Vertaling van "directives venant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

gravier tout venant | gravier tout-venant | gravillon tout-venant
pit-run | pit-run gravel

minerai brut | minerai tout venant | tout venant (le)
ore rough from the mine | raw ore | run-of-mine

agrégat tout-venant | tout-venant de carrière
crusher run aggregate | pit-run gravel

houille tout venant | tout venant
run of mine

raccord tout-venant [ appareillage tout-venant ]
random matching [ random match | random assembly | random mismatching ]

tout-venant de gravière [ gravier tout-venant ]
pit rungravel

tout-venant de concassage [ agrégat tout-venant de concassage ]
crusher-run aggregate [ crusher-run material | unsorted aggregate | crusher-run ungraded aggregate | crusher-run ]

créancier antérieur | créancière antérieure | créancier venant par préférence | créancière venant par préférence
prior creditor

tout-venant | débit tout venant
millrun | MR | mill-run | mill run

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'examen de l'état de la transposition des directives venant à échéance intervient sur base des informations de la base de données « Asmodée II » consacrée à la mise en oeuvre des directives.
The database Asmodée II on the implementation of directives is used to analyse progress in the transposal of directives for which the deadline has expired.

Ce système se fonde sur l'habilitation du membre de la Commission chargé du domaine concerné ainsi que du Président pour mettre en demeure les Etats membres n'ayant pas encore transposé les directives venant à échéance et n'ayant pas communiqué à la Commission leurs mesures nationales de transposition.
The system is based on empowering the Member of the Commission responsible for the field concerned, together with the President, to send a letter of formal notice to the Member States that have failed to transpose directives for which the deadline has expired and have not notified the Commission of their national implementing measures.

L’évaluation a montré que la directive est généralement cohérente avec les autres volets de la législation environnementale de l’Union et avec les conventions internationales concernées énumérées dans ses annexes IV et V. La directive s’intègre de manière satisfaisante dans l’acquis de l’Union, venant compléter d’autres instruments législatifs dans le domaine de l’environnement, notamment la directive sur l’évaluation des incidences sur l’environnement, la directive sur les émissions industrielles et la législation relative aux déchets.
The evaluation found that the Directive is generally consistent with other parts of EU environmental law and with the relevant international conventions listed in its Annexes IV and V. The Directive is satisfactorily integrated in the EU acquis, supplementing other environmental legislation, in particular the Environmental Impact Assessment Directive, the Industrial Emission Directive and legislation on waste.

2. encourage les pays de l'EEE et la Suisse à poursuivre et approfondir leurs efforts pour transposer, appliquer intégralement et faire respecter la législation du marché intérieur; appelle la Suisse à rendre pleinement effective l'application de la directive 2005/36/CE sur la reconnaissance des qualifications professionnelles et à transposer rapidement la directive 2013/55/UE venant l'améliorer; note l'actualisation récente de l'annexe II de l'Accord sur la libre circulation des personnes permettant de poursuivre sur la voie d'une coordination efficace des systèmes de sécurité sociale entre l'UE et la Suisse; encourage la Suisse à poursuivre sur cette voie d'une bonne application de l'Acquis communautaire;
2. Calls on the EEA countries and Switzerland to continue and step up their efforts to transpose, fully implement and enforce internal market legislation; calls on Switzerland to ensure that Directive 2005/36/EC on the recognition of professional qualifications is fully implemented and to rapidly transpose Directive 2013/55/EU, which improves it; notes that Annex II to the Agreement on the free movement of persons was updated recently with a view to securing more effective coordination of EU and Swiss social security systems; calls on Switzerland to continue to implement EU law as it is required to do;

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour promouvoir l'utilisation des outils de création venant en appui de la réalisation des objectifs de la présente directive.
Member States shall take the necessary measures to promote the use of authoring tools that support the achievement of the objectives of this Directive.

2. Lorsqu'elle participe à l'exécution de la décision d'enquête européenne dans l'État d'exécution, conformément à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité d'émission peut, sans préjudice des notifications faites en vertu de l'article 28, paragraphe 1, point c), adresser une décision d'enquête européenne venant compléter la décision d'enquête européenne antérieure directement à l'autorité d'exécution, tant qu'elle est présente sur le territoire de cet État.
2. When assisting in the execution of the EIO in the executing State, in accordance with Article 8(3), the issuing authority may, without prejudice to notifications made under Article 28(1)(c), address an EIO which supplements the earlier EIO directly to the executing authority, while present in that State.

arbres dominés, dont la couronne se situe au-dessous du niveau moyen du couvert et qui ne reçoivent pas de lumière directe venant du haut
suppressed — trees with crowns below the general level of the canopy, receiving no direct light from above

Devraient aussi en faire partie les ressortissants de pays tiers qui cherchent à rester sur le territoire d’un État membre afin d’y exercer une activité économique rémunérée et qui y séjournent légalement dans le cadre d’autres régimes, tels que les étudiants venant de terminer leurs études ou les chercheurs qui ont été admis en application de la directive 2004/114/CE du Conseil du 13 décembre 2004 relative aux conditions d’admission des ressortissants de pays tiers à des fins d’études, d’échange d’élèves, de formation non rémunérée ou de volontariat et de la directive 2005/71/CE du 12 octobre 2005 relative à une procédure d’admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux fins de recherche scientifique , respectivement, et qui ne bénéficient pas d’un accès renforcé au marché du travail de l’État membre en vertu de la législation communautaire ou nationale.
This should include also third-country nationals who seek to remain on the territory of a Member State in order to exercise a paid economic activity and who are legally resident in that Member State under other schemes, such as students having just completed their studies or researchers having been admitted pursuant to Council Directive 2004/114/EC of 13 December 2004 on the conditions of admission of third-country nationals for the purposes of studies, pupil exchange, unremunerated training or voluntary service and Council Directive 2005/71/EC of 12 October 2005 on a specific procedure for admitting third-country nationals for the purposes of scientific research respectively, and who do not enjoy consolidated access to the labour market of the Member State under Community or national law.

(14 bis) Il convient d'exclure du champ d'application de la présente directive la récupération assistée d'hydrocarbures (récupération d'hydrocarbures, venant s'ajouter à celle obtenue naturellement, par injection de fluides ou d'autres moyens).
(14a) Enhanced hydrocarbon recovery (the recovery of hydrocarbon additional to that produced naturally by fluid injection or other means) should be excluded from the scope of this Directive.

Au cours des années suivantes, un certain nombre de directives filles ont été adoptées, telles que la directive relative aux matières plastiques venant en contact avec les denrées alimentaires ou la directive concernant l'utilisation de certains dérivés époxydiques.
In the following years, a number of daughter directives have been adopted, e.g. one relating to plastics materials intended to come into contact with food, one on epoxy derivatives, etc.