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Lignes directrices concernant les témoins
Politique et lignes directrices concernant l'accueil
être à jour concernant toute information

Vertaling van "directrices concernent toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Politique et lignes directrices concernant l'accueil [ Politique et lignes directrices concernant les réceptions officielles ]

Policy and guidelines on hospitality


Vêtements de nuit pour enfants : lignes directrices concernant les exigences en matière d'inflammabilité : lignes directrices concernant les exigences sur les vêtements de nuit pour enfants en vertu de la Loi sur les produits dangereux

Children's sleepwear: flammability requirement guidelines: policy guidelines for the children's sleepwear requirements under the Hazardous Products Act


Lignes directrices concernant les témoins [ Lignes directrices concernant les témoins utilisés sur les sites Web du gouvernement du Canada ]

Cookie Guidelines [ Guidelines for Cookies on Government of Canada Web Sites ]


lignes directrices concernant la mise en oeuvre et l'évaluation de mesures restrictives (sanctions) dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'UE

Guidelines on implementation and evaluation of restrictive measures (sanctions) in the framework of the EU Common Foreign and Security Policy | Sanctions Guidelines


lignes directrices concernant les aides d'État à finalité régionale

guidelines on national regional aid


Encadrement communautaire des aides d'État en faveur de la protection de l'environnement | Lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement

Community guidelines on State aid for environmental protection


être à jour concernant toute information

information edge


Définition: Il s'agit de perturbations sévères de la personnalité et des tendances comportementales de l'individu, non directement imputables à une maladie, une lésion, ou une autre atteinte cérébrale, ou à un autre trouble psychiatrique. Ces perturbations concernent habituellement plusieurs secteurs de la personnalité; elles s'accompagnent en général d'un bouleversement personnel et social considérable, apparaissent habituellement durant l'enfance ou l'adolescence et persistent pendant tout ...[+++]

Definition: These are severe disturbances in the personality and behavioural tendencies of the individual; not directly resulting from disease, damage, or other insult to the brain, or from another psychiatric disorder; usually involving several areas of the personality; nearly always associated with considerable personal distress and social disruption; and usually manifest since childhood or adolescence and continuing throughout adulthood.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les principes et les lignes directrices concernent le recours à l'expertise durant toutes les étapes du cycle d'élaboration des politiques: identification initiale des besoins d'une action ou d'une réponse (y inclus les exercices de prospective), mise en forme des options (y inclus l'évaluation des incidences), proposition d'une politique, mise en oeuvre des politiques, suivi de l'application et examen.

The principles and guidelines are relevant to the involvement of expertise at all stages in the policy-making cycle, embracing the initial identification of the need for a policy action or response (including foresight exercises); shaping policy options (including impact assessment); policy proposal; policy implementation; and policy monitoring and review.


Conformément aux lignes directrices concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, la production d'énergie provenant de sources renouvelables doit être soutenue au moyen de mécanismes qui corrigent les défaillances du marché, garantissent la rentabilité et évitent toute surcompensation ou distorsion.

In line with the Environmental and Energy Aid Guidelines, renewable production needs to be supported through market-based schemes that address market failures, ensure cost-effectiveness and avoid overcompensation or distortion.


17. La banque ou le gouverneur de la banque peut donner des lignes directrices concernant toute question se rapportant à l’application de la présente loi.

17. The Governor of the Bank or the Bank may issue guidelines in respect of any matter relating to the administration or enforcement of this Act.


39 (1) Le ministre peut établir des lignes directrices concernant toute question se rapportant à l’application de la présente partie.

39 (1) The Minister may issue guidelines in respect of any matter relating to the administration or enforcement of this Part.


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invite le Conseil «Affaires étrangères» et la VP/HR à s'assurer que les politiques et les mesures adoptées par l'Union en matière de droit humanitaire international sont élaborées de manière cohérente et efficace et que la mise en œuvre des lignes directrices concernant la promotion du droit humanitaire international relève avant tout de la compétence du groupe de travail du Conseil sur le droit international public, présidé par la présidence du Conseil; souligne dans ce contexte que les lignes directrices de l'Union chargent les «gr ...[+++]

Calls on the Foreign Affairs Council and the VP/HR to ensure that EU policies and actions related to IHL are developed in a coherent and effective way and that the implementation of IHL Guidelines falls primarily within the remit of the Council Working Group on Public International Law, chaired by the Council Presidency; emphasises, in this context, that the EU Guidelines commit ‘the appropriate Council working groups’ to monitoring situations where IHL may apply and, in such cases, to recommending action to promote compliance with IHL; calls for the EU and the Member States ...[+++]


À titre de guide de bonnes pratiques concernant l’obligation de relever les empreintes digitales de tout demandeur de protection internationale, les États membres devraient se référer aux lignes directrices concernant la mise en œuvre du règlement EURODAC, proposées par la Commission en mai 2015.

Member States should refer to the guidelines on the implementation of the existing Eurodac Regulation on the obligation to take fingerprints of all individuals who submit an application for international protection that was proposed by the Commission in May 2015 as a best practice guide.


Ce guide initial, intitulé Conseils relatifs au déploiement du drapeau canadien et d'autres drapeaux au Canada, renfermait des lignes directrices concernant presque toutes les utilisations du drapeau national.

This early guide, general rules for flying and displaying the Canadian flag and other flags in Canada, provided guidelines on virtually every use of the national flag.


Les présentes lignes directrices concernent l'ensemble des mesures constituant une aide au sens de l'article 87, paragraphe 1, du traité, y compris toutes les mesures comportant un avantage financier, quelle qu'en soit la forme, si elles sont financées directement ou indirectement par des ressources budgétaires d'une autorité publique (nationale, régionale, provinciale, départementale ou locale) ou par d'autres ressources publiques.

They relate to all measures which constitute aid within the meaning of Article 87(1) of the Treaty, including any measure entailing a financial advantage in any form whatsoever funded directly or indirectly from the budgets of public authorities (national, regional, provincial, departmental or local) or from other State resources.


7. Le gouvernement devrait essayer de simplifier et de clarifier l’article 10 et l’annexe II des Lignes directrices concernant les difficultés excessives, tout en tenant compte des intérêts des enfants et de l’équité envers toutes les parties intéressées.

7. The government should try to simplify and clarify Section 10 and Schedule II of the Guidelines, the Undue Hardship Provisions, while keeping in view of the best interests of the children and the importance of fairness to all parties concerned.


Le gouvernement a établi des lignes directrices concernant les allocations d'entretien des enfants qui garantiront des allocations justes et plus uniformes et réduiront les risques de conflit entre les parents en instance de séparation (1105) Ces lignes directrices seront appliquées par les tribunaux, les avocats et les parents de tout le Canada pour la détermination des pensions alimentraires adéquates.

The government is introducing child support guidelines to make support awards fair and more consistent and to reduce the degree of conflict between separating parents (1105 ) These guidelines will be used across Canada by the courts, lawyers and parents to establish appropriate support payments.




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Date index: 2022-06-16
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