Traduction de «directives recours auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

avoir recours aux services bancaires en direct [ utiliser les services bancaires en direct | effectuer des transactions bancaires en direct ]
bank on-line

accroissement du recours au dépôt direct [ promotion du recours au virement automatique ]
direct deposit expansion

protocole sur les recours directs
protocol on direct appeals

directive portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des procédures de recours en matière de passation des marchés publics de fournitures et de travaux
Compliance Directive

recours direct
direct appeal

Direction des appels et recours en matière de mutations
Appeals and Deployment Recourse Directorate

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les pays qui avaient déjà une législation en vigueur autorisant les aéroports à gérer le bruit auront eu moins recours à la directive que ceux où il n'y avait pas ce cadre législatif.
Countries that had already national laws in place that enabled airports to manage noise will have made less use of the Directive than those with no such framework.

1. Les autorités compétentes auront recours à des méthodes d’évaluation du bruit qui auront été développées conformément au «Rapport sur la méthode normalisée de calcul des courbes de niveau de bruit autour des aéroports civils», CEAC doc. 29, 3 e édition à l'annexe II de la directive 2002/49/CE .
1. Competent authorities will use noise assessment methods which have been developed in accordance with the ECAC Report Doc 29 'Report on Standard Method of Computing Noise Contours around Civil Airports', 3rd Edition Annex II to Directive 2002/49/EC .

1. Les autorités compétentes auront recours à des méthodes d’évaluation du bruit qui auront été développées conformément à l'annexe II de la directive 2002/49/CE.
1. Competent authorities will use noise assessment methods which have been developed in accordance with Annex II to Directive 2002/49/EC

Dans les cas, évoqués à l'article 50, paragraphe 2, de l'accord ADPIC, où de telles mesures auront été adoptées sans qu'ait été entendue la partie à l'encontre de laquelle elles sont dirigées, la voie de recours juridique ne sera pas le pourvoi direct.
In the situations referred to by Article 50(2) of the TRIPS Agreement where such an order has been made without the prior hearing of the party adversely affected by the measures, the legal remedy shall not consist of a direct appeal.

Cette directive nous est tombée dessus de la Cour de justice, mais je la salue, et je tiens à féliciter Mme Grossetête pour son excellent rapport, car, avec cette directive, les patients bénéficieront d’informations complètes et transparentes lorsqu’ils auront recours à des soins de santé à l’étranger.
This was dumped on us by the Court of Justice but I welcome it, and I want to compliment Ms Grossetête for producing an excellent report, because with this directive, patients will benefit from complete and transparent information when they resort to healthcare abroad.

Dans la négative, et si elle soutient que seule l’incinération sans valorisation énergétique doit désormais être considérée comme une opération d’élimination et non comme une opération de valorisation, quelles conséquences cet arrêt et cette interprétation auront-ils, selon elle, pour l’avenir des incinérateurs de déchets qui ne relèvent pas de la catégorie des producteurs d’énergie générée par les déchets, et pour les personnes qui recourent aux incinérateurs pour éviter la mise en décharge des déchets, réalisant ainsi les objectifs de la directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets?
If not, and if it argues that it is only incineration without energy recovery that must now be regarded as a disposal and not a recovery operation, what implications does the Commission believe that this judgment and interpretation have for the future of waste incinerators that will not fall within the energy-from-waste category and for those who rely on them as a means of diverting waste from landfill and thereby meeting the targets in Directive 1999/31/EC on landfill?

Néanmoins, nous poursuivrons nos procédures d'infraction jusqu'au moment où les directives "recours" auront été transposées en Allemagne à l'entière satisfaction de la Commission".
However, until such time as the Remedies Directives are implemented in Germany to the total satisfaction of the Commission, we will pursue our infringement proceedings".

Ce chiffre devrait croître à l'avenir, car de plus en plus de services de la Commission auront recours à EUROPE DIRECT pour répondre aux demandes d'informations générales.
This figure is expected to increase in the future, as more and more services of the Commission will use EUROPE DIRECT for handling requests for general information.

Les sujets de données bénéficieront d'un certain nombre de droits importants y compris le droit d'accéder aux données, le droit de savoir d'où elles proviennent (si cette information est disponible), le droit de faire rectifier des données inexactes, un droit de recours en cas de traitement illégal et le droit de refuser la permission d'utiliser les données les concernant dans certaines circonstances (par exemple les particuliers auront le droit de refuser gratuitement de recevoir du matériel de marketing direct sans devoir fournir aucune raison particulière).
Data subjects will be granted a number of important rights including the right of access to that data, the right to know where the data originated (if such information is available), the right to have inaccurate data rectified, a right of recourse in the event of unlawful processing and the right to withhold permission to use their data in certain circumstances (for example, individuals will have the right to opt-out free of charge from being sent direct marketing material, without providing any specific reason).