Vertaling van "directives – parce " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Direction des ressources naturelles et historiques [ Direction des parcs nationaux | Division des parcs nationaux | Bureau des parcs nationaux ]
Natural and Historic Resources Branch [ National Parks Branch | National Parks Bureau ]

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

parc d’activités économiques [ parc artisanal | parc commercial | parc d'activités commerciales | parc d'activités industrielles | parc d'entreprises | parc industriel | zone industriel | zoning ]
business park [ business estate | commercial estate | commercial park | industrial estate | industrial park | office park | Commercial areas(ECLAS) | Industrial areas(ECLAS) | industrial estates(UNBIS) ]

parc technologique [ parc d'activités scientifiques | parc d'activités technologiques | parc de recherche | parc de technologie | parc scientifique | pôle technologique | technoparc | technopole ]
technology park [ research park | science park ]

agente d'entretien de parc d'attractions | agente d'entretien de parc de loisirs | agent d'entretien de parc d'attractions | agent d'entretien de parc d'attractions/agente d'entretien de parc d'attractions
amusement park janitor | cleaners | amusement park cleaner | janitorial worker

parc de loisirs [ aire de jeux | parc à thème | parc d'attractions | parc récréatif | terrain de jeu ]
leisure park [ playground | recreation park | theme park | Recreation areas(ECLAS) | outdoor recreation(UNBIS) | playgrounds(UNBIS) ]

Comité de direction des projets de parcs dans le Nord
National Wilderness Park Steering Committee

Direction du réseau des parcs nationaux
National Parks System Branch

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.
Definition: This category includes certain disorders of behaviour that are not classifiable under other categories. They are characterized by repeated acts that have no clear rational motivation, cannot be controlled, and generally harm the patient's own interests and those of other people. The patient reports that the behaviour is associated with impulses to action. The cause of these disorders is not understood and they are grouped together because of broad descriptive similarities, not because they are known to share any other important features.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Même si les autorisations aux autorités nationales de contrôle peuvent être imposées en vertu de l'article 19, il ne faut pas qu'elles se transforment en autorisations de facto dans les cas où le transfert vers un pays tiers est manifestement autorisé, soit parce que le destinataire procure une protection adéquate telle que constatée dans une décision contraignante de la Commission ou est partie à des clauses contractuelles types approuvées par la Commission, soit parce que le responsable du traitement déclare que le transfert bénéficie d'une des dérogations prévues à l'article 26 de la directive.
Notifications to national supervisory authorities may be required under Article 19, but notifications cannot be turned into de facto authorisations in those cases where the transfer to a third country is clearly permitted, either because the recipient is a destination providing adequate protection as confirmed in a binding Commission decision, or is a party to the standard contractual clauses approved by the Commission, or because the data controller declares that the transfer benefits from one of the exceptions provided for in Article 26 of the Directive.

Faut-il considérer [que] la clause 6 [de l’]«accord-cadre révisé sur le congé parental» — considérée à la lumière de l’article 3 de la directive [2010/18] et des «dispositions finales» contenues dans la clause 8 de l’accord — jouit, en cas d’absence de transposition, d’un effet «direct horizontal» parce qu’il s’agit d’une norme minimale communautaire?
Must it be found that Clause 6 [of the] ‘Revised Framework Agreement on Parental Leave’ — in the light of Article 3 of Directive [2010/18] and the ‘Final provisions’ in Clause 8 of the Agreement — has, where there has been a failure to transpose, ‘horizontal direct effect’ as a result of being a minimum Community standard?

Cependant, dans certains cas particuliers, il se peut que les procédures normales exigeant de contacter ladite autorité dans le pays tiers soient inefficaces ou inappropriées, notamment parce que le transfert ne pourrait être effectué en temps opportun ou parce que cette autorité dans le pays tiers ne respecte pas l'état de droit ou n'observe pas les règles et normes internationales dans le domaine des droits de l'homme de sorte que les autorités compétentes des États membres pourraient décider de transférer les données à caractère personnel directement à des destinataires établis dans ces pays tiers.
However, in specific individual cases, the regular procedures requiring contacting such an authority in the third country may be ineffective or inappropriate, in particular because the transfer could not be carried out in a timely manner, or because that authority in the third country does not respect the rule of law or international human rights norms and standards, so that competent authorities of Member States could decide to transfer personal data directly to recipients established in those third countries.

