Vertaling van "directives århus déjà " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directives concernant la qualité des effluents des raffineries de pétrole déjà existantes
Guidelines Respecting the Quality of Liquid Effluent from Existing Petroleum Refineries

Directives d'ordre pratique à l'intention des concepteurs, entrepreneurs et promoteurs quant à l'adoption de mesures d'étanchéité à l'air dans des bâtiments commerciaux de grande hauteur tant neufs que déjà construits
Practical Guidelines for Designers, Contractors, and Developers on the Installation of Air Leakage Control Measures in New and Existing High-Rise Commercial Buildings

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les deux directives Århus déjà adoptées représentent très clairement la position du Parlement.
The two Århus directives already adopted represent Parliament’s position very clearly.

La Communauté a déjà adopté un ensemble évolutif d'actes législatifs qui contribuent à la réalisation des objectifs de la convention d'Århus, comme la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la directive 2003/35/CE prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes.
The Community has already adopted a body of legislation, which is evolving and contributes to the achievement of the objectives of the Aarhus Convention, such as Directive 2003/4/EC on public access to information in environmental matters and Directive 2003/35/EC providing for public participation in the drawing up of certain plans and programmes.

La Communauté européenne a déjà adopté différents instruments législatifs afin de satisfaire à son obligation d'appliquer la convention d'Århus. Elle a notamment adopté la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et la directive 2003/35/CE prévoyant la participation du public lors de l'élaboration de certains plans et programmes.
The European Community has already adopted several legislative instruments in order to fulfil its obligation to implement the Aarhus Convention, especially Directive 2003/4/EC on public access to information in environmental matters and Directive 2003/35/EC providing for public participation in the drawing up of certain plans and programmes.

La Convention d’Århus, ratifiée au sein de la Communauté européenne par les États membres et l’UE, sera mise en œuvre par le biais de trois directives, dont les deux premiers piliers ont déjà été soumis à la procédure de codécision et de conciliation.
The Århus Convention, ratified in the European Community by the Member States and the EU, will be implemented by means of three directives, for which the first two pillars have already passed through the codecision procedure and conciliation.

En signant la convention d'Århus en 1998, l'UE s'est engagée à la transposer en droit communautaire. Deux directives concernant l'accès à l'information (directive 2003/4/CE) et la participation du public au processus décisionnel (directive 2003/35/CE) en matière d'environnement dans les États membres de l'UE ont déjà été adoptées en 2003. Ces deux directives prévoient un cadre, harmonisé à l'échelle de l'UE, régissant l'accès du public aux informations environnementales et sa participation à la prise de décisions, qui est parfaitement conforme aux normes ambitieuses de la convention d'Århus. Les États membres sont tenus d'intégrer les dispositions de ces deux directives dans leur régime juridique national d'ici à 2005 au plus tard.
These two Directives provide for an EU-wide harmonised framework for public access to environmental information and public participation in environmental decision-making, which is fully in line with the ambitious standards of the Århus Convention. Member States are required to introduce the provisions of these two Directives into their national legal systems by 2005 at the latest.

Il convient de rappeler que cette directive vise à intégrer dans l’ordre communautaire des principes déjà présents dans la convention adoptée à Århus, le 25 juin 1998 (lors de la conférence ministérielle "Un Environnement pour l’Europe").
It is worth pointing out that this directive seeks to integrate principles first put forward in the Convention adopted in Aarhus on 25 June 1998 (during the Ministerial Conference ‘Environment for Europe’) into the Community legal system.