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Appel direct
Appel fait par l'automatique
Appel fait par l'usager
Avoir priorité
Avoir une connaissance directe
Avoir une connaissance directe
Connaissance directe
Connaissance directe
Connaissance directe des faits
Connaissance personnelle
Connaître personnellement
DP
Directive fille
Directive particulière
Directive particulière de l'indicateur
Directive spécifique
Fait d'être auteurs directs juxtaposés
Instruction particulière
Juxtaposition d'auteurs directs
Prendre
Prendre rang
Secrétaire de direction particulier
Secrétaire de direction particulière
être habilité à agir

Traduction de «directives particulières fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
avoir priorité (sur) | avoir une connaissance directe | avoir une connaissance directe (des faits contestés) | connaître personnellement (les faits) | être habilité à agir | prendre (les lieux) et en jouir indéfiniment | prendre rang (avant)

have


connaissance directe | connaissance directe (des faits contestés) | connaissance personnelle (des faits)

personal knowledge


directive fille | directive particulière | directive spécifique | DP [Abbr.]

individual directive | separate directive | specific directive | SD [Abbr.]


instruction particulière | directive particulière

specific instruction


secrétaire de direction particulier | secrétaire de direction particulière

personal executive secretary


appel fait par l'usager [ appel direct | appel fait par l'automatique ]

customer-dialed call


directive particulière de l'indicateur

timetable footnote






juxtaposition d'auteurs directs | fait d'être auteurs directs juxtaposés

independent offending | parallel offending
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce rapport est la réponse de la Commission à l'invitation faite dans la directive-cadre et dans les cinq directives particulières à « présenter périodiquement au Parlement, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en œuvre des différentes directives ».

This report is the Commission's response to the call made in the framework directive and in the five individual directives to "submit a report on the implementation of the various directives at regular intervals to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee".


Le fonctionnement des cinq directives composant le cadre réglementaire de l’Union européenne actuellement applicable aux réseaux et services de communications électroniques (directive 2002/21/CE (directive «cadre») (4), directive 2002/19/CE (directive «accès») (5), directive 2002/20/CE (directive «autorisation») (6), directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») (7), et directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernan ...[+++]

The functioning of the five directives comprising the existing EU regulatory framework for electronic communications networks and services (Directive 2002/21/EC (Framework Directive) (4), Directive 2002/19/EC (Access Directive) (5), Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive) (6), Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) (7), and Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the prote ...[+++]


Le fonctionnement des cinq directives qui constituent le cadre réglementaire actuellement applicable aux réseaux et services de communications électroniques, à savoir la directive 2002/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’accès aux réseaux de communications électroniques et aux ressources associées, ainsi qu’à leur interconnexion (directive «accès») , la directive 2002/20/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 relative à l’autorisation de réseaux et de services de communications électroniques (directive «autorisation») , la directive 2002/21/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars ...[+++]

The functioning of the five directives comprising the existing regulatory framework for electronic communications networks and services (Directive 2002/19/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on access to, and interconnection of, electronic communications networks and associated facilities (Access Directive) , Directive 2002/20/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on the authorisation of electronic communications networks and services (Authorisation Directive) , Directive 2002/21/EC of the European Parliament and the Council of 7 March 2002 on a common regulatory framework for elect ...[+++]


Le fonctionnement des cinq directives composant le cadre réglementaire de l’Union européenne actuellement applicable aux réseaux et services de communications électroniques (directive 2002/21/CE (directive «cadre») , directive 2002/19/CE (directive «accès») , directive 2002/20/CE (directive «autorisation») , directive 2002/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 mars 2002 concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques (directive «service universel») , et directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitem ...[+++]

The functioning of the five directives comprising the existing EU regulatory framework for electronic communications networks and services (Directive 2002/21/EC (Framework Directive) , Directive 2002/19/EC (Access Directive) , Directive 2002/20/EC (Authorisation Directive) , Directive 2002/22/EC of the European Parliament and of the Council of 7 March 2002 on universal service and users’ rights relating to electronic communications networks and services (Universal Service Directive) , and Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of pri ...[+++]


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«Sauf disposition contraire de l’article 9 concernant les radiofréquences, les États membres tiennent le plus grand compte du fait qu’il est souhaitable d’assurer la neutralité technologique de la réglementation et veillent à ce que les autorités réglementaires nationales en fassent de même dans l’accomplissement des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive ainsi que dans les directives particulières, notamment celles destinées à assurer une concurrence effective».

