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Attestation de bonne vie et moeurs
BPF
Bon de cautionnem
Bon de garantie d'exécution
Bonne foi
Bonne gestion de la chose publique
Bonne gestion des affaires publiques
Bonne gestion publique
Bonne gouvernance
Bonne pratique de fabrication
Bonnes pratiques de fabrication
Caution de bonne exécution
Caution de bonne fin
Cautionnement d'exécution
Cautionnement de bonne exécution
Cautionnement de bonne fin
Certificat de bonne vie et moeurs
Certificat de bonnes moeurs
Certificat de bonnes vie et moeurs
Certificat de moralité
Contrat de garantie de bonne fin
Garantie d'exécution
Garantie de bonne exécution
Garantie de bonne fin
Ligne directrice bonnes pratiques de fabrication
Principe de la bonne foi
Protection de la bonne foi
Règles de bonne pratique
Règles de bonne pratique de fabrication
Règles de bonnes pratiques
Règles de bonnes pratiques de fabrication
Règles de la bonne foi

Traduction de «directrices de bonnes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages résultant de leur utilisation

Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilization


lignes directrices pour la conduite de politiques de rémunération saines | orientations en matière de bonnes politiques de rémunération

guidelines on sound remuneration policies


attestation de bonne vie et moeurs | certificat de bonne conduite, vie et moeurs | certificat de bonne vie et moeurs | certificat de bonnes moeurs | certificat de bonnes vie et moeurs | certificat de moralité

certificate of good character | certificate of good conduct | penal clearance certificate | police certificate | police clearance certificate


garantie de bonne exécution [ cautionnement de bonne exécution | caution de bonne fin | cautionnement de bonne fin | garantie de bonne fin | contrat de garantie de bonne fin | caution de bonne exécution | bon de garantie d'exécution | garantie d'exécution | cautionnement d'exécution | bon de cautionnem ]

performance bond [ contract bond ]


Ligne directrice : bonnes pratiques de fabrication

Guidelines: Good Manufacturing Practices


Lignes directrices relatives aux bonnes pratiques cliniques pour l'essai des produits pharmaceutiques

Guidelines for good clinical practice for trials on pharmaceutical products


règles de bonne pratique de fabrication | règles de bonnes pratiques de fabrication | règles de bonne pratique | règles de bonnes pratiques | bonne pratique de fabrication | BPF | bonnes pratiques de fabrication | BPF

good manufacturing practices | GMP | good practices | good manufacturing practice


bonne gestion des affaires publiques | bonne gouvernance | bonne gestion de la chose publique | bonne gestion publique

good governance


protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


garantie de bonne fin | garantie de bonne exécution | cautionnement de bonne exécution

performance bond | contract bond | performance guarantee
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, les rédacteurs en chef sont montés au front en septembre 2001 en disant «Attendez un instant, établissons des lignes directrices pour toutes les parties en cause», et ces lignes directrices sont bonnes.

However, the journal editors came out of left field in September 2001 and said, ``Wait a minute, let's put some guidelines in here for all parties involved,'' and the guidelines are good.


2. La Conférence des parties siégeant en tant que réunion des parties au présent protocole examine périodiquement l'utilisation de codes de conduite volontaires, de lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes et envisage l'adoption de codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et/ou normes spécifiques.

2. The Conference of the Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol shall periodically take stock of the use of voluntary codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards and consider the adoption of specific codes of conduct, guidelines and best practices and/or standards.


2. Pour l'interprétation des principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, les fabricants et les autorités compétentes prennent en compte les lignes directrices détaillées visées à l'article 47, deuxième alinéa, de la directive 2001/83/CE, publiées par la Commission dans le "Guide des bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments et pour les médicaments expérimentaux".

2. For the interpretation of the principles and guidelines of good manufacturing practice, the manufacturers and the competent authorities shall take into account the detailed guidelines referred to in the second paragraph of Article 47 of Directive 2001/83/EC, published by the Commission in the "Guide to good manufacturing practice for medicinal products and for investigational medicinal products".


(3) L'article 13, paragraphe 3, de la directive 2001/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 avril 2001 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'application de bonnes pratiques cliniques dans la conduite d'essais cliniques de médicaments à usage humain(4) dispose que des indications détaillées sont élaborées selon les lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication concernant les éléments à prendre en compte lors de l'évaluation de médicaments expérimentaux à usage humain en vue de la libération des lots dans la Communauté.

(3) Article 13(3) of Directive 2001/20/EC of the European Parliament and of the Council of 4 April 2001 on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States relating to the implementation of good clinical practice in the conduct of clinical trials on medicinal products for human use(4) requires that detailed guidance be drawn up, in accordance with the guidelines on good manufacturing practice, on the elements to be taken into account when evaluating investigational medicinal products for human use with the object of releasing batches within the Community.


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(2) Ces principes et lignes directrices sont énoncés dans la directive 91/356/CEE de la Commission du 13 juin 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage humain(3).

(2) Those principles and guidelines are set out in Commission Directive 91/356/EEC of 13 June 1991 laying down the principles and guidelines of good manufacturing practice for medicinal products for human use(3).


les lignes directrices de Bonn sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages tirés de leur utilisation;

the Bonn Guidelines on Access to Genetic Resources and Fair and Equitable Sharing of the Benefits Arising out of their Utilisation;


17. INVITE instamment la Commission et les États membres à incorporer les aspects pertinents du programme de travail élargi sur la diversité biologique forestière, les lignes directrices de Bonn, et les principes directeurs relatifs aux espèces exotiques envahissantes, ainsi que d'autres décisions pertinentes de la 6 CdP, lors de la mise en œuvre de leurs politiques, programmes, stratégies et plans d'action respectifs".

17. URGES the Commission and Member States to incorporate the relevant aspects of the Expanded Programme of Work on Forest Biological Diversity, the Bonn Guidelines and the Guiding Principles on Invasive Alien Species, as well as other relevant decisions of CoP 6, when implementing their respective policies, programmes, strategies and action plans".


Le procédé de fabrication est conforme aux exigences de la directive 91/412/CEE de la Commission établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments vétérinaires ainsi qu’aux principes et lignes directrices des bonnes pratiques de fabrication (BPF), publiés par la Commission dans La réglementation des médicaments dans l’Union européenne, volume 4.

The manufacturing process shall comply with the requirements of Commission Directive 91/412/EEC laying down the principles and guidelines for veterinary medicinal products and with the principles and guidelines on Good Manufacturing Practice (GMP), published by the Commission in The rules governing medicinal products in the European Union, Volume 4.


Il s'agit tout d'abord de deux directives de la Commission établissant les principes et lignes directrices de bonnes pratiques de fabrication, d'une part pour les médicaments à usage humain (1), d'autre part pour les médicaments vétérinaires; cette dernière directive a été adoptée le 24 juillet (2).

They comprise two Commission directives laying down the principles and guidelines of good manufacturing practice (GMP), for human medicines (1), and for veterinary medicines; the latter one was adopted on 24th July 1991 (2).


Il ne s'agit pas de déterminer si ces lignes directrices sont bonnes.

The issue is not whether they are good guidelines.


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