Il serait approprié de permettre que le payeur et son prestataire de services de paiement conviennent dans un contrat-cadre que le payeur n’a pas droit à un remboursement dans les cas où il est protégé, soit parce que le payeur a donné son consentement à l’exécution d’une opération directement à son prestataire de services de paiement, y compris lorsque le prestataire de services de paiement agit pour le compte du bénéficiaire, soit parce que, le cas échéant, les informations relatives à la future opération de paiement ont été fournies au payeur ou mises à sa disposition de la manière convenue, quatre semaines au moins avant l’échéance, par le prestataire de services de paiement ou par le bénéficiaire.
It would be proportionate to permit the payer and the payer’s payment service provider to agree in a framework contract that the payer has no right to a refund in situations where the payer is protected either because the payer has given consent to execute a transaction directly to its payment service provider, including when the payment service provider acts on behalf of the payee, or because, where applicable, information on the future payment transaction was provided or made available in an agreed manner to the payer at least 4 weeks before the due date by the payment service provider or by the payee.

Lorsqu'une surveillance ciblée est requise pour maintenir le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 52 de la directive 2006/88/CE, la totalité des fermes aquacoles ou parcs à mollusques détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de cette directive dans l'État membre, la zone ou le compartiment concernés doit faire l'objet d'inspections sanitaires et d'échantillonnages conformément au tableau 5.B figurant à la section II de la présente partie, compte tenu du risque de contamination de la ferme aquacole ou du parc à mollusques par Bonamia ostreae.
When targeted surveillance is required to maintain Category I health status, as laid down in Article 52 of Directive 2006/88/EC, all farms or mollusc farming areas keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to that Directive within the Member State, zone or compartment concerned shall be subject to health inspections and sampled in accordance with Table 5.B set out in Section II of this Part, taking into account the risk level of the farm or mollusc farming area for the contraction of infection with Bonamia ostreae.

Lorsqu'une surveillance ciblée est requise pour maintenir le statut sanitaire de catégorie I conformément à l'article 52 de la directive 2006/88/CE, la totalité des fermes aquacoles ou parcs à mollusques détenant des espèces sensibles énumérées à l'annexe IV, partie II, de cette directive dans l'État membre, la zone ou le compartiment concernés doit faire l'objet d'inspections sanitaires et d'échantillonnages conformément au tableau 4.B de la section II, compte tenu du risque de contamination de la ferme aquacole ou du parc à mollusques par Marteilia refringens.
When targeted surveillance is required to maintain Category I health status, as provided for in Article 52 of Directive 2006/88/EC, all farms or mollusc farming areas keeping susceptible species listed in Part II of Annex IV to Directive 2006/88/EC within the Member State, zone or compartment concerned shall be subject to health inspections and sampled in accordance with Table 4.B set out in Section II, taking into account the risk level of the farm or mollusc farming area for the contraction of Marteilia refringens.

7. Il convient de limiter l'application de la présente directive aux prestataires de services de paiement qui émettent de la monnaie électronique, à l'exclusion des instruments prépayés dont l'utilisation est restreinte, soit parce que leur titulaire ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l'émetteur ou à l'intérieur d'un réseau de prestataires de services directement liés par contrat à un émetteur professionnel, soit parce qu'ils ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
7. It is appropriate to limit the application of this Directive to payment service providers that issue electronic money. It should not apply to pre-paid instruments that can only be used in a limited way, either because they allow the holder to purchase goods or services only in the premises of the issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can only be used to acquire a limited range of goods or services.

La présente directive ne devrait pas s’appliquer à la valeur monétaire stockée sur des instruments prépayés spécifiques, conçus pour satisfaire des besoins précis et dont l’utilisation est restreinte, soit parce que le détenteur de monnaie électronique ne peut acheter des biens ou des services que dans les locaux de l’émetteur de monnaie électronique ou à l’intérieur d’un réseau limité de prestataires de services directement liés par un contrat commercial à un émetteur professionnel, soit parce que ces instruments ne peuvent être utilisés que pour acquérir un éventail limité de biens ou de services.
This Directive should not apply to monetary value stored on specific pre-paid instruments, designed to address precise needs that can be used only in a limited way, because they allow the electronic money holder to purchase goods or services only in the premises of the electronic money issuer or within a limited network of service providers under direct commercial agreement with a professional issuer, or because they can be used only to acquire a limited range of goods or services.

Étant donné que l’apport des deux actionnaires privés de Carsid est un apport en nature, soit directement, soit parce que sa contribution est utilisée pour acheter l'usine de sociétés du groupe, Corus doute qu'un actionnaire privé serait prêt à être le seul à fournir la totalité du liquide nécessaire aux nouveaux besoins de la société.
Given that the investment by the two private shareholders of Carsid was in kind, either directly or by use of their contribution for the purchase of plant from companies in the group, Corus doubted that a private shareholder would be prepared to be alone in providing all the cash for the company's new needs.