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Vertaling van "directives pertinentes ceux-ci " (Frans → Engels) :

- se félicite de cette tentative de créer de réelles conditions de concurrence égales pour ceux qui sont concernés par les dérogations en vigueur et relève qu'outre la pleine application aux gens de mer des directives pertinentes, ceux-ci devraient avoir tous les mêmes droits que les salariés actifs à terre en termes d'égalité de salaire pour un travail égal, sans distinction de nationalité, de lieu de résidence, de race, de sexe, d'orientation sexuelle, de handicap ou d'âge;

- welcomes this attempt to create a true level playing field for those affected by the existing derogations and notes that as well as the full application to seafarers of the relevant directives, seafarers should be afforded all the same rights as shore-based employees in terms of equal pay for equal work, irrespective of nationality, place of residence, race, gender, sexual orientation, disability or age;


Puisque les programmes fonctionnels de coopération sont perçus comme étant un avantage si important par tant de pays et appuyé directement par ceux-ci, ma suggestion serait de songer à leur donner une plus grande place dans la charte, plutôt que de seulement y faire référence en passant au paragraphe 21de l'ébauche actuelle qui aspire simplement à fournir de l'aide pratique et technique, et cetera.

Since the functional cooperation programs are seen as such a key benefit by so many countries and supported voluntarily by them directly, my suggestion is do you want to consider giving them greater prominence in the charter, than implied in the almost passing reference in paragraph 21 of the current draft which simply aspires to give practical assistance and technical aid, et cetera.


Il y a aussi 15 autres navires céréaliers à l'ancre à des points d'ancrage désignés de l'île de Vancouver qui servent de capacité excédentaire lorsque le port est plein, quoique Port Metro Vancouver n'ait aucune emprise directe sur ceux-ci.

There are another 15 grain vessels currently anchored at designated Vancouver Island anchorage locations that serve as an overflow for port activity, although Port Metro Vancouver does not have direct control.


À l'heure actuelle, cinq membres sont nommés directement par le gouvernement ou sur la proposition de celui-ci, et cinq autres sont nommés sur la proposition de groupes autochtones ou directement par ceux-ci.

Currently, five of the members are appointed on a nomination of or directly by government. Five of the members are appointed on a nomination of or directly by aboriginal groups.


Quelque 40 mémoires, incluant le nôtre, ont été déposés par divers intervenants clés de la communauté des affaires afin de faire valoir l'importance du maintien des crédits d'impôt fédéraux pour les fonds des travailleurs et la contribution directe de ceux-ci au développement et à la croissance de nos entreprises locales.

Approximately 40 submissions, including our own, were made by key stakeholders in the business community in order to stress the importance of maintaining the federal tax credit for labour-sponsored funds, as well as the importance of the direct contribution that these funds make to the development and growth of our local businesses.


En effet, le ministère s'efforce de mieux faire connaître le Programme de soutien en santé — résolution des questions des pensionnats indiens et d'assurer un accès à celui-ci. Dans cette visée, avant la date d'achèvement des projets de la Fondation autochtone de guérison, soit le 31 mars 2010, les directeurs régionaux du ministère ont envoyé une lettre aux gestionnaires de ces projets ou ont communiqué directement avec ceux-ci afin de les informer du processus qu'ils devaient suivre pour orienter ...[+++]

With regard to increasing awareness, prior to the end of Aboriginal Healing Foundation projects on March 31, 2010, Health Canada's regional directors wrote to or made direct contact with the managers of AHF projects to make them aware of the process to refer their clients to the services offered by the resolution health support program.


23. demande à l'Union et aux États membres de poursuivre, de condamner et de sanctionner ces pratiques en appliquant une stratégie intégrée qui tienne compte de la dimension réglementaire, sanitaire et sociale et de l'intégration de la population immigrée; demande, en particulier, d'introduire, dans les directives pertinentes sur l'immigration, la qualification de délit pour le fait de pratiquer des mutilations génitales, et de prévoir des sanctions appropriées pour ceux qui s'en rendent coupables, lorsque de telles pratiques sont ré ...[+++]

23. Calls on the European Union and the Member States to pursue, condemn and punish the carrying out of these practices, by applying an integrated strategy which takes into account the legislative, health and social dimensions and the integration of the immigrant population; calls, in particular, for the relevant directives on immigration to treat the act of committing genital mutilation as an offence and to lay down appropriate penalties for persons guilty of such an offence, if these practices have been carried out within the European Union;


23. demande à l'Union et aux États membres de poursuivre, de condamner et de sanctionner ces pratiques en appliquant une stratégie intégrée qui tienne compte de la dimension réglementaire, sanitaire et sociale et de l'intégration de la population immigrée; demande, en particulier, d'introduire, dans les directives pertinentes sur l'immigration, la qualification de délit pour le fait de pratiquer des mutilations génitales, et de prévoir des sanctions appropriées pour ceux qui s'en rendent coupables, lorsque de telles pratiques sont ré ...[+++]

23. Calls on the European Union and the Member States to pursue, condemn and punish the carrying out of these practices, by applying an integrated strategy which takes into account the legislative, health and social dimensions and the integration of the immigrant population; calls, in particular, for the relevant directives on immigration to treat the act of committing genital mutilation as an offence and to lay down appropriate penalties for persons guilty of such an offence, if these practices have been carried out within the European Union;


Des contrôles importants existent déjà dans le cadre de la législation communautaire et les directives pertinentes comme la directive DEEE, la directive RoHS, la directive-cadre sur l’eau, la directive Seveso et diverses directives concernant des déchets dangereux.

Considerable controls already exist within EU policy and relevant directives such as the WEEE Directive, the RoH Directive, the Water Framework Directive, the Seveso Directive and various hazardous waste directives.


(f) "information", la transmission par l'employeur aux représentants des travailleurs ou directement à ceux-ci d'informations avec les données pertinentes concernant les sujets énumérés à l'article 4, afin de leur permettre de prendre connaissance du sujet traité et de l'examiner avant toute prise de décision;

(f) "information" means transmission by the employer to the employees' representatives and/or employees of information containing all relevant facts on the subjects set down in Article 4, in order to enable them to acquaint themselves with the subject-matter and to examine it, before the decision is taken;




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directives pertinentes ceux-ci ->

Date index: 2022-01-13
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