‘Unless otherwise provided for in Article 9 regarding radio frequencies, Member States shall take the utmost account of the desirability of making regulations technologically neutral and shall ensure that, in carrying out the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives, in particular those designed to ensure effective competition, national regulatory authorities do likewise’.


Les États membres veillent à ce que les autorités réglementaires nationales, dans l'accomplissement des tâches de réglementation spécifiées dans la présente directive ainsi que dans les directives particulières, notamment celles conçues pour assurer une concurrence effective, tiennent le plus grand compte du fait qu'il est souhaitable que la réglementation technologique soit neutre.

Member States shall ensure that in carrying out the regulatory tasks specified in this Directive and the Specific Directives, in particular those designed to ensure effective competition, national regulatory authorities take the utmost account of the desirability of making regulations technologically neutral.


Dans les cas où il est fait référence à une des directives particulières visées aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une réception au titre des règlements de la Commission économique pour l'Europe suivants [compte tenu de la portée (1) et de l'amendement de chacun des règlements CEE-ONU visés ci-dessous] est considérée comme équivalent à une réception au titre de la directive particulière sur l'objet en cause dans le tableau de la partie I.

Where reference is made to a separate Directive in Article 3, 4, 5, 7, 8 or 11, an approval issued under the following Regulations of the Economic Commission for Europe (taking account of the scope (1) and the amendment to each of the ECE Regulations listed below) has to be deemed to be equivalent to an approval granted under the relevant separate Directive in the table of Part I.


5. Lorsqu'il apparaît qu'une réception d'un type de véhicule va bientôt perdre sa validité du fait qu'une ou plusieurs des réceptions accordées au titre des directives particulières visées dans le dossier de réception qui l'accompagne vont bientôt perdre leur validité ou en raison de l'introduction d'une nouvelle directive particulière à l'annexe IV, partie I, les autorités de l'État membre qui ont délivré cette réception le signalent un mois au moins avant l'expiration de la réception, en précisant la date, aux autorités des autres É ...[+++]

5. Where it becomes apparent that a vehicle type-approval is about to become invalid because one or more of the separate Directive approvals referred to in its information package is about to become invalid or because of the introduction of a new separate Directive in Annex IV, Part I, the approval authority of the Member State which granted that approval shall, not less than one month before the vehicle type-approval ceases to be valid, communicate that fact to the approval authorities of the other Member States together with an indi ...[+++]


considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (5); que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la prése ...[+++]

Whereas this Directive is an individual Directive within the meaning of Article 16 (1) of Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work (5); whereas, therefore, the provisions of the said Directive apply in full to surface and underground mineral-extracting industries without prejudice to more stringent and/or specific provisions contained in this Directive;


PARTIE II Dans les cas où il est fait référence à une des directives particulières visées aux articles 3, 4, 5, 7, 8 ou 11, une réception au titre des règlements de la Commission économique pour l'Europe suivants [compte tenu de la portée (¹)] est considérée comme équivalent à une réception au titre de la directive particulière sur l'objet en cause dans le tableau de la partie I.

PART II Where reference is made to a separate Directive in Article 3, 4, 5, 7, 8 or 11, an approval issued under the following Regulations of the Economic Commission for Europe (taking account of the scope (¹)) as to be deemed to be equivalent to an approval granted under the relevant separate Directive in the table of part I.


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