment to the goals of the Lisbon strategy by the Member States to be presented before the end of 2009; asks the Commission to analyse the usefulness of a post-Lisbon strategy with new aims and goals, and especially to assess the readiness of Member States to implement such a new programme, and its viability; stresses the need to refocus the IPGs against the background of the economic downturn and urges the Council to agree on short-term measures to safeguard the 2008 employment rate, to invest in the fight against climate change and to ensure sufficient incomes, especially with regard to the most vulnerable groups of society; expects the Commission to launch initiatives and present proposals with respect to these goals in good time for the forthcoming S ...

M. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Alliance canadienne): Monsieur le Président, les lignes directrices du Conseil du Trésor précisent clairement qu'aucune entreprise, filiales incluses, ne peut se voir adjuger plus de 25 p. 100 des marchés publics.
Mr. Gerry Ritz (Battlefords—Lloydminster, Canadian Alliance): Mr. Speaker, Treasury Board guidelines clearly state that no firm, including its subsidiaries, can be awarded more than 25% of government contracts.

14. demande au Conseil d'adopter, en complément du quatrième pilier, une politique d'intégration de la dimension de genre (mainstreaming) à travers les lignes directrices; estime qu'une approche similaire devrait être retenue pour les politiques relatives aux personnes handicapées et insiste pour que l'engagement soit clairement pris de réduire de moitié la disparité qui existe encore dans le traitement réservé aux hommes et aux femmes d'ici à cinq ans;
14. Calls on the Council to adopt, as a complement to the fourth pillar, a policy of "gender mainstreaming" throughout the guidelines; a similar mainstreaming approach should be implemented with regard to policy measures concerning disabled people; urges a clear commitment to be made to halving the gender gap within 5 years;