Traduction de «directrices complémentaires établies » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lignes directrices complémentaires d'un programme de base d'économies d'énergie
additional guidelines for a basic energy-saving programme

lignes directrices complémentaires
complementary guidelines

Lignes directrices complémentaires concernant les juges de la citoyenneté et les conflits d'intérêts
Supplementary Guidelines on Conflicts of Interest for Citizenship Judges

Lignes directrices sur les contrôles en compétition pré-établis
Prescheduled Competition Testing Guidelines

lignes directrices établies à l'échelle locale
locally-developed policies

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale ou à l'échelle de l'Union , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci.
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union-wide or world-wide or Union-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, and aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission .

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle de l'Union ou à l'échelle mondiale , ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports et aient été notifiés préalablement à la Commission et approuvées par celle-ci .
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry Union -wide or world-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, aim at improving the efficient use of airport capacity and have been notified in advance to and pre-approved by the Commission.

8. Le coordonnateur tient également compte des lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou à l'échelle de l'Union, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit de l'Union, visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
8. The coordinator shall also take into account additional guidelines established by the air transport industry world-wide or Union-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Union law, aim at improving the efficient use of airport capacity.

Lors de la seconde étape, il est nécessaire d’effectuer des recherches complémentaires spécifiques en ce qui concerne le devenir et les effets du médicament sur des écosystèmes particuliers, conformément aux lignes directrices établies.
In the second phase, further specific investigation of the fate and effects of the product on particular ecosystems shall be conducted, in accordance with established guidance.

L'article 8, paragraphe 5, du règlement prévoit que «le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
Article 8(5) of the Regulation provides that “the coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.

5. Le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens à l'échelle mondiale ou communautaire, ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre ou tout autre organisme compétent responsable de l'aéroport concerné, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
5. The coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide or Community-wide as well as local guidelines proposed by the coordination committee and approved by the Member State or any other competent body responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.

Lors de la seconde étape, il est nécessaire d’effectuer des recherches complémentaires spécifiques en ce qui concerne le devenir et les effets du produit sur des écosystèmes particuliers, conformément aux lignes directrices établies.
In the second phase, further specific investigation of the fate and effects of the product on particular ecosystems shall be conducted, in accordance with established guidance.

5. Le coordonnateur tient également compte des règles et lignes directrices complémentaires établies par le secteur des transports aériens au niveau mondial ainsi que des lignes directrices locales proposées par le comité de coordination et approuvées par l'État membre responsable de l'aéroport en cause, pour autant que ces règles et lignes directrices ne portent pas atteinte à l'indépendance du coordonnateur, respectent le droit communautaire et visent à améliorer l'utilisation efficace de la capacité des aéroports.
5. The coordinator shall also take into account additional rules and guidelines established by the air transport industry world-wide as well as local guidelines proposed by the Coordination Committee and approved by the Member State responsible for the airport in question, provided that such rules and guidelines do not affect the independent status of the coordinator, comply with Community law and aim at improving the efficient use of airport capacity.