Traduction de «directives soient claires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third chclass=yellow1>aracter of the code identifies the substclass=yellow1>ance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as class=yellow1>a drug being in the patient's possessclass=yellow1>ion or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous les faisons participer dans le cadre de groupes de travail et d'autres mécanismes pour faire en sorte que les procédures de surveillance, par exemple, reflètent le genre de problèmes qu'ils constatent sur le terrain et que les instructions et directives soient claires pour eux.
We are, in fact, engaging them through working groups and other mechanisms to make sure that the surveillance procedures, for example, reflect the kinds of issues they are aware of on the ground, and that the instructions and guidance material are clear for them.

J'ai fait valoir qu'il serait préférable que le Conseil de sécurité utilise le mandat que lui confère l'article VII pour que les directives soient bien claires.
I expressed that it is preferable that the security council use its article VII mandate to give clear direction.

Nous devons, à nos propres fins, avoir des restrictions et des lignes directrices très claires afin que les gens en première ligne qui sont chargés d'examiner de façon détaillée ce genre de choses puissent s'appuyer sur des directives assez claires et ne soient pas toujours appelés à prendre des décisions uniquement au jugé.
We have to have, for our own purposes, very clear restrictions and guidelines so that the people in the front lines who have to vet these things have something fairly clear to go by and aren't always just making a pure judgment call.

1. Les États membres prennent les mesures appropriées pour que les informations concernant les conditions de travail et d'emploi visées à l'article 3 de la directive 96/71/CE, qui doivent être appliquées et respectées par les prestataires de services, soient diffusées largement et gratuitement, d'une manière claire, qu'elles soient transparentes, complètes et facilement accessibles à distance et par voie électronique, dans des formats et selon des normes internet garantissant un accès aux personnes handicapées, et veillent à ce que les bureaux de liaison ou les autres instances nationales compétentes visées à l'article 4 de ladite directive soient en mesure de s'acquitter efficacement de leurs tâches.
1. Member States shall take the appropriate measures to ensure that the information on the terms and conditions of employment referred to in Article 3 of Directive 96/71/EC which are to be applied and complied with by service providers is made generally available free of charge in a clear, transparent, comprehensive and easily accessible way at a distance and by electronic means, in formats and in accordance with web accessibility standards that ensure access to persons with disabilities and to ensure that the liaison offices or other competent national bodies referred to in Article 4 of Directive 96/71/EC are in a position to carry out their tasks effectively.

Bien qu’en principe les exigences administratives concernant les entreprises soient claires (marquage CE, déclaration de conformité, autocertification ou évaluation de la conformité par un tiers en fonction du type de directive ou de règlement et du niveau de sécurité ou des autres risques à prendre en considération), dans la pratique, des anomalies et des différences entre les actes juridiques de l’UE ont été constatées.
Although in principle the administrative requirements for businesses are clear (CE marking, declaration of conformity, self-certification or third party conformity assessment depending on the type of Directive or Regulation and level of safety or other risk involved), in practice, anomalies and differences between EU legal texts have emerged.

–continuer de veiller scrupuleusement à ce que les directives de l'UE soient transposées de manière claire et correcte ainsi que dans le respect des délais, et à ce que les règles de l'UE soient dûment mises en œuvre et appliquées dans tous les États membres, afin de garantir la sécurité juridique et de permettre aux citoyens et aux entreprises de tirer parti des possibilités qu'offre le marché unique.
–Continue to carefully monitor that EU Directives are transposed in a clear, correct and timely manner and that EU rules are properly implemented and enforced in all Member States, bringing legal certainty and allowing citizens and businesses to benefit from the opportunities of the single market.

Dans tous les cas, sauf circonstances exceptionnelles, la Commission ne sera pas en mesure d'inclure une analyse complète de la proposition dans le projet adressé aux États membres, à moins que les engagements proposés ne soient clairs et directs et/ou n'aient été soumis bien avant le délai fixé [40].
In all but exceptional cases this means that the Commission will not be able to include a full analysis of the proposal in the draft that is sent to the Member States, unless the proposed commitments are clear and straightforward and/or have been submitted well in advance of the deadline [40].

Nous devons avoir un système plus transparent de façon que les messages à la direction de la compagnie soient clairs.
We must have a more transparent system in place so that messages to the company management are clear.

Un règlement modifié devrait, répétons-le, créer un cadre juridique clair pour la communication directe et assurer, dans le même temps, que les bureaux centraux de liaison soient tenus au courant de tous les contacts directs qui s'établissent entre les fonctionnaires chargés du contrôle, afin que ces bureaux ne soient pas court-circuités.
Again, an amended Regulation should create a clear legal framework for direct communication, hereby simultaneously ensuring that the CLOs are made aware of all direct contacts between operational officials so that the role of the central office is not undermined.

Non seulement les cours d'appel semblent hésitantes à imposer des peines qui soient proportionnelles au crime commis et à ce qui est prévu dans la loi, mais le gouvernement semble tout aussi hésitant à envoyer aux tribunaux des directives législatives claires pour leur faire comprendre que les peines imposées à des auteurs de crimes graves et à des récidivistes sont tout simplement inadéquates.
Not only do the appeal courts appear to be reluctant to establish sentencing ranges that are proportionate to the crime committed and the legislative penalty provided, there is a corresponding reluctance on the part of the government to send clear, legislative directions to the courts that the sentences imposed on many serious and repeat offenders are simply inadequate.