Traduction de «directrices communautaires déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté
Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid

Lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat au démarrage pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux
Airport Guidelines | Community guidelines on financing of airports and start-up aid to airlines departing from regional airports

directeur de la réadaptation communautaire [ directrice de la réadaptation communautaire | directeur des services de réinsertion sociale | directrice des services de réinsertion sociale | directeur de la réinsertion sociale | directrice de la réinsertion sociale ]
community rehabilitation manager

directeur de centre communautaire [ directrice de centre communautaire ]
community centre director [ community centre manager ]

Directeur de partenariats avec les ressources communautaires [ Directrice de partenariats avec les ressources communautaires ]
Director Community Resourcing Partnerships

accord interinstitutionnel sur les lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire
Interinstitutional Agreement on common guidelines for the quality of drafting of Community legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À la fin de l'année 2001, la Commission et l'OEDT ont créé un groupe de travail informel pour garantir la mise en pratique de ces lignes directrices et pour éviter tout chevauchement avec des programmes communautaires déjà mis en oeuvre ou qui le seront à l'avenir dans ce domaine.
At the end of 2001, the Commission and the EMCDDA set up an informal working group to ensure the concrete implementation of these guidelines and to avoid any overlap with existing or future Community programmes in this area.

Je tiens à dire, en guise de réponse, que le Conseil a d’ores et déjà souligné la priorité absolue qu’il accorde au respect des droits de l’homme et qu’il fait également la promotion active de la prévention et de l’éradication de la torture et d’autres formes de traitements cruels, inhumains et dégradants, surtout sur la base de l’article 6 du traité sur l’Union européenne et des lignes directrices communautaires en la matière.
I should like to say in reply that the Council has always emphasised that it gives absolute priority to respect for human rights, and that the Council is also actively promoting the prevention and eradication of torture and other forms of cruel, inhuman and degrading treatment, with particular regard to Article 6 of the Treaty on European Union and the relevant EU guidelines.

poursuivre un nombre limité de projets de base déjà en cours de réalisation au titre de différents programmes communautaires (voir MEMO/06/251); promouvoir une coordination active entre États membres en matière de don et de transplantation d’organes, notamment en établissant des lignes directrices applicables aux normes de qualité et de sécurité, en partageant les expériences et les meilleures pratiques, en promouvant des registres européens des transplantations, en recensant les principaux problèmes rencontrés à l’échelle de l’Union européenne s’agissant d’échanges d’organes et en révisant le cadre légal applicable au trafic d’organes; mettre en place une coordination active entre États membres, de façon à ce qu'ils coopèrent à la réalisation des actions esquissées au point précédent, la Commission se chargeant d’examiner comment une législation communautaire pourrait venir compléter et renforcer ces actions.
To continue a limited number of basic projects already being carried out under different EU programmes (see MEMO/06/251). To promote active coordination between Member States on organ donation and transplantation e.g. establishing guidelines for quality and safety standards; sharing experiences and best practice; promoting European registers on transplantation; identifying the main problems at EU-level when it comes to organ exchanges; and reviewing the legal framework on organ trafficking. To carry out active coordination between Member States in which they would work together on the actions outlined in Point 2 above, while the Commission would study how EU legislation could complement and reinforce these actions.

Les évaluations d'impact de la législation communautaire requièrent déjà explicitement que l'effet d'un règlement sur l'innovation soit pris en considération: ces dispositions seront évaluées en vue de les renforcer dans le contexte du réexamen général des lignes directrices de la Commission concernant l'analyse d’impact.
Impact assessments of Community legislation already explicitly require the effect of regulation on innovation to be taken into account: these provisions will be evaluated with a view to strengthening them in the context of the general review of the Commission's Impact Assessment Guidelines.

Dans le contexte de ces enjeux industriels et sociaux, et tenant compte des prévisions financières analysées, la Commission a estimé que la restructuration en marche, qui a été examinée à la lumière des lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, suppose déjà le retour à la viabilité de la compagnie ( les résultats nets seront positifs en 2002/2003 ) et assure la viabilité durable de 'Brittany Ferries'.
In the light of these industrial and social factors, and taking into account the financial forecasts analysed, the Commission took the view that the restructuring in progress, which has been examined in the light of the Community guidelines for State aid for the rescue and restructuring of firms in difficulty, already heralds a return to viability for the company (the net results will be positive in 2002/2003) and will ensure the lasting viability of Brittany Ferries.

6. considère que, même si la Commission a récemment mis au point un schéma standard pour aider les États membres à rendre compte de la mise en oeuvre et de l'efficacité de la directive, il est difficile d'établir des comparaisons directes et des jugements quantitatifs sur la base d'informations déjà fournies dans des schémas différents; .constate que les procédures de surveillance et les techniques d'échantillonnage divergent selon les États membres. La Commission devrait élaborer des lignes directrices communautaires sur l'échantillonnage des eaux pour permettre de comparer directement les résultats obtenus par les États membres du point de vue de la réalisation des objectifs fixés par la directive;
6. Considers that, although the Commission has recently issued a standard format to assist Member States in reporting the implementation and effectiveness of the Directive, direct comparisons and quantitative judgements are hard to make on the basis of information already provided in different formats; notes that monitoring procedures and sampling techniques vary between Member States and that the Commission should introduce Community guidelines for the sampling of waters to allow direct comparisons between the performance of Member States in achieving the aims of the Directive;

20. souligne que la cohérence est essentielle entre la politique communautaire d'immigration et les autres politiques de l'Union, en particulier en matière d'emploi et d'insertion sociale; demande qu'il soit tenu compte de la question des immigrés dans la définition des lignes directrices pour l'emploi et dans les plans d'action nationaux, en accordant une attention particulière à l'égalité des chances, sans toutefois porter atteinte aux efforts en faveur des groupes de travailleurs qui sont d'ores et déjà actifs sur le marché de l'emploi des États membres; souligne également combien il est important d'inclure la question des immigrants dans les nouveaux programmes nationaux d'insertion sociale;
20. Stresses that coherence between Community policy on immigration and other Union policies, in particular those relating to employment and social inclusion, is essential; calls for account to be taken of the issue of immigrants when laying down the Employment Guidelines and in National Action Plans, paying particular attention to equal opportunities but without undermining efforts in favour of groups of workers already employed in the Member States; points also to the importance of encompassing the issue of immigrants within the new National Action Plans for social inclusion;

Elle présentera également des lignes directrices concernant les limites que la législation communautaire impose déjà aux contrats: par exemple, la directive sur les clauses abusives dans les contrats ou le droit communautaire de la concurrence.
It will also offer guidelines on the limitations EU law already imposes on contracts: for example, the Unfair Contract Terms Directive or EU competition law.

D'autres actions communautaires - telles que les lignes directrices pour l'emploi, l'initiative EQUAL, les programmes dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse et les actions dans le domaine de la coopération policière et judiciaire - permettent déjà de lutter contre la discrimination.
Other Community activities such as the Employment Guidelines, the EQUAL initiative, the education, training and youth programmes and activities in the field of police and judicial co-operation already help in the fight against discrimination.

Pour les dépenses agricoles, le Conseil avait déjà retenu le principe d'un relèvement de la ligne directrice en proportion de 74% de l'accroissement du PNB communautaire induit par l'élargissement.
In the case of agricultural expenditure, the Council has already agreed that the agricultural guideline should be increased by 74% of the increase in Community GNP resulting from enlargement.