Traduction de «directrices doivent répondre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Code de valeurs et d'éthique du secteur public [ Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique | Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique | Lignes directrices auxquelles les fonctionnaires doivent se conformer en cas de conflits d'intérêts | Lignes di ]
Values and Ethics Code for the Public Sector [ Conflict of Interest and Post-Employment Code for the Public Service | Values and Ethics Code for the Public Service | Guidelines to be Observed by Public Servants Concerning Conflict of Interest Situations | Public Servants Conflict of Interest Guidelines ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est pourquoi les présentes lignes directrices doivent répondre à trois objectifs spécifiques: réduire autant que possible le risque de fuite de carbone, maintenir l'objectif du SEQE de l'UE de réaliser la décarbonisation avec un bon rapport coût-efficacité et limiter au minimum les distorsions de concurrence dans le marché intérieur.
Therefore, these Guidelines need to address three specific objectives: minimising the risk of carbon leakage, preserving the EU ETS objective to achieve cost-efficient decarbonisation and minimising competition distortions in the internal market.

Ma question est la suivante: pour un produit à faible risque et qui répond aux normes de sécurité—et j'inclurai dans celles-ci les lignes directrices concernant les herbicides ou n'importe quelle autre chose qu'on pourrait juger préoccupante.On pourrait avoir une liste de toutes les choses qui doivent répondre aux normes de sécurité.
My question is, if you have a low-risk product that meets safety standards, and I would include in safety standards the guidelines around herbicides or whatever else you wanted to be concerned about— You could have a list of all the things that have to meet the safety standards.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Pour que la présente annexe puisse être appliquée, des procédures, des lignes directrices ou des instructions à l'intention des institutions mentionnées permettant de répondre aux demandes d'information doivent être élaborées et approuvées.
To make this Annex operable, the procedures/guidelines/instructions for the mentioned institutions to respond to requests for information need to be developed and approved.

En particulier, elle fournit des indications sur la manière dont les Lignes directrices intégrées de Lisbonne doivent être mises en œuvre pour répondre aux besoins des PME.
IN PARTICULAR, IT PROVIDES GUIDANCE ON HOW TO IMPLEMENT THE LISBON INTEGRATED GUIDELINES IN A WAY THAT SERVES SMES.

Pour chacun des secteurs ou des produits retenus, la Commission établit une stratégie définissant les lignes directrices auxquelles doivent répondre les propositions de programmes de promotion et d'information.
For each of the sectors or products selected the Commission establishes a strategy with guidelines to be followed for putting forward promotion and information programme proposals.

1. Pour chacun des secteurs ou des produits retenus, la Commission établit, selon la procédure prévue à l'article 13, paragraphe 2, une stratégie définissant les lignes directrices auxquelles doivent répondre les propositions des programmes de promotion et d'information.
1. For each sector or product selected the Commission shall, in accordance with the procedure laid down in Article 13(2), adopt a strategy defining guidelines to which proposals for information and promotion programmes must conform.

En Écosse, toutes les piscicultures doivent répondre à des lignes directrices environnementales rigoureuses, surveillées par l'Agence de protection de l'environnement de l'Écosse, dans le but de s'assurer que les répercussions environnementales de l'industrie sont évaluées et gérées de façon sécuritaire.
All fish farms in Scotland have to meet strict environmental guidelines, monitored by the Scottish Environmental Protection Agency, with the aim of ensuring that the environmental impacts from the industry are assessed and managed safely.

Dans de nombreuses situations frustrantes, les jeunes font face à un manque de ressources, sont renvoyés d'un bureau à l'autre et doivent répondre à certains critères pour respecter les lignes directrices des programmes.
In many frustrating situations, youth confront a lack of resources, being shuffled from one office to another, and the requirement to jump through hoops to comply with program guidelines.

Pour répondre à votre question, les gouvernements doivent procéder à une planification exprimée sous forme de pourcentage du PIB, ce qui constituerait une ligne directrice.
In answer to your question, governments need to plan as a percent of GDP as a guideline, but the driver surely should move from the resource allocation decisions that we currently have into a needs-based formula based on population health evaluations.