Vertaling van "directives qui attendent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

soumettre un projet de loi au plaisir de Sa Majesté pour examen et approbation [ reporter la sanction royale en attendant les instructions de la Reine | déférer un projet de loi pour décision à la Reine | réserver la sanction royale d'un projet de loi en attendant les instructions de la Reine ]
reserve a bill for the signification of the Queen's pleasure [ reserve a bill for the further consideration and approval of the Crown ]

mise sous garde en attendant le renvoi [ détention en attendant le renvoi ]
detention pending removal

descendance en ligne directe | hérédité en ligne directe | succession en ligne directe | succession héréditaire en ligne directe | transmission héréditaire en ligne directe
lineal descent

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]
implementing directive [ Commission implementing directive | Council implementing directive ]

Sujet attendant d'être admis ailleurs, dans un établissement adéquat
Person awaiting admission to adequate facility elsewhere

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

bielle pendante [ levier de commande de direction | levier de direction | bielle de commande de direction | levier de sortie du boîtier de direction | doigt de direction ]
pitman arm [ drop arm | steering gear arm | steering arm | steering lever ]

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les avancées en matière d'allégement de la charge administrative ont été au contraire limitées, et la stratégie en matière d’investissements directs étrangers attend encore d'être pleinement mise en œuvre.
Progress on reducing the administrative burden has instead been limited, and the strategy on foreign direct investment has yet to be fully implemented.

d) e) «décision finale», toute décision établissant si le ressortissant d’un pays tiers ou l’apatride se voit accorder le statut de réfugié ? ou la protection subsidiaire ⎪ en vertu de la directive 2004/83/CE directive ././CE [la directive «qualification»], et qui n’est plus susceptible d’un recours formé dans le cadre du chapitre V de la présente directive, que ce recours ait ou n’ait pas pour effet de permettre à un demandeur de demeurer sur le territoire de l’État membre concerné en attendant son aboutissement, sous réserve de l’annexe III de la présente directive.
(d)(e) "final decision" means a decision on whether the third country national or stateless person be granted refugee ð or subsidiary protection ï status by virtue of Directive 2004/83/ECDirective [../../EC] [the Qualification Directive] and which is no longer subject to a remedy within the framework of Chapter V of this Directive irrespective of whether such remedy has the effect of allowing applicants to remain in the Member States concerned pending its outcome, subject to Annex III to this Directive.

5. estime fondamentale la collecte de données statistiques cohérentes et fiables relatives aux phénomènes migratoires; attend du règlement (CE) n 862/2007 qu'il soit mis en œuvre rapidement et efficacement par tous les États membres, et invite la Commission à présenter, en coopération avec les États membres, une évaluation du nombre de personnes qui pourraient être concernées par les quatre directives spécifiques; attend du Réseau européen des migrations (REM) qu'il apporte une contribution rapide et substantielle en ce sens (en liaison avec Eurostat); souhaite qu'une attention particulière se porte sur la place des femmes, qui comptent pour la moitié des migrants;
5. Considers the collection of consistent and reliable statistics on migration to be essential; expects Regulation (EC) No 862/2007 to be implemented swiftly and effectively by all Member States; calls upon the Commission to submit, in cooperation with the Member States, an assessment of the number of people who could be affected by the four specific directives; expects the European Migration Network (EMN) to make a rapid and substantial contribution in this area (in collaboration with Eurostat); hopes that particular attention will be paid to the place of women, who account for half of migrants;

5. estime fondamentale la collecte de données statistiques cohérentes et fiables relatives aux phénomènes migratoires; attend du règlement (CE) n862/2007 qu'il soit mis en œuvre rapidement et efficacement par tous les États membres, et invite la Commission à présenter, en coopération avec les États membres, une évaluation du nombre de personnes qui pourraient être concernées par les quatre directives spécifiques; attend du Réseau européen des migrations (REM) qu'il apporte une contribution rapide et substantielle en ce sens (en liaison avec Eurostat); souhaite qu'une attention particulière se porte sur la place des femmes, qui comptent pour la moitié des migrants;
5. Considers the collection of consistent and reliable migration-related statistics to be essential; expects Regulation (EC) n°862/2007 to be implemented swiftly and effectively by all Member States; calls upon the Commission to submit - in cooperation with the Member States an assessment of the number of people who could be affected by the four specific directives; expects the European Migration Network (EMN) to make a rapid and substantial contribution in this area (in association with Eurostat); hopes that particular attention will be paid to the place of women, who account for half of migrants;

Les tentatives d’intégrer les services de santé dans la directive Bolkestein «par la petite porte» avec la fameuse directive Manders et/ou avec la directive modifiée attendant dans les coulisses doivent être catégoriquement rejetées.
The effort to integrate health services into the Bolkenstein Directive ‘through the back door’ with the famous Manders Directive and/or with the amended directive waiting in the wings must be rejected categorically.

Des dispositions de caractère temporaire pourront être édictées en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 19, paragraphe 4, de la présente directive, lorsqu'il apparaîtra nécessaire, pour tenir compte de l'évolution technique de la navigation, de permettre, dans des cas d'urgence, qu'il soit dérogé aux dispositions de la présente directive en attendant qu'elle soit modifiée, ou de permettre des essais.
Temporary requirements may be adopted, in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 19(4) of this Directive, where it is found urgently necessary, for the purposes of adaptation to technical progress of inland waterway transport, to allow derogations from the provisions of this Directive before an expected amendment of this Directive itself or to allow tests.

Certaines dispositions des actes abrogés par la présente directive devraient rester en vigueur pour garantir la continuité des valeurs limites existantes pour le dioxyde d’azote dans l’air en attendant leur remplacement au 1er janvier 2010, la continuité des dispositions en matière de communication des informations relatives à la qualité de l’air en attendant l’adoption de nouvelles modalités d’exécution, et la continuité des obligations en matière d’évaluations préliminaires de la qualité de l’air requises au titre de la directive 2004/107/CE.
Certain provisions of the acts repealed by this Directive should remain in force in order to ensure the continuance of existing air quality limits for nitrogen dioxide until they are replaced from 1 January 2010, the continuance of air quality reporting provisions until new implementing measures are adopted, and the continuance of obligations relating to the preliminary assessments of air quality required under Directive 2004/107/EC.

La directive 92/96/CEE prévoyait une définition provisoire d'un marché réglementé, en attendant l'adoption d'une directive sur les services d'investissement dans le domaine des valeurs mobilières qui harmoniserait ce concept à l'échelle de la Communauté.
Directive 92/96/EEC provided for a provisional definition of a regulated market, pending the adoption of a directive on investment services in the securities field, which would harmonise that concept at Community